Présentation et signature d'une convention pluriannuelle entre le CEPS/Instead et l'État

Cette convention s’inscrit dans l’approche des "contrats de performance" préconisée par l’OCDE dans le cadre des recommandations émises suite à son analyse du système national de la recherche et de l’innovation. Ces contrats de performance visent à renforcer les capacités de gouvernance des établissements de recherche par la mise en place d’un mécanisme de pilotage axé sur les résultats.

Les contrats de performance sont des contrats pluriannuels, en l’occurrence trois ans, couvrant les années 2008-2009-2010, entre l’État et le Centre de recherche. Les centres de recherche s’engagent à l’atteinte d’un nombre d’objectifs concrétisés par des indicateurs et de résultats d’output en contrepartie de la dotation financière de l’État, mettant ainsi en relation les dépenses de R&D avec les résultats escomptés sur les plans scientifique, économique et social. Ces résultats escomptés peuvent être catégorisés de la façon suivante:

• Résultats d’ordre financier: à côté de la dotation de l’État, le centre s’engage à avoir des recettes par le biais des contrats de recherche (recherche contractuelle) ainsi que des recettes issues de programmes de recherche à caractère compétitif (financement compétitif) comme p.ex. les programmes pluriannuels du FNR ou le PCRD.
• Résultats d’output, comme p.ex. des publications scientifiques, un certain nombre de doctorants ainsi que de thèses accomplies, l’organisation de conférences scientifiques, etc.
• Objectifs d’ordre structurel, comme la mise en place d’un système de calcul des coûts complets, la mise en œuvre du code de conduite et de la charte du chercheur CE, accord de partenariat avec Luxinnovation, etc.

Les contrats de performance pluriannuelle sont l’expression d’une manifestation de confiance mutuelle et garantissent aux deux parties plus de prévisibilité ainsi que la possibilité de planification moins incertaine.

En fonction de leur orientation stratégique et de leurs objectifs pour la période considérée, le type et le niveau des indicateurs varient de centre à centre.

Pour la période visée, la dotation globale de l’État au CEPS/Instead s’élèvera à 39,9 millions d’euros, sur un budget global de 41,3 millions d’euros du centre. Le CEPS/Instead s’est engagé de son côté à réaliser de la recherche sur contrats (21% du budget) ainsi que de la recherche dite compétitive, mise en œuvre dans le contexte de projets développés dans un cadre compétitif comportant des procédures d’évaluation et de sélection scientifique et technologique, notamment les programmes du FNR ou le programme-cadre de recherche communautaire (18% du budget). Le CEPS/Instead visera en outre la soutenance de 7 thèses accomplies par le biais de travaux réalisés au centre. Le contrat comporte par ailleurs comme objectifs la réalisation d’environ 50 publications scientifiques, la réalisation de quelque 240 publications à large diffusion, l’organisation de 4 conférences scientifiques de haut niveau et l’accueil de 5 professeurs visiteurs.