Résumé de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2009

Résumé succinct du discours:

1. Introduction

2. La situation économique et financière

• Depuis la prise de fonction de l’actuel gouvernement, le 4 août 2004, l’évolution économique et financière internationale a été particulièrement incertaine et volatile.
• Le 4 août 2004, le taux de change entre l’euro et le dollar était de 1,1983 et le prix du baril de pétrole de 41,75 dollars. En juillet 2008, le taux de change entre l’euro et le dollar était à presque 1,60 et un baril de pétrole coûtait 143,68 dollars. Le 15 avril 2009, le taux de change entre l’euro et le dollar est revenu à 1,3173 et le baril de pétrole coûte 52,80 dollars.
• Ces chiffres montrent que des prévisions exactes concernant les paramètres de base pour la croissance et le budget sont impossibles.
• Le gouvernement n’a pas triché, il a travaillé avec exactement les mêmes chiffres émanant des mêmes organisations internationales que les autres gouvernements européens.
• Les mesures décidées lors de la tripartite de 2006 ont permis de stabiliser les finances publiques et nous donnent aujourd’hui la marge de manœuvre budgétaire pour atténuer les effets de la crise économique la plus grave des dernières décennies.
• Une politique budgétaire prudente en période de haute conjoncture évite une politique sociale imprudente en période de crise.
• D’un point de vue économique, 2009 sera une année très mauvaise et 2010 sera une année extraordinairement difficile.
• Comme nous estimons un repli de la croissance de -1,8% pour 2009, cela voudra dire concrètement que les revenus des ménages et des entreprises reculeront de € 1,8 milliard par rapport aux prévisions d’il y a 6 mois.
• Au cas où les prévisions de la Commission européenne, qui prédisent une contraction du PIB de 3%, ces revenus baisseront de € 2,2 milliards.
• Ce processus de tassement est en cours, nous le remarquons au niveau des recettes budgétaires. Le plein effet de ce recul se fera sentir au cours de l’année 2010.
• Au 31 mars 2009, l’État a réalisé des recettes correspondant à 24,9% du budget voté. Au 31 mars 2008, ce chiffre était de 28,1%. En chiffres absolus cela correspond à € 65 millions.
• L’impôt sur le revenu connaît encore une hausse de 1,3%, due notamment à la création de 3.345 emplois en janvier et février 2009.
• Même si cette création d’emploi est positive, il ne faut pas perdre de vue qu’au cours des deux premiers mois 2008, cette croissance était de plus de 6.000 postes.
• Au cours des trois premiers mois de 2009, les recettes fiscales diminuent: -14,8 % pour l’impôt sur les collectivités, -35% pour la taxe d’abonnement, -2,6% pour la TVA et -5,1% au niveau des taxes douanières.
• Les recettes fiscales reculent et les dépenses sociales, que nous maintenons à un niveau élevé pour pallier aux effets de la crise, progressent. Nos fonds d’investissement disposent encore de réserves à hauteur de € 1,9 milliard. Au rythme actuel ces réserves seront épuisées à la fin 2010.
• En 2009 et 2010, les comptes publics luxembourgeois seront en déficit et la dette publique va augmenter. Cette dégradation est inévitable compte tenu des prévisions économiques pour ces deux années.
• Personne ne peut nous dire aujourd’hui quelle sera l’ampleur exacte de ce recul.
• Beaucoup dépendra de l’évolution de l’économie mondiale en général et celle de la zone euro en particulier.
• Nous estimons que les paquets conjoncturels décidés par les États membres de l’Union européenne auront un impact revitalisant sur l’économie européenne et que le Luxembourg profitera de cette évolution.
• Mais nous ne devons pas nous contenter d’attendre des signes positifs de l’extérieur, nous devons agir à l’intérieur.
• En décidant les mesures l’année dernière, nous étions conscients que nous devions tout faire pour sauvegarder l’emploi et les capacités de production nationales.
• En raison de notre politique budgétaire prudente à long terme, et avec l’aide des mesures décidées en 2006, nous avons aujourd’hui une marge de manœuvre budgétaire et une dette publique limitée qui nous évite de nous écrouler sous des montagnes de déficits et de dettes comme nos voisins.
• La question était donc: Utilisons-nous cette marge pour stimuler la conjoncture ou pour consolider notre budget?
• La réponse du gouvernement est claire: l’État doit compenser le manque d’investissement et de demande du secteur privé par des investissements publics supplémentaires et des instruments de stimulation de la demande.
• Mais il doit être tout aussi clair que la consolidation des finances publiques sera la première des priorités au moment où la conjoncture reprendra.
• Notre programme de relance conjoncturelle s’élève à € 1,228 milliard, 3,24% du PIB.
• Les mesures spécifiques destinées à stimuler la demande sont:
  • adaptation du barème de l’impôt de 9% depuis le 1^er janvier 2009,
  • crédits d’impôt pour salariés à revenus modestes, retraités et monoparentaux,
  • allocation de vie chère,
  • détaxation de l’épargne-logement, remboursement de la TVA sur le logement,
  • ajustement des rentes et pensions.
• Les investissements publics supplémentaires - € 17 millions cette année, € 80 millions en 2010 - les mesures spécifiques pour le logement et les programmes d’aides temporaires pour PME complètent notre dispositif.
• Le gouvernement n’admet pas les critiques comme quoi les mesures décidées ne seraient pas réfléchies et n’auraient aucun aspect durable. Les mesures décidées en matière d’efficience énergétique des habitations, de véhicules à faibles émissions de CO₂. la prime à la casse, d’énergies renouvelables, d’autoroutes de l’information, de recherche et de développement n’ont pas seulement un caractère durable, mais créent des emplois et permettront à l’économie luxembourgeoise d’avoir des avantages de compétitivité au moment de la reprise économique.
• Toutes ces mesures coûteront cher. C’est pour cette raison que le futur gouvernement devra veiller à respecter certains principes:
  • les crédits budgétaires devront être minutieusement analysés et chaque nouvelle dépense devra être motivée à partir du 1^er euro;
  • les dépenses courantes ne devront pas progresser au-delà de l’accroissement des prix à la consommation;
  • les subventions facultatives à accorder par l’État devront être péniblement motivés, sans quoi elles devront être abolies;
  • des allègements fiscaux ponctuels devraient être possibles au cours de la prochaine législature, bien qu’un allègement général soit difficilement envisageable au cours des premiers 24 à 30 mois;
  • compte tenu des prévisions que l’inflation reste faible, l’indexation des salaires pourra fonctionner dans son cadre légal comme ce fut le cas jusqu’en 2006;
  • d’éventuelles améliorations de prestations sociales devront être différenciées minutieusement entre prestations en nature et prestations en espèce.
• Le démantèlement des acquis sociaux comme réponse rapide à la crise est à exclure. Le salaire minimum garanti et d’autres prestations sociales contribuent à la cohésion et la solidarité sociales, que nous ne devons pas mettre en péril.

3. La crise financière et économique

• La crise financière et économique à commencé sur le marché hypothécaire américain.
• Des banques aux États-Unis et en Europe n’ont pas fait leur travail comme il l’aurait fallu.
• Les banques et le monde de la Finance devront être régulés et contrôlés. Aucun produit financier, aucun acteur financier et aucun centre financier ne devra fonctionner sans surveillance et contrôle.
• Cela implique qu’un centre financier comme le Luxembourg - dont les instruments de surveillance fonctionnent de manière efficace - perdra en autonomie et en ce qui concerne ses possibilités d’arbitrage. Un centre financier sérieux comme le nôtre doit relever ce défi et il le fera.
• Au cours des dernières décennies, les forces prêchant la dérégulation sans gêne et sans bornes ont été trop écoutés. Des hommes et femmes politiques de tous bords ont entamé ce même chant « le marché règle tout » qui n’a pas été contredit de façon assez énergique.
• La marché ne produit pas de solidarité. Celle-ci ne peut être que le résultat de l’efficience du marché combinée à l’action sociale de l’État. Nous devons retourner aux principes de l’économie sociale de marché. L’économie n’est pas une fin en soi, elle existe pour servir l’homme.
• C’est pour cette raison que je suis content que nous Luxembourgeois n’ayons jamais écouté ces chants de sirène ultralibéraux et antisociaux, que nous n’avons pas privatisé les postes et télécommunications, la banque et caisse d’épargne de l’État ou les chemins de fer, que nous n’ayons pas défiguré notre droit du travail, démantelé nos services de santé ou supprimé le salaire et le revenu minimum garantis.
• L’économie sociale de marché n’a pas besoin de renaissance au Luxembourg parce que nous ne l’avons jamais laissée mourir.

4. Fortis et Dexia

• Je me dois de revenir sur le sauvetage de ces deux banques parce que des voix continuent à s’élever pour critiquer que l’État ait donné des milliards d’Euros en cadeau aux banques. Cela est faux.
• Pourquoi étions-nous obligés de sauver Fortis-Luxembourg et Dexia-Luxembourg? Les deux banques étaient saines, elles n’avaient pas commis de faute et ne connaissaient pas de problèmes de solvabilité. Mais elles furent entraînées dans le sillon de leurs maisons-mères qui ont connu de graves problèmes à la suite de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers le 15 septembre 2008.
• Le risque d’un écroulement des deux banques était réel.
• Dans une telle situation, un gouvernement ne peut pas organiser des conférences et des auditions, il doit agir et c’est ce que nous avons fait entre vendredi soir jusque dans la nuit de dimanche à lundi.
• Le gouvernement a du apporter environ 3 milliards d’Euros, 2,5 milliards pour Fortis-BGL et 376 millions pour Dexia-BIL ainsi qu’une garantie de l’État qui a été plafonnée à 4,5 milliards.
• Ces sommes ne sont pas des cadeaux aux banques. Leur taux d’intérêt est de 10%. L’État luxembourgeois est actionnaire de la BGL, chez Dexia nous pouvons convertir notre prêt en actions.
• L’État a en plus repris les participations stratégiques de ces deux banques dans Luxair, Paul Wurth et la Bourse de Luxembourg. Il l’a fait pour éviter que des décisions sur les participations soient prises à Paris ou à Bruxelles au détriment de nos intérêts économiques.
• L’État ne deviendra pas banquier. Nos représentants accompagnent le développement des deux banques jusqu’au moment où elles voleront de nouveau de leurs propres ailes. Ensuite l’État se retirera avec - si tout fonctionne comme prévu - des plus-values considérables.

5. Le secret bancaire

6. Emploi et chômage

• 2009 sera une année "mauvaise" pour l’économie nationale: le chômage et le nombre de faillites augmenteront, de même que les déficits budgétaires et la dette publique. Indépendamment des élections, la crise continue de sévir en 2009. Mais le Luxembourg sortira de la crise et de nouvelles chances, possibilités et opportunités se présenteront au pays. Le gouvernement prône dès lors un "réalisme tranquille".
• Le chômage cause le plus de soucis au gouvernement. La situation sur le marché du travail n’est pas bonne, quoique le taux de chômage reste un des plus faibles en Europe. Mais le taux de chômage est passé de 4,5% en février 2008 à 5,6% en février 2009 et le nombre de personnes sans emploi a augmenté de 2.821 unités (+27,7%) au cours de la même période. Parallèlement, les offres d’emploi ont diminué de 35%. Le nombre de chômeurs indemnisés a aussi augmenté, preuve que le nombre de licenciements est actuellement plus important que d’habitude. Les contrats à durée déterminée et les contrats des travailleurs intérimaires sont résiliés en premier lieu. Toutefois, le droit du travail luxembourgeois protège contre les licenciements précipités vu que 95% des travailleurs disposent d’un CDI. Si le gouvernement avait "ultra-flexibilisé" le droit du travail, le chômage serait encore plus important.
• 10.000 personnes bénéficient du chômage partiel, tendance à la hausse. La réforme de la législation sur le chômage partiel empêche une augmentation du chômage, mais elle a aussi un coût (+130 millions d’euros pour le Fonds pour l’emploi). Le gouvernement appelle les employeurs à privilégier le chômage partiel aux licenciements. Il est demandé aux entreprises, qui ont une responsabilité sociale, de recourir aux instruments en place: plans de maintien dans l’emploi, augmentation des aides fiscales en cas d’embauche de personnes au chômage, aides au réemploi qui seront étendues aux frontaliers, préretraite-solidarité, possibilités de stages dans les entreprises. Vu que le programme conjoncturel du gouvernement profite aux entreprises, les impulsions du programme ne doivent pas être freinées par les licenciements précipités des entreprises.
• Le 6 mai 2009, le gouvernement réunira les partenaires sociaux pour voir comment la situation sur le marché de l’emploi peut être stabilisée. Le gouvernement y demandera des engagements de part et d’autre. Il rejettera d’office toute demande visant à assouplir le droit du travail.

7. Pensions et rentes

• À moyen et à long terme, un autre souci du gouvernement, renforcé par la crise économique, est celui des systèmes de pensions et de rentes. Le financement de ces systèmes dépend largement de la croissance économique. Étant donné que les réserves des caisses de pension sont augmentées de 800 millions d’euros par an, le gouvernement ne voit actuellement pas la nécessité d’agir.
• À plus long terme, la situation peut néanmoins être différente. La Commission européenne vient de reconfirmer que les dépenses relatives aux rentes et pensions augmenteront de 18% entre 2007 et 2060. Les dépenses relatives aux pensions passeront de 8,7% du PIB à 23,9% du PIB en 2060.
• Le fait que le potentiel de croissance de l’économie nationale ait diminué avec la crise montre que cette prévision de la Commission ne doit pas forcément être fausse. Il n’est écrit nulle part que la croissance de l’économie luxembourgeoise sera toujours de 4% par an. Il se peut qu’à terme la croissance soit en-dessous de 3% et à très long terme en-dessous de 2%.
• Pour le gouvernement, l’amélioration de la productivité du travail et de l’emploi ainsi que l’accroissement des performances de l’économie sont garants pour assurer le financement des systèmes de rentes et de pensions.
• Mais que faire si les prévisions de la Commission s’avèrent juste? Vu qu’il n’y a actuellement pas nécessité d’agir, le gouvernement propose de réunir les partis politiques et les partenaires sociaux dans les prochaines années pour analyser comment il sera possible de réagir à une situation telle que pronostiquée par la Commission.

8. Place financière et diversification économique

• Même si la fiabilité à long terme des systèmes de pension dépend du poids économique du pays, l’avenir immédiat du Luxembourg dépend de la consolidation du tissu économique actuel et de sa diversification. À côté de la nécessité de diversifier l’économie nationale, il y a lieu de maintenir la place financière sur des bases solides, car son importance demeure énorme. Même si son importance ne sera pas celle d’avant la crise, elle restera un des principaux axes de l’économie. Dès lors, les activités de promotion de la place deviendront encore plus importantes et la palette des produits de la place devra être élargie. Le partenariat étroit du gouvernement avec la place financière doit être continué et la place financière doit être renforcée, car elle restera une partie importante du paysage économique du pays.
• Pour soutenir la croissance économique, le gouvernement estime que l’idylle d’une prospérité générée par la place financière doit faire place à une diversification multisectorielle agressive. Il veut dès lors pousser d’autres secteurs tel que la logistique, les technologies de la santé ou les écotechnologies.
• Le gouvernement veut poursuivre les efforts en matière de recherche et d’innovation, qui ont été triplés au cours de l’actuelle période législative, et consacrer 3% du PIB à la recherche publique et privée au cours de la prochaine période législative.

9. Protection du climat

• Le gouvernement n’a pas profité de la crise et de son programme conjoncturel pour écarter les soucis relatifs à la protection du climat. Le gouvernement souligne que la relance économique ne doit pas se faire à charge de l’environnement et que l’accélération des procédures d’autorisation ne va pas à l’encontre de la protection de l’environnement.
• Le gouvernement estime que la crise économique peut profiter à l’environnement car elle constitue une chance pour les énergies alternatives et pour la sortie graduelle de la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Pour le gouvernement, la lutte contre la crise et l’écologie vont de pair.

10. Politique sociale

• Les avancées dans le domaine de la politique sociale au cours de l’actuelle période législative sont incontestables. Les nouvelles législations sur l’immigration, l’intégration, l’asile, la nationalité ou le congé linguistique renforceront la vie commune des gens au Luxembourg.
• La garde des enfants a connu une amélioration numérique et qualitative impressionnante au cours des dernières années. Le gouvernement veut continuer ce processus.
• L’introduction des chèques-services, amplement critiquée, constitue un grand succès: 30.000 demandes ont été introduites à ce jour.
• Les avantages fiscaux dont bénéficient les couples mariés, ont été étendus aux couples hétéros- et homosexuels vivant en partenariat.
• D’importantes réformes ont été engagées au cours de l’actuelle période législative dans le domaine de l’éducation : réformes de la loi scolaire de 1912 et de la formation professionnelle, mise en place du Neie Lycée, lutte contre l’échec scolaire.

11. Modernisation du pays

• La modernisation de l’économie nationale se fait le plus sentir dans le secteur des communications et des médias. Les infrastructures de communication ont été améliorées, les réseaux à bande large ont été étendus. Aujourd’hui, le Luxembourg est le premier pays de l’OCDE à offrir l’Internet à haut débit à 100% des ménages. Cette excellente connectivité du pays a un impact direct sur sa compétitivité. Le gouvernement veut continuer ces efforts et investir 200 millions d’euros dans Luxconnect et Tera-Link.
• La modernisation du pays concerne aussi son ajustement écologique. Les émissions de CO₂ ont pu être diminuées de 5,2% par rapport à 1990, résultat dû, du moins en partie, à la politique de réduction des émissions de CO₂.
• Les investissements dans les chemins de fer ont augmenté de 179% au cours des 5 dernières années. Le nombre des personnes qui recourent aux chemins de fer a augmenté de 25% par rapport à 2004, celui des transports publics de 20,6%. Plusieurs lignes de bus et lignes scolaires ont été mises en place et la distance parcourue par les autobus en une année est passée de 33,5 à 43,7 millions de kilomètres. Le nombre de passagers des transports publics est passé de 33,6 millions à 38,4 millions (14,3%). Voilà une politique durable en matière de transports publics.
• Les soucis de modernisation du pays se retrouvent aussi dans la nouvelle loi agraire, le nouveau plan quinquennal pour le tourisme, les procédures de simplification administrative, le pacte logement, les nouveaux plans sectoriels et les plans sectoriels en phase de réalisation ainsi que dans la réussite du réaménagement du site de Belval.

12. Le modèle social luxembourgeois

13. Conclusions

• Aucune déclaration sur l’état de la Nation ne s’est annoncée si ardue que cette 15^e édition. Dans le contexte et le monde actuel qui se caractérisent par l’insécurité, le gouvernement évolue dans un contexte économique dont les plies ne sont pas exactement connues. Le "chemin sûr" n’était jamais si difficile qu’aujourd’hui.
• Le Luxembourg se trouve à mi-chemin d’une crise économique et financière. Le gouvernement ignore la durée de cette crise. La seule certitude est qu’il s’agit de la crise la plus grave et la plus profonde à laquelle le pays a été confronté, depuis des décennies. Le Luxembourg qui n’a pas de responsabilité directe dans cette crise souffre néansmoins de cette crise. Les mesures anticrises, qui ont été prises au niveau international et surtout au niveau européen déploieront leurs effets non pas en 2009 mais en 2010. Les plans de soutien à la conjoncture n’auront d’effets que si le secteur bancaire sera remis en marche. Ce redressement ne pourra se concrétiser que si la problématique des actifs toxiques sera résolue. C’est une tâche globale, européenne et dans une moindre mesure nationale. Le Luxembourg parviendra à se libérer de la captivité babylonienne de la crise économico-financière. Il faut cependant que le contexte international, sur lequel le Luxembourg a peu d’influence, soit favorable.
• De cette crise économico-financière, le Luxembourg va ressortir comme un petit État certes, mais comme un État intelligent qui a été animé par son sens de la réalité. La positiion du Luxembourg sera meilleure que celle des autres états européens parce que le pays a su mettre en place les conditions requises:
  • En entamant la réforme de l’école fondamentale
  • En diversifiant l’économie luxembourgeoise
  • En multipliant les efforts dans le domaine de la recherche et de l’innovation
  • En dotant l’interférence qui existe entre vie professionnelle et vie familiale d’une nouvelle dimension pratique
  • En investissant d’une façon conséquente dans les nouvelles technologies du futur, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, le e-commerce, les technologies environnementales, la médecine biologique
  • En donnant de nouvelles impulsions à la politique environnementale, domaine qui ne doit en aucun cas être en opposition avec les mesures qui sont nécessaires pour contrer la crise économique et financière
  • En accordant une grande importance à la solidarité
• La solidarité doit primer dans le contexte de la crise actuelle. Au lieu de détruire l’architecture du système social avec un marteau, il importera de resserrer certaines visses et de procéder à des ajustements là où cela s’avère nécessaire. Les populations les moins favorisées ne doivent pas devenir les victimes de cette crise économique et financière. Les charges supplémentaires ne peuvent être déposées sur les épaules des plus faibles.
• La politique de coopération et l’aide au développement sera maintenue à un niveau élevé durant la période de crise économique et financière. De même que le montant des budgets qui sont alloués à la politique culturelle.
• Le Luxembourg est un pays à forte imprégnation culturelle. Une place importante y revient à la langue luxembourgeoise. Pour favoriser la compréhension entre les différentes populations qui habitent au Luxembourg, le gouvernement luxembourgeois veut favoriser l’apprentissage de la langue luxembourgeoise en recherchant un juste équilibre entre la position de ceux qui défendent avec ferveur l’importance de la langue luxembourgeoise et la position de ceux qui minimisent systématiquement l’importance de son usage dans la vie de tous les jours. Pour le gouvernement, la communication entre les populations qui cohabitent sur le territoire du Luxembourg, est un véritable must pour assurer la cohésion sociale.