Résumé des travaux du 6 juillet 2000

Arrière-fond décorant la salle de briefing du ministère d'Etat

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le jeudi, 6 juillet 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Concernant les dossiers européens, le gouvernement a examiné les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, suite au discours du président de la République française, Jacques Chirac, devant le Parlement européen. Les Premiers ministres et les ministres des Affaires étrangères du Benelux se rencontreront le mardi, 11 juillet 2000, afin de poursuivre leur échange de vues sur les priorités de la présidence française et la conférence intergouvernementale.

Les membres du gouvernement ont poursuivi leurs analyses et discussions concernant les futures orientations de la politique du logement, faisant ainsi suite à une décision du 15 septembre 1999, par laquelle le gouvernement avait projeté, dans le cadre de son analyse sur l'avis du Conseil économique et social, dénommé "Les problèmes liés au logement, y inclus l'adaptation triennale des loyers", de porter l'analyse de la politique de logement à l'ordre du jour d'un Conseil de gouvernement ultérieur. En tenant compte de la déclaration gouvernementale du 12 août 1999, le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a identifié plusieurs questions de principe, tel le futur développement démographique du pays auxquelles des réponses devraient être articulées en temps utile. Sur base de ces questions, plusieurs pistes de mesures à mettre en œuvre peuvent se dégager : des mesures directes des pouvoirs publics visant à augmenter l'offre de logements, des mesures réglementaires visant à éviter la retenue de terrains à bâtir et l'inoccupation de logements, des mesures directes de nature budgétaire visant à augmenter l'offre de logements à coût modéré, des mesures fiscales visant à améliorer la rentabilité de l'investissement privé dans le logement locatif, des mesures directes visant à augmenter l'offre de logements locatifs (campagne de promotion), des mesures législatives visant à réaménager le rendement de l'investissement dans la pierre. Le gouvernement a, ainsi constaté, que le nombre de nouvelles constructions par 1.000 habitants n'était que de 4,5 unités, un des taux les plus bas de l'Union européenne. De plus les prix, surtout des terrains à bâtir, n'ont pas connu de baisse conséquente en dépit des efforts de l'État concernant le taux de 3% de TVA pour l'acquisition des terrains à bâtir. Le gouvernement entend ainsi formuler prochainement des propositions examinant la faisabilité d'une éventuelle mise sur le marché de terrains appartenant à l'État.

Les membres du gouvernement ont entendu un exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Lydie Polfer concernant l'état actuel des négociations en vue de la reconduction de l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL).

A été adopté le programme de la présidence luxembourgeoise de la Grande Région ainsi que du 6e sommet de la Grande Région, qui se tiendra en novembre 2001. Les travaux de la présidence luxembourgeoise porteront sur différents domaines, dont la nouvelle architecture de la grande région. Des groupes de travail seront chargés d'analyser et de formuler des propositions concrètes concernant l'Internet, le Conservatoire des Cuisines de la Grand Région, l'Observatoire interrégional du marché de l'emploi et la communication. Le sommet de la Grande Région aura pour thème "La promotion de la culture entrepreneuriale et une politique des PME concertée dans la Grande Région".

Le gouvernement a pris note de deux demandes d'interpellation du député Jean Colombera (ADR) concernant, d'une part, l'évolution au Luxembourg de la criminalité contre les personnes et les biens, et la violence à l'école et, d'autre part, la médecine préventive. Il sera proposé à la Chambre des députés de tenir ces deux interpellations après la rentrée parlementaire 2000.

Le gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. Cette adaptation du règlement grand-ducal de décembre 1998 règle la périodicité de la mise en compte de la consultation majorée dans le cadre des examens ostéodensitométrie faits par les médecins spécialistes en rhumatologie.

A également été adopté un projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Dreckswiss" située su le territoire des communes Bascharage et Sanem.

Communiqué par le SIP