Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, le 7 avril 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Après leur conclave, le samedi, 1er avril 2000, les membres du gouvernement ont poursuivi leurs travaux en vue de la préparation de la déclaration du Premier ministre sur la situation économique, sociale et financière du pays (dit "état de la Nation"), qui aura lieu le 10 mai 2000 à la Chambre des députés.
Alors que le Premier ministre participera en sa qualité de ministre des Finances à la réunion informelle du Conseil Ecofin, les 7 et 8 avril à Lisbonne, accompagné du ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de gouvernement a procédé à un échange de vues sur l'état actuel du dossier.
Le gouvernement s'est déclaré d'accord avec une proposition du ministre de l'Économie, prise en concertation avec le ministre du Travail et de l'Emploi, concernant l'implantation d'un Point de contact national à Luxembourg, en application d'une décision de l'OCDE. Ce Point de contact à l'attention des entreprises multinationales sera intégré au Comité de conjoncture, disposant d'une structure stable, ayant une composition tripartite et traitant de sujets apparentés au niveau national.
Le gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal refixant le taux social des intérêts débiteurs sur les prêts hypothécaires dans le cadre de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. En effet, suite à la hausse générale des taux d'intérêt et dans le sillage de la hausse récente des taux bancaires au Luxembourg, le taux-plafond des intérêts débiteurs sera porté à 4,50% (avant : 4,0%) pour tous les prêts hypothécaires sociaux.
A été adopté un projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation et aux procédures de l'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois. Ce projet de règlement comporte l'abrogation du règlement ministériel du 22 juin 1993 concernant la subdivision, la classification et les conditions d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois, les procédures de calage altimétrique, ainsi que les organes chargés de fournir les services de circulation aérienne et de lui substituer un texte actualisé. Cette actualisation, élaborée par le ministère des transports avec l'assistance de la division "espace aérien" d'EUROCONTROL, porte sur:
- l'élévation du plafond de la région terminale de contrôle de l'aéroport de Luxembourg au niveau de vol 135,
- l'ajustement des limites latérales de cette région en Belgique, en Allemagne et en France,
- la délégation de fourniture de services de la circulation aérienne au bénéfice du centre de contrôle d'approche de l'aéroport de Luxembourg,
- la refonte des procédures de coordination entre les centres de contrôle de la circulation aérienne concernés.
La mise en œuvre de ce concept opérationnel a été finalisée en consultations étroites avec les autorités aéronautiques des pays adjacents et ces dispositions font l'objet d'accords bilatéraux avec les organismes nationaux adjacents.
Le Conseil de gouvernement a entériné un projet de règlement grand-ducal présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, qui fixe les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Le gouvernement a également arrêté la composition de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Ont été nommés :
Maître Janine BIVER, avocat avouée, Luxembourg
Monsieur l'abbé Erny GILLEN, professeur au Grand Séminaire, Luxembourg
Madame Françoise KERGER-FABER, assistante sociale, Diekirch
Monsieur Paul KREMER, professeur, Luxembourg
Docteur Henri METZ, médecin spécialiste, Luxembourg
Monsieur Alain MEYER, vice-président du Consistoire Israélite, Luxembourg
Docteur Jules MOLITOR, médecin spécialiste, Esch/Alzette
Monsieur Georges SCHROEDER, directeur de l'Inspection générale de la Sécurité sociale
Docteur André SCHWALL, médecin spécialiste, Junglinster
Docteur Christa STIRN-BREITENFELD ; médecin spécialiste, Esch/Alzette
Docteur André THIBEAU, médecin spécialiste, Esch/Alzette
Docteur Bernard THILL, médecin spécialiste, Esch/Alzette
Monsieur Edmond WAGNER, directeur honoraire du Lycée de Garçons d'Esch/Alzette
Madame Carmen WATGEN-MOMMER, directrice adjointe e. r. de la Fondation Pescatore
Monsieur Georges WIVENES, avocat général, Cour supérieure de Justice.
Monsieur Edmond WAGNER est nommé président de la commission ;
Docteur André THIBEAU est nommé vice-président.
Monsieur Jean-Paul HARPES, vice-président e. r. du Centre Universitaire de Luxembourg est nommé coordinateur de la commission et Monsieur Georges LEHRMANN, sociologue auprès du ministère de la Famille assurera les fonctions de chargé d'études.
Les membres du gouvernement concernés se réuniront à plusieurs reprises avec les représentants des partenaires sociaux pendant les prochaines semaines, au sein du Comité de coordination tripartite, en vue d'établir le plan d'action national pour l'emploi 2000 qui sera communiqué aux instances communautaires. Les prochaines réunions de l'enceinte tripartite sont prévues pour le vendredi, 14 avril 2000, à 15.00 h, le jeudi, 4 mai, à 16.00 h ainsi que le vendredi, 5 mai 2000, à 9.00 h ; en raison d'ailleurs de cette dernière réunion, la séance ordinaire du Conseil de gouvernement est reportée à 15.00 h de la même journée.
(Publié le 7 avril 2000 par le SIP)