Conférence de presse de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Le 8 mars 2000, lors d'une conférence de presse en présence du ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepge, la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a rendu public son avis sur le problème du droit de l'enfant à connaître ses parents biologiques.

Erna Hennicot-Schoepges, ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lors de la conférence de presse le 8 mars 2000

La Commission avait été saisie par le gouvernement en 1996, pour élaborer son avis sur le problème de l'anonymat des parents dans les trois cas suivants:

• l'accouchement anonyme
• l'anonymat du ou des parents biologiques dans le cas de la procréation médicalement assistée
• l'adoption

Le comité des droits de l'enfant de l'ONU, à Genève, avait énoncé en 1998 l'idée selon laquelle le droit de l'enfant de connaître ses parents biologiques était d'un intérêt supérieur, et noté que le Luxembourg déniait quelque peu ce dernier.

Il a donc fallu trouver une solution sur un sujet devenu d'actualité, mais délicat, car mêlant différentes exigences éthiques, parfois conflictuelles.

La Commission a écarté les deux solutions extrêmes, c'est-à-dire le maintien rigoureux de l'anonymat d'un côté et la possibilité d'accès sans restriction au dossier parental de l'autre:

Ainsi, l'anonymat en matière d'accouchement ou de procréation médicalement assistée serait maintenu, mais certaines informations "non-identificatrices" - telles que le physique ou le niveau d'études, par exemple - seraient mises à la disposition de l'enfant ayant atteint l'âge de maturité.

Et, dans certains cas bien définis, il est néanmoins prévu que l'enfant puisse accéder à des données sur l'identité de ses parents biologiques.

Dans le cadre de l'adoption, l'accès des enfants à leur acte de naissance devrait leur être facilité.

Toutefois, la commission ne s'est pas prononcée sur les instances habilitées à prendre ces décisions ou à conserver ces données confidentielles.

(Publié le 9 mars 2000)