Le Conseil de gouvernement s'est réuni le endredi, 26 mai 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Sur le plan international, le Premier ministre a informé les membres du gouvernement des contacts qui sont actuellement en cours entre les capitales européennes et qui concernent les sanctions des 14 pays membres de l'Union européenne envers l'Autriche. Le Premier ministre a eu de nombreux contacts ces derniers jours avec le Premier ministre portugais, président en exercice du Conseil européen, Antonio Guterres, avec le président du Conseil des ministres espagnol José-Maria Aznar et avec le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen.
Les membres du gouvernement ont également préparé le prochain sommet Benelux qui se tiendra le mardi, 30 mai 2000, au château de Senningen. Le gouvernement luxembourgeois a ainsi apporté des précisions quant à ses positions concernant la flexibilité. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il était optimiste que les trois pays du Benelux puissent présenter une position commune concernant ce point au Conseil européen de Santa Maria da Feira, les 19 et 20 juin prochains.
Le gouvernement a arrêté sa position concernant les négociations salariales avec la Confédération générale de la Fonction publique. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Joseph Schaack a été mandaté de mener les négociations que le gouvernement espère conclure rapidement.
Concernant l'importation au Luxembourg de 290 kg de pousses de colza génétiquement modifiées, le Premier ministre a informé que 144 kg ont pu être saisis par les autorités avant leur plantation, mais que 33 ha de terres arables avaient été plantées avec ces pousses. Le gouvernement a décidé de contacter les agriculteurs concernés et de leur demander de détruire ces plantations. Les agriculteurs seront indemnisés pour les frais de l'opération de destruction. Le gouvernement souhaite également que les quatre agriculteurs concernés poursuivent leur fournisseur de colza génétiquement modifié en justice.
Suite au rapport du comité de conjoncture, le gouvernement a noté avec satisfaction que le chômage au Luxembourg a reculé de 6% entre mars et avril 2000 et de 9,8% entre mars 1999 et mars 2000.
Le gouvernement a entendu les explications du ministre de l'Intérieur Michel Wolter concernant la situation des pourparlers entre le gouvernement et les communes concernés par le réaménagement et la réaffectation des friches industrielles. Michel Wolter fera une déclaration y relative le mercredi, 31 mai 2000, à la Chambre des députés. Une conférence de presse sur ce sujet est prévue le même jour.
Le gouvernement a approuvé la version définitive d'un projet de règlement grand-ducal portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. Cette rémunération, qui n'a pas été adaptée depuis juin 1996 sera fixée comme suit (montants bruts) :
- Soldat : 38.770 LUF (29.772 LUF sous le régime actuel)
- Soldat 1ère classe : 41.374 LUF (32.376 LUF)
- Soldat-chef : 46.025 LUF (37.027 LUF)
- 1er Soldat-chef : 51.626 LUF (42.628 LUF)
Cette augmentation de la rémunération occasionnera un coût mensuel supplémentaire de 4.4 millions LUF pour atteindre, après la mise en vigueur du projet de règlement grand-ducal 273 millions LUF pour 468 volontaires. 102 postes à l'Armée sont actuellement vacants, ce qui représente 24% de l'effectif légal. Les soldats volontaires participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, ont droit, pendant toute la durée de leur mission à l'étranger, à une indemnité spéciale. Le montant en est fixé à 48.000 LUF. Cette indemnité spéciale n'est pas adaptée aux variations du coût de la vie. Tandis que la prime de démobilisation reste inchangée, la prime de rengagement sera fixée à 5.623 LUF (montant brut) par mois. Attribuée aux volontaires de l'Armée qui se rengagent après les premiers 18 mois de service, elle sera dorénavant versée mensuellement.
Le gouvernement a approuvé le rapport d'activité et les comptes annuels 1999 du Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle. Pendant l'année 1999, le Conseil d'administration a eu à statuer sur environ 80 demandes de soutien. Ses décisions ont été prises sur la base d'avis d'un comité de lecture (qualité artistique) et d'un comité d'analyse économique et financière (montage financier). La loi prévoit que les sociétés désirant bénéficier des avantages du régime des certificats d'investissement audiovisuel doivent être agréées par le gouvernement. 12 sociétés de production ont ainsi été agréées en 1999. 21 projets d'œuvres audiovisuelles ont été admis au bénéfice du régime des certificats d'investissement audiovisuel, 12 ont déjà été réalisés en 1999. Le montant total de certificats d'investissement audiovisuel émis pour l'année 1999 s'élève à 610.951.302 LUF.
Dans le même contexte le Premier ministre a informé la presse sur les discussions qu'il a eues (ensemble avec le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden) avec le commissaire européen en charge du marché intérieur, Mario Monti. Comme le régime des certificats audiovisuels luxembourgeois a été classé parmi les mesures fiscales potentiellement dommageables dans le cadre du code de bonne conduite relatif à a fiscalité des entreprises, la réunion de jeudi, le 25 mai, avait surtout pour but de clarifier le débat avec la Commission en ce que les aides consenties par l'État à des sociétés de production dans le cadre des certificats d'investissement audiovisuel ne peuvent dépasser 30% du montant investi, alors que dans d'autres pays européens ce taux peut être largement supérieur à 30% à cause, notamment, de l'existence de sociétés de distribution. Un groupe de travail composé de fonctionnaires de l'Etat luxembourgeois et de la Commission européenne poursuivra les travaux dans ce domaine.
Le gouvernement a, enfin, approuvé des accords de réassurance entre l'Office du Ducroire (ODL) et la Compagnie française d'Assurance pour le Commerce extérieur, entre l'ODL et FINNVERA plc, entre l'ODL et Hermes Kreditversicherungsaktiengesellschaft et entre l'ODL et Österreichische Kontrollbank Akitengesellschaft (OeKB). Ces accords avec les assureurs-crédit français, finlandais, allemand et autrichien, s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'ODL pour soutenir les entreprises exportatrices luxembourgeoises à participer à des projets internationaux et à être présentes sur des marchés nouveaux.
Le Conseil a entériné la proposition de nomination du Collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Esch-sur-Alzette et la soumet à la sanction souveraine.
(Publié le 26 mai 2000 par le SIP)