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Présentation du projet de budget 2004: "Un budget de la responsabilité et de la continuité" (Luc Frieden)
Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, le Vice-Premier ministre Lydie Polfer, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden et le ministre de l’Économie Henri Grethen ont présenté, le jeudi, 31 juillet 2003, le projet de budget pour 2004.
Le Premier ministre Juncker, les ministres Polfer, Frieden et Grethen, et Jeannot Waringo, directeur de l'Inspection générale des Finances
Dans son introduction, le Premier ministre a souligné que les discussions budgétaires furent particulièrement difficiles cette année, ceci surtout en raison de la morosité conjoncturelle frappant l’Union européenne en général et les principaux partenaires économiques du Luxembourg, à savoir l’Allemagne, la Belgique et la France, en particulier. En outre, le gouvernement a eu à faire face à des réductions substantielles au niveau des recettes budgétaires, notamment en raison de la baisse des revenus d’impôts, liée à la croissance très modeste de l’économie dans son entièreté.
Pour Jean-Claude Juncker, le projet de budget 2004 a su, dans un contexte conjoncturel difficile, "trouver une réponse conjoncturelle adéquate tout en assurant solidement son financement, grâce notamment à notre politique budgétaire et financière prudente même dans les années fastes".
Les grandes lignes
Dans ses grandes lignes, le projet de budget pour 2004 prévoit des dépenses de € 6.477,1 millions et des recettes de € 6.390,1 millions, donc un déficit de € 87,8 millions.
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2003 |
2004 |
Variation en % |
Budget courant |
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Recettes courantes |
6.305,3 |
6.161,8 |
-2,28% |
Dépenses courantes |
5.521,4 |
5.802,8 |
5,10% |
Excédents |
783,9 |
359,0 |
... |
Budget en capital |
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Recettes en capital |
44,4 |
228,3 |
414,19% |
Dépenses en capital |
827,9 |
675,1 |
-18,46% |
Excédents |
-783,5 |
-446,8 |
... |
Budget total |
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Recettes totales |
6.349,7 |
6.390,1 |
0,64% |
Dépenses totales |
6.349,3 |
6.477,9 |
2,03% |
Excédents |
+0,4 |
-87,8 |
... |
(en millions d'euros)
Les membres du gouvernement ont ainsi décidé de faire preuve de la plus grande retenue au niveau des dépenses budgétaires, dont la hausse ne sera que de 2,03% par rapport au budget 2003 ce qui constitue la progression la plus modeste depuis 1987.
Or, afin de ne pas étouffer les signes de relance conjoncturelle pour 2004, le gouvernement luxembourgeois a privilégié les économies à faire au niveau des dépenses courantes de l’État plutôt qu’au niveau des investissements dont le volume augmentera de 8,8% en 2004 pour atteindre un total de € 684,16 millions, équivalant à 2,8% du PIB ou à 10% des dépenses totales de l’État. L’effort principal au niveau des dépenses concernera les frais de personnel, le gouvernement ayant décidé un arrêt temporaire des recrutements auprès de l’État, sauf pour la Police grand-ducale et l’Enseignement dont le renforcement avec 50 unités chacun correspond à la programmation pluriannuelle dans ces deux domaines.
La dégradation de la situation du marché de l’emploi ayant entraîné une hausse de 40% des dépenses du Fonds pour l’Emploi, surtout en ce qui concerne les indemnités de chômage, le gouvernement a décidé de répéter l’opération des années 1998 et 1999 qui consistait en une hausse progressive des prix des carburants et de l’affectation du produit en résultant au Fonds pour l’emploi. La hausse, étalée sur l’année 2004, sera de 7 centimes par litre de carburant. Selon le Premier ministre, une hausse des prix du carburant aurait en tout cas été inéluctable, compte tenu du fait que le différentiel avec les pays voisins était devenu trop important ces derniers mois, ce qui n’a d’ailleurs pas manqué de provoquer des remous politiques, surtout en Allemagne.
Afin de financer le déficit de € 87,8 millions du budget 2004, l’État fera appel à la réserve budgétaire dont la dotation conséquente des dernières années a permis d’atteindre un volume total de € 564 millions. La ponction de cette réserve avec € 87,8 millions ne représente que 16% du volume total, alors que des ponctions de la réserve budgétaire au début des années 80 et 90 avaient atteint 44% respectivement 60%.
L’État procédera également à un emprunt à hauteur de € 200 millions, qui seront principalement affectés aux dotations du Fonds des routes et du Fonds du rail dans le cadre des priorités gouvernementales concernant un concept global de mobilité au Luxembourg.
Paradoxalement, cet emprunt n’affectera pas la dette totale de l’État. Ceci s’explique par le fait que les remboursements de dettes antérieures atteindront € 206 millions en 2003 et que ces remboursements s’effectuent via le Fonds de la dette de l’État, dont le volume actuel permet le remboursement confortable de la dette totale de l’État sans pour autant grever le budget. À noter également que le remboursement de ce nouvel emprunt de € 200 millions se fera à des conditions plus avantageuses que pour les anciens emprunts, compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêts. La dette de l’État luxembourgeois s’élève actuellement à € 640 millions, c’est-à-dire 2,8% du PIB.
"Un budget de la responsabilité et de la continuité"
Pour le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden, le projet de budget 2004 est "le budget de la responsabilité et de la continuité". De la responsabilité d’abord parce qu’il ne sacrifie aucun des grands principes de la politique luxembourgeoise, à savoir la solidarité sociale et internationale ainsi que la sécurité et la modernisation, de la continuité ensuite, parce que la santé des finances publiques est maintenue.
Compte tenu de cette situation financière saine, le projet de budget 2004 n’a pas d’incidences négatives sur le budget social qui constitue à lui seul 44% du budget total avec des dépenses prévues de € 2,9 milliards, une augmentation de 4,4% par rapport à 2003. À l’intérieur du budget social, les prestations familiales connaissent une hausse de 9,13% pour s’établir à € 687 millions.
Le Luxembourg dépensera en 2004 € 182,9 millions (+7%) pour la coopération au développement portant ainsi le taux à 0,84% du PIB plaçant le pays dans le trio de tête des pays les plus généreux dans le domaine de coopération.
La quote-part des crédits au bénéfice de la recherche atteint en 2004 0,19% du PIB avec un total de € 46,5 millions.
Les crédits pour la sécurité intérieure du pays (Justice et Police grand-ducale) connaîtront une hausse de 7,9% et atteindront ainsi € 215 millions.
€ 199 millions seront alloués au fonctionnement des transports publics, l’État subventionnant ainsi les frais d’exploitation des transports publics à raison de 87%.
À noter finalement que le projet de budget 2004 prévoit un premier crédit de € 30 millions pour la préparation de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2005.
Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a enfin démenti des rumeurs ayant circulé ces derniers jours dans la presse que l’État était prêt à vendre des participations dans l’économie privée afin de faire face à la situation budgétaire. "Une vente de participations n’a jamais été envisagée" a dit le chef du gouvernement et de préciser qu’un transfert de certaines participations de l’Etat vers la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) était bel et bien prévu mais comme il s’agirait d’un transfert à l’intérieur du secteur public il ne saurait être question de la vente de "l’argent de table" de l’État.