Finalisation du mémorandum Benelux avant le Conseil européen de Copenhague

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et ses homologues belge et néerlandais, Guy Verhofstadt et Jan Peter Balkenende, se sont réunis mercredi soir, le 4 décembre 2002, à Bruxelles sous présidence belge, pour un Sommet Benelux. A l’ordre du jour figuraient la préparation du Conseil européen de Copenhague et notamment la finalisation du mémorandum Benelux qui "formule des propositions concrètes sur l’architecture institutionnelle de l’Union".

Dans le présent mémorandum, le Benelux se prononce en faveur d’une "architecture efficace et démocratique" avec des institutions communes "fortes". Les trois pays, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ne sont "pas favorables à la création de nouvelles institutions", mais entendent mettre l’accent davantage sur des "institutions existantes plus efficaces", sans rendre l’architecture institutionnelle plus complexe.

Dans ce contexte, les trois Premier ministres ont convenu qu’il faudrait renforcer la Commission comme garante de l’intérêt commun et moteur de l’intégration. Ce renforcement devrait être non seulement de nature institutionnelle, mais également se montrer au niveau des compétences. Aussi le Benelux plaide-t-il en faveur d’un "renforcement du rôle de la Commission dans la surveillance du Pacte de stabilité et de croissance".

Le Benelux souhaite par ailleurs confirmer "la fonction stratégique du Conseil européen" comme organe d’impulsions nécessaires au développement de l’Union.

Pour ce qui est de la réforme de la Présidence du Conseil, le mémorandum rejette "la proposition tendant à la désignation du président du Conseil européen pour une longue durée en dehors des membres du Conseil européen" et propose une réforme qui maintiendrait le principe de la rotation au niveau du Conseil européen et des conseils spécialisés.

Le Conseil Affaires générales (CAG) et le Conseil Relations extérieures devraient par contre absolument être présidés par la Commission, notamment le Président de la Commission pour ce qui concerne le CAG et par le Haut Représentant aux Relations extérieures pour ce qui est du Conseil Relations extérieures.

Par ailleurs, le Benelux tout en étant déterminé à renforcer les "moyens permettant aux parlements des Etats membres d’exercer leur contrôle sur leurs représentants au Conseil", rejette l’idée d’une création d’un Congrès des peuples européens qui ne ferait "qu’ajouter à la complexité institutionnelle de l’Union européenne sans apporter une plus-value à la situation actuelle".