Réunions de l´Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" à Bruxelles

Le Premier ministre, ministre des Finances, président en exercice du Conseil "Affaires économiques et financières", a présidé les réunions de l'Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" qui se sont tenues les 16 et 17 févier 2005 à Bruxelles.

Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par le ministre de l'Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké.

Examen du pacte de stabilité et de croissance

Les ministres des Finances et de l'Economie se sont essentiellement penchés sur l'examen du pacte de stabilité et de croissance et ont discuté l'ensemble des éléments du pacte. La Présidence poursuivra l'examen du pacte à la recherche d'une solution globale qui devrait être finalisée en mars et présentée au Conseil européen des 22 et 23 février 2005.

S'exprimant devant la presse à l'issue de la réunion, le président Jean-Claude Juncker s'est dit optimiste quant à la possibilité d'un accord en mars du fait notamment que "les points de vue se sont rapprochés considérablement" qui devraient permettre à la Présidence de présenter un compromis aux prochaines réunions des 7 et 8 mars 2005.

Le Premier ministre Juncker a en outre précisé qu'il ne saurait être question de remettre en cause le droit d'initiative de la Commission européenne dans l'application du pacte de stabilité et de croissance.

"Il doit être clair", a dit Jean-Claude Juncker, "qu'il ne peut y avoir d'appréciation discrétionnaire d'un Etat membre pour ce qui est de la mise en œuvre de la procédure pour déficit excessif. Cette possibilité sera réservée à la Commission qui en rapportera au Conseil et qui en tirera les conclusions qui s'imposent".

Jean-Claude Juncker a également rapporté que l'Eurogroupe et le Conseil se sont mis d'accord pour renforcer le volet préventif du pacte obligeant les Etats membres à allouer d'éventuels excédants budgétaires à la réduction du déficit et de la dette publique afin de pouvoir disposer de plus de latitude pendant les périodes de basse conjoncture.

Mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques

Le Conseil a adopté les conclusions sur la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques. Les ministres ont donné des orientations sur les points principaux de substance des politiques économiques. La discussion s'est basée sur le document présenté par la Présidence, concernant les grandes lignes de ce qui devrait figurer dans le "Key Issues Paper" du Conseil "Affaires économiques et financières".

Le Conseil a donné des mandats aux Comités pertinents, afin de préparer les textes pour adoption par le Conseil du 8 mars et qui seront soumis à l'attention du Conseil européen des 22 et 23 mars, tant sur les aspects de substance des politiques à suivre par les Etat membres que sur les procédures de coordination à poursuivre, dans le contexte du processus de Lisbonne.

Communication du président de la Commission européenne sur le processus de Lisbonne

Le Conseil a eu une discussion sur la communication du président de la Commission européenne sur le processus de Lisbonne, se focalisant surtout sur les aspects de procédure qui encadreront les efforts futurs de la poursuite des objectifs clés concernant les réformes structurelles.

Le président Juncker a rappelé que l'équilibre de base de la stratégie de Lisbonne entre les volets compétitivité, social et environnemental devrait être sauvegardé et "qu'il ne saurait être question de le briser".

Le Conseil a adopté une décision sur base de l'article 104(9) à l'égard de la Grèce. Cette décision comprend une extension du délai pour la correction du déficit excessif, qui doit être achevée d'ici 2006, au plus tard. Il s'est félicité de l'initiative des autorités grecques de soumettre le plus vite possible et pas plus tard que le 21 mars 2005, une mise à jour de leur programme de stabilité. Celle-ci devra souligner les mesures fiscales envisagées pour ramener le déficit en dessous des 3%, ainsi qu'une trajectoire de consolidation vers une position budgétaire équilibrée où en excédent à moyen terme.

Le Conseil a adopté, sans difficulté, ses avis sur les programmes de stabilité ou de convergence de la deuxième série de pays. Furent discutés les programmes de stabilité de l'Allemagne, de la Belgique,de la Finlande, de la France, d'Irlande, d'Italie et les programmes de convergence du Danemark, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie. Les textes respectifs sont tous rendus publics et seront mis sur le site internet du Conseil (www.europa.eu.int).

Le Conseil a pris note de la communication de la Commission et de son intention de présenter dans un avenir proche ses propositions législatives pour réaliser les améliorations nécessaires dans le domaine des statistiques budgétaires.

Organisation des travaux concernant les perspectives financières pour la période 2007 à 2013

Le président Juncker a informé le Conseil sur l'organisation des travaux concernant les perspectives financières pour la période 2007 à 2013 et sur le travail effectué depuis le début de l'année, ainsi que sur la manière dont la Présidence luxembourgeoise compte poursuivre les travaux. Le Conseil y reviendra lors de sa prochaine session, le 8 mars, et présentera le contenu du "cadre de négociation".

Lors du déjeuner, les ministres ont été informés par la Commission et la Banque européenne d'investissement de l'état de la situation dans les régions de l'Asie du Sud touchées par le tsunami et des besoins et possibilités de financement dans la région, surtout au niveau de la reconstruction.