Jean Asselborn et Nicolas Schmit présentent le projet de loi sur le droit d'asile

Le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn, et le ministre délégué des Affaires étrangères et de l'Immigration, Nicolas Schmit, ont présenté à la presse en date du 16 décembre 2004 les dispositifs d'un projet de loi relatif au droit d’asile.

Le projet de loi vise à faciliter et à réduire les délais de traitement de demandes d'asile en tenant compte de la législation européenne relative à la matière. Par ailleurs, le projet prévoit la possibilité pour les demandeurs d'asile de demander l'accès au marché de travail si un an après le dépôt de la demande, aucune décision à ce sujet n'a été prise par le ministre compétent.

Jean Asselborn a annoncé que la direction de l'Immigration est en cours de recenser toutes les familles de demandeurs d'asile au Luxembourg ayant des enfants inscrits dans l'éducation postprimaire qui sont arrivées au Luxembourg avant la date du premier août 2001. Ces personnes seront informées de la possibilité de rester au Luxembourg si les parents se disent prêts à travailler et les membres de la famille ne dérangent pas l'ordre public.

Nicolas Schmit a expliqué que le nombre de demandes d'asile continuait d'augmenter au Luxembourg, contrairement aux développements dans le reste de l'UE. Cette évolution avait donc créé le besoin accru de réduire les délais de traitement des demandes. En conséquence, la direction de l’Immigration engagerait du nouveau personnel, 16 nouveaux postes seront à revêtir, a déclaré le ministre délégué.

Le projet de loi prévoit aussi la création d'une procédure accélérée qui permettra au ministre compétent de traiter dans un délai de deux mois les demandes qui ne présentent pas de motifs d'asile pertinents. Tombent sous cette règle les demandeurs qui ne remplissent pas les critères de la Convention de Genève ou qui sont originaires de pays sûrs. "L'objectif de cette réforme est de réduire les délais et d'éviter les abus", a indiqué le ministre délégué. Il a ajouté que l'utilisation du système européen Eurodac permettrait de repérer les gens qui ont déjà déposé des demandes dans d'autres pays de l'UE, et de les renvoyer dans ces pays.

Le ministre Schmit s'est par ailleurs exprimé en faveur de la création d'une liste européenne des pays sûrs et a souligné la nécessité croissante pour une meilleure coopération au niveau européen en matière de politique d'asile.