Résumé des travaux du 28 avril 2000

Le gouvernement s'est réuni le vendredi, 28 avril 2000, sous la présidence du Premier ministre, Jean-Claude Juncker.

La ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur a présenté son rapport sur la politique internationale et européenne, notamment en ce qui concerne sa récente visite au Danemark au cours de laquelle Lydie Polfer a eu un entretien avec son homologue danois.

Le Premier ministre a exposé aux membres du gouvernement ses vues sur l'actuelle situation monétaire. Jean-Claude Juncker juge que la situation n'est pas préoccupante pour le moment et s'étonne que les acteurs financiers ne prennent pas en compte les données fondamentales, très positives, de la situation économique et de la conjoncture au sein de l'Union européenne. La relance de l'économie européenne aidant, le Premier ministre s'est déclaré optimiste quant à la croissance européenne, qui devrait dépasser bientôt celle des Etats-Unis d'Amérique, et au potentiel très important d'appréciation de l'EURO face au dollar et au yen qui se ferait alors ressentir.

Le gouvernement a également préparé le sommet de la Grande Région qui se tiendra à Liège, le 3 mai 2000 et qui sera principalement consacré au tourisme et à la culture. Le Grand-Duché de Luxembourg assurera la présidence de la Grande Région à la suite de ce sommet. Cette présidence aura pour thème la promotion de la culture entrepreneuriale et d'une politique des PME concertée dans la Grande Région.

Le gouvernement a ensuite analysé le rapport du Comité de conjoncture, particulièrement en ce qui concerne les demandes pour chômage partiel de source conjoncturelle / structurelle. Le gouvernement a noté avec satisfaction que la situation sur le marché de travail s'est encore améliorée au cours du mois de mars 2000. Avec 5.233 demandeurs d'emploi, le chômage était en recul de 4,6% par rapport au mois précédent et de 7,3% par rapport au 31 mars 1999. 2.024 personnes bénéficiaient de mesures pour l'emploi.

Les membres du gouvernement ont adopté un projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE des élections municipales au Monténégro. Le projet propose la participation de 5 observateurs luxembourgeois au maximum à ladite mission.

Le gouvernement a approuvé l'achat de la résidence de l'ambassadeur du Luxembourg à Athènes. L'Etat luxembourgeois était jusqu'ici locataire de l'immeuble. Le prix d'achat s'élève à 115 millions LUF.

Les membres du gouvernement ont renouvelé les mandats de Nico Reyland, directeur d'assurance, et de Michel Würth, directeur financier, comme membres du Conseil de la Banque centrale du Luxembourg, pour six ans.

Carlo Mathias, conseiller de direction 1ère classe au ministère des Transports, a été nommé président du Conseil d'administration du Port fluvial de Mertert. Ont été nommés membres du Conseil d'administration: Georges Molitor, directeur adjoint de l'administration des Ponts et Chaussées ; Jeannot Poeker, Inspecteur principal au ministère des Transports ; Guy Arend, inspecteur principal 1er en rang au ministère de l'Économie et Marc Schloesser, directeur de l'administration des Douanes et Accises.

Pascale Toussing, attachée de gouvernement au ministère des Finances à été nommée commissaire du gouvernement aux Comptes.

Ont été approuvées les comptes de la Fondation Henri Pensis (Orchestre Philharmonique du Luxembourg). L'exercice 1999 a été clôturé avec une perte de 32.5 millions LUF. Cette perte est principalement due à un renforcement substantiel de l'orchestre qui compte aujourd'hui 87 musiciens et au fait que l'orchestre a du évoluer dans de petites salles, causant ainsi un manque de recettes par rapport aux années précédentes. Le gouvernement a, en outre, décidé de proroger d'un an encore le mandat de révision confié à la société PriceWaterhouseCoopers.

Le Conseil a également adopté un règlement du gouvernement en Conseil portant création d'une commission consultative des Droits de l'Homme. Cette commission, affectée au ministère d'État, sera indépendante et chargée d'assister le gouvernement par des avis et études sur toutes les questions de portée générale en matière de droits de l'homme. Elle fera en outre fonction de correspondant national de l'Observatoire européen des Phénomènes racistes et xénophobes. Le gouvernement a également décidé de confier la présidence de cette commission à Nic. Klecker, président honoraire d'Amnesty International Luxembourg et membre de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.

Ont été adoptés, en outre, les projets de règlements grand-ducaux suivants:

  1. Projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. Ce projet propose de supprimer l'obligation des candidats à l'obtention d'un premier permis de chasse de participer à au moins 80% des cours théoriques (30 séances) pour la raison que la fréquentation de ces cours demande un sacrifice de temps important. Il importe de souligner que la mesure proposée n'implique en aucun cas un abaissement du niveau de l'examen de chasse ni de son degré de difficulté. Il s'agit simplement de simplifier l'accès à l'examen.

  2. Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la date du début et de clôture des soldes d'été 2000. La période proposée est du samedi, 1er juillet 2000, au samedi, 15 juillet 2000, inclus.

(Publié le 28 avril 2000)

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