Luc Frieden au Conseil JAI à Bruxelles: accord politique sur le concept de pays d'origine sûrs

Le ministre de la Justice Luc Frieden a assisté les 2 et 3 octobre 2003 au Conseil des ministres de la Justice et l’Intérieur.

Les ministres ont discuté principalement de la proposition de directive concernant les normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié. Dans ce contexte, les ministres ont abordé en particulier la question de l’établissement d’une liste de pays d’origine sûrs.

Luc Frieden en discussion avec le Commissaire européen Antonio Vitorino

Par le passé le ministre Frieden a toujours plaidé en faveur du principe d’une  liste commune au niveau européen. Des listes nationales divergentes conduisent, en effet, selon Luc Frieden à un accroissement des flux migratoires. Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du mois de juin de cette année, le Luxembourg, ensemble avec les partenaire du Benelux et rejoint par des pays comme l’Allemagne, la France ou l’Autriche ainsi que par la Commission européenne, a de nouveau défendu l’idée d’une liste commune harmonisée.

Au Conseil de ce jour, après de longues discussions, la présidence italienne a pu constater un accord politique sur le principe d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. La Commission européenne s’est engagée à présenter une première liste de ce type dans les meilleurs délais.

La directive prévoit comme conséquence de l’accord dégagé que la demande d’asile introduite par une personne ressortissante d’un pays d’origine sûr ou y ayant résidé habituellement dans un tel pays sera considérée en principe comme non fondée.

A l’issu de l’accord politique trouvé par le Conseil, le ministre Luc Frieden s’est félicité de la décision et a fait part de sa volonté de proposer au gouvernement l’introduction au Luxembourg du mécanisme de la liste des pays d’origine sûrs. Il s’agit pour le ministre de la Justice d’un moyen essentiel pour réduire les délais trop longs des procédures d’asile.