Résumé de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2012

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté le 8 mai 2012 la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays (discours sur l’état de la nation).

La première partie du discours était axée sur le contexte politique et économique européen et mondial qui influe sur la situation du Luxembourg. Le Premier ministre a commencé son discours en rappelant que l’évolution démographique actuelle – la part des Européens parmi la population mondiale passera de 20% au début du 20e siècle à 4% à la fin du 21e siècle – ainsi que les changements de l’architecture économique mondiale – le poids économique des États-Unis et de l’Europe diminuera de 41% en 2010 à 18% en 2050 du PIB mondial tandis que celui de l’Asie augmentera de 27% aujourd’hui à 49% en 2020 – ne sont pas sans conséquences sur l’avenir du Luxembourg. "L’Europe deviendra plus petite et moins influente. Le Luxembourg ne peut pas devenir plus petit, mais il peut perdre en influence", a-t-il averti avant d’appeler de ses vœux une Europe plus intégrée où "le Luxembourg figure parmi les pays qui se posent en tête du mouvement d’intégration européenne".

Dans ce contexte économique changeant, le Luxembourg doit s’ouvrir aux nouveaux acteurs. "Le Luxembourg a toujours été un pays qui dépendait du capital étranger pour faire tourner son économie. Ce capital venait d’abord de l’Allemagne, de la France et de la Belgique, puis des États-Unis. Aujourd’hui, il vient aussi de l’Asie, de la Russie et des pays du Golfe", a-t-il expliqué avant d’ajouter que "si nous acceptons volontiers d’exporter dans ces régions, nous devons aussi accepter que des entreprises de ces régions du monde s’installent chez nous".

Le Premier ministre a ensuite demandé la poursuite des efforts en matière de consolidation des finances publiques dans les pays de la zone euro. Il a loué dans ce contexte que le déficit moyen en zone euro a pu être réduit de 2% en 2011. Or ces efforts ne mèneront pas à un résultat global satisfaisant si "nous ne parvenons pas à assurer une croissance solide en Europe", a estimé Jean-Claude Juncker, pour qui "la consolidation et la croissance sont les deux faces de la même médaille économique et sociale".

Pour soutenir la reprise de la croissance en Europe, le gouvernement luxembourgeois est en faveur d’une augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’un recours plus concentré et ciblé aux fonds structurels de l’Union européenne (UE). Le Luxembourg veut en outre "plus d’Europe" dans les domaines de l’interconnexion des réseaux énergétiques, des technologies vertes, de la recherche ou encore des énergies alternatives. De plus, "nous ne faisons pas partie des gouvernements qui veulent diminuer le budget de l’UE. Au contraire, nous voulons augmenter la capacité financière de l’UE en matière d’investissements et sommes dès lors en faveur d'euro-obligations", a indiqué Jean-Claude Juncker.

Dans ce contexte, le Premier ministre a aussi demandé des avancées en matière de régulation des marchés et industries financiers. Tout en estimant que l’introduction d’une taxe sur les transactions financières soit peu réaliste, Jean-Claude Juncker a tout de même demandé une plus forte contribution financière du secteur financier aux conséquences de la crise. Il a aussi plaidé pour la ratification du "pacte fiscal dans toute sa substance, vu qu’il confère une nouvelle crédibilité à la politique européenne de consolidation", a dit le Premier ministre, avant d’ajouter que "le pacte doit être consolidé par une stratégie de croissance".

Jean-Claude Juncker s’est ensuite penché sur la situation financière du Luxembourg. Il a noté d’emblée que les efforts de consolidation des finances publiques ne sont pas le résultat d’un dictat de Bruxelles, mais ont été arrêtés "dans l’intérêt du pays et de son avenir" afin d’éviter une transmission des charges aux générations futures.

Tout en acceptant que les prévisions budgétaires et économiques ne soient pas partagées par tout le monde, le Premier ministre a présenté les comptes finals des finances publiques pour les années 2009 à 2011 qui, de leur côté, ne peuvent pas être niés. Ainsi les finances publiques ont enregistré en 2009 un déficit de 0,8%, en 2010 de 0,9% et en 2011 de 0,6%. Du côté de l’administration centrale, le déficit est même plus élevé : 2,6% en 2009 et en 2010, 2,4% en 2011. "En 2009, 2010 et 2011, nos dépenses ont été plus élevées que nos recettes. En 2010 et 2011, nous avons dû procéder à un emprunt d’un milliard d’euros, tandis que les budgets des prochaines années devront vraisemblablement aussi être financés en partie par des emprunts", a lancé Jean-Claude Juncker. Et d’ajouter que le gouvernement compte freiner ce processus, non pas par une "politique d’austérité aveugle" mais "en appliquant des retouches, des ajustements et une rigueur qui sont économiquement et socialement responsables". Dès lors, les mesures de consolidations décidées par le gouvernement devront s’étendre au-delà de l’année 2014, de même que les efforts pour soutenir la croissance.

Concrètement, le Premier ministre a demandé la poursuite des efforts pour réduire les frais de fonctionnement de l’État. Il a rappelé dans ce contexte que la seule modulation du système de l’indexation des salaires permettra de faire des économies d’environ 30 millions d’euros en 2012 et en 2013. De plus, le gouvernement réduira les frais de déplacement, réorganisera la gestion du parc automobile de l’État, centralisera l’achat d’énergie, d’électricité et de mazout, et bloquera les frais d’expertises et d’avis, tandis que le nombre de campagnes de publicité et de sensibilisation sera considérablement réduit.

Jean-Claude Juncker a aussi loué la position de la CGFP qui vient de signer un avenant à l’accord salarial et statutaire avec les ministres de la Fonction publique et qui prévoit notamment le report à 2015 des modalités relatives aux éléments pécuniaires de l’accord salarial. Ce faisant, il n’y aura pas d’augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique pendant cinq exercices. "Pour des raisons de solidarité intergénérationnelle, les pensions ne pourront dès lors pas non plus être ajustées en 2013", a dit le Premier ministre.

Le paquet de réforme pour la Fonction publique – la réforme structurelle, "une des plus importantes réformes depuis plusieurs décennies", et l’accord salarial – respectera la neutralité budgétaire jusqu’en 2017. "La Fonction publique contribue dès lors aux efforts de consolidation, de sorte que le gouvernement ne prévoit pas de coupes financières supplémentaires vis-à-vis des fonctionnaires", a souligné le Premier ministre.

Le Premier ministre a ensuite annoncé que les investissements directs et indirects de l’État seront maintenus à un niveau élevé, condition indispensable pour soutenir la croissance. Rien qu’en 2012, les investissements s’élèveront à 1.800 millions d’euros, 400 millions de plus qu’en 2009, année de crise par excellence. Néanmoins, les efforts de consolidation obligent le gouvernement de réduire les investissements de l’ordre de 125 millions d’euros par rapport au programme pluriannuel du gouvernement.

Un certain nombre de bâtiments administratifs ne seront pas construits (dépôts de l’Administration des ponts et chaussées, centres douaniers, service régional de l’Administration des eaux), et différents projets en matière de construction de routes ne seront pas non plus réalisés (échangeur de Livange, mise à 3 voies de l’autoroute A3 en direction de France). Le gouvernement renoncera aussi à la construction d’un nouveau parc d'exposition au Kirchberg. En gros, l’État tentera de construire plus petit et plus fonctionnel, a annoncé Jean-Claude Juncker.

De l’autre côté, aucun projet de construction d’une infrastructure scolaire ne sera retardé et les investissements de l’État à Esch/Belval pour l’Université du Luxembourg resteront aussi prioritaires. Il en est de même pour le domaine de la mobilité et notamment du transport public. Les capacités des réseaux ferroviaires seront ainsi augmentées tandis que le tram sera construit en collaboration avec la Ville de Luxembourg. Au total, les investissements de l’État s’élèveront à 3,74% du PIB.

Afin de trouver des solutions pour accélérer la prise de décision relative à un investissement public ou privé et pour réduire l’intervalle de temps entre la décision et la réalisation d’un tel investissement, le Premier ministre convoquera l’ensemble des acteurs concernés à une table ronde en automne 2012.

Le gouvernement ne réduira pas non plus les investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation. 280 millions d’euros seront investis en 2012 dans ce secteur essentiel à la compétitivité du pays. La science des matériaux, les technologies de la santé, la biomédecine ainsi que les biotechnologies resteront les domaines d’investissements privilégiés du gouvernement.

Le Premier ministre a ensuite mis en avant la contribution du tourisme à l’économie nationale (5,7% du PIB). Avec 2 millions de nuitées par an et plus de 18.000 personnes engagées dans ce secteur, ce dernier présente encore un important potentiel de croissance, notamment au niveau du tourisme de congrès et d’affaires.

Le secteur des technologies de l’information et de la communication est également essentiel au développement économique du Luxembourg. Avec 1.000 personnes employées dans ce secteur, son développement continuera aussi lorsque les recettes de TVA du commerce électronique diminueront avec le changement du système d’imposition. "Ces entreprises s’installent chez nous à cause de l’environnement favorable que nous leur offrons", a signalé Jean-Claude Juncker qui a mis en exergue les investissements dans les liaisons Internet et dans la construction de centres de données. Le Premier ministre a en outre annoncé la volonté du gouvernement de connecter jusqu’en 2013 80% des ménages et 100% des entreprises à l’Internet ultra-rapide. Jean-Claude Juncker a d’alleurs exprimé son souhait d’interconnecter davantage l’industrie satellitaire avec l’économie "Internet", a dit Jean-Claude Juncker.

Le secteur de la culture, qui emploie près de 6.300 personnes, joue aussi un rôle important pour l’économie nationale. Il influe directement sur l’image du pays et favorise son attractivité. Dès lors, le gouvernement n’a pas l’intention de réduire les budgets culturels. Et ni d’ailleurs celui réservé à la coopération au développement, qui contribue aussi à notre image sur le plan international. "Même s’il doit actuellement faire des économies, un des pays les riches du monde ne doit pas commencer par réduire ses efforts en matière de coopération au développement", a souligné le Premier ministre.

Abordant ensuite les avantages et les désavantages qui peuvent exister pour les populations qui vivent sur le territoire luxembourgeois, Jean-Claude Juncker a notamment cité le prix du foncier qui constitue "un désavantage relatif pour les autochtones du Luxembourg". Il a rappelé que le gouvernement a favorisé la construction de nouveaux logements, une mesure qui devrait permettre de réduire les prix du foncier. Pour illustrer ses propos, il a énuméré les 3.023 logements construits en 2007, les 4.444 logements construits en 2008 ainsi que les 3.740 logements construits en 2009. Le Premier ministre a également attiré l’attention sur les 21 mesures du pacte logement qui seront rapidement mises en œuvre, l’amélioration de la bonification d’intérêts et la construction d’une société nationale pour le logement "devant permettre de stabiliser les prix du foncier". Il a aussi évoqué la construction de 18.000 logements pour 44.000 personnes sur les 552 hectares dans le plan sectoriel logement. "Ce nombre ajouté au nombre de logements préconisé par les communes dans le cadre du pacte du logement, donnera un chiffre total de 70.000 nouveaux logements", auxquels s’ajoutent, selon le Premier ministre, 3.000 à 4.000 logements à Wiltz, dans la Nordstad et à Mersch.

La préoccupation première de Jean-Claude Juncker en matière de logement ne porte pas sur la capacité du Luxembourg de construire suffisamment de nouveaux logements, mais surtout sur les logements inoccupés. Il s’est montré choqué de cet état en ajoutant qu’il "n’est pas normal qu'il y ait tant d'habitations vides dans chaque commune alors qu'énormément de gens sont à la recherche d'un logement en ce moment".

Le Premier ministre a revendiqué que les logements vides soient soumis à un régime d’imposition spécial. Il a regretté que les communes qui disposent déjà de la possibilité de taxer les logements vacants recourent trop rarement à la possibilité qui leur est offerte. Pour remédier à cette situation, il a annoncé que le ministre de l’Intérieur Jean-Marie Halsdorf et le ministre du Logement Marco Schank vont soumettre aux communes un vadémécum qui édictera les critères et les règles pour régir l’application d’un tel régime d’imposition.

La seconde préoccupation de Jean-Claude Juncker porte sur les prix du foncier. "Ce n’est pas la construction qui est chère, mais l’acquisition de terrains à bâtir", a-t-il constaté avant de s’interroger s’il "est vraiment nécessaire que ceux qui possèdent des terrains, aillent exploiter leurs concitoyens jusqu’à la dernière goutte de sang". Jean-Claude Juncker a surtout pointé la spéculation qui est faite autour du prix des terrains. "Nous devons trouver un moyen d'adapter le prix des logements pour qu'ils soient abordables pour tous", a-t-il demandé.

La troisième préoccupation de Jean-Claude Juncker concerne les familles à revenus modestes, "ceux qui doivent consentir des efforts énormes pour couvrir les frais de logement". Il a constaté que "la progression des prix du foncier est plus importante que celle des salaires des ménages" et que les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté consacrent plus de 35% de leur revenu au foncier. Pour ramener ce taux à 30%, le gouvernement veut introduire une subvention de loyer qui s’élèvera en moyenne à 95 euros par famille.

Soulignant la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la réforme du système des pensions et rappelant qu’il n’y aura pas d’ajustement des pensions au 1er janvier 2013, le Premier ministre a dit que "le salaire social minimum sera ajusté au 1er janvier 2013", arguant qu’il "est de toute façon particulièrement difficile de vivre avec le salaire social minimum au Luxembourg".

Jean-Claude Juncker a critiqué l’attitude de certains représentants du patronat qui "perçoivent parfois des salaires monstrueux et qui ont tendance à penser que le Luxembourg irait mieux si le gouvernement abaissait le salaire social minimum". "Cette baisse n’induira pas d’amélioration, ni pour le Luxembourg, ni pour l’économie luxembourgeoise", a tenu à rectifier le Premier ministre. Il a également estimé qu’une entreprise comme ArcelorMittal, qui perçoit quelque 55 millions d’euros pour les préretraites-ajustement, devrait en contrepartie mettre gratuitement des terrains assainis à la disposition de l’État. "Les grands patrons ne peuvent pas uniquement se contenter de réclamer. Ils doivent également donner", a-t-il dit.

Le Premier ministre a écarté l’idée d’une taxation des allocations familiales arguant "que cela engendrera de grands problèmes techniques au niveau de l’imposition". La réduction de 10% des allocations familiales n’est pas non plus une option, car "elle aurait frappé les ménages à faible revenu d’une manière disproportionné". Le Premier ministre a plutôt opté pour une adaptation des allocations familiales. Cette adaptation, qui se soldera par des économies d’une hauteur de 8 millions d’euros, porte sur deux volets dans le cadre des chèques-services: d’une part, une participation renforcée des parents aux tarifs horaires et au prix des déjeuners, et, d’autre part, une réduction de la participation de l’État aux structures d’accueil commerciales.

Jean-Claude Juncker a toutefois rappelé dans ce contexte que le gouvernement avait décidé dans le cadre des efforts pour soutenir les familles aux revenus modestes d’émettre, sur demande, des bons d’une valeur de 300 euros par enfant et par an pour l’achat de livres scolaires, ainsi qu’une prime unique de 500 euros par enfant et par an. Il a ajouté que "le gouvernement n’effectuera pas d'économies excessives sur le dos des familles", et de souligner que les structures d'accueil continueront à être développées.

Revenant sur les propositions faites lors de la déclaration sur l’état de la nation 2011, Jean-Claude Juncker a rappelé que 178 postes supplémentaires ont été créés afin d’encadrer les familles avec des enfants en difficulté. Il a également annoncé la création, dès septembre 2012, d’une infrastructure spéciale pour l’encadrement des élèves qui présentent des déficiences particulières.

La déclaration sur l’état de la nation était également l’occasion pour Jean-Claude Juncker de fournir des précisions sur le régime d’imposition. "Le taux de la TVA ne sera pas augmenté durant cette période législative", a-t-il d’emblée remarqué avant d’ajouter qu’il n’exclut pas qu’une telle hausse devienne nécessaire lorsque les recettes de TVA du commerce électronique diminueront. "De même, la réintroduction de la contribution de crise n’a jamais été sérieusement envisagée par le gouvernement", a-t-il déclaré avant de se prononcer en faveur d’une hausse de l’impôt de solidarité de 2% à partir du 1er janvier 2013.

Dans son analyse, cette hausse est une nécessité dans un contexte marqué par l’envolée du chômage. "La solidarité avec les travailleurs est nécessaire", a-t-il dit, en soulignant que l’ensemble des recettes générées (112 millions d’euros) par l’impôt de solidarité seront affectés au Fonds pour l’emploi. Le chômage reste, selon Jean-Claude Juncker, la "préoccupation première" du gouvernement. Dans ce contexte, il a annoncé la tenue en automne 2012 d’un débat sur le chômage des jeunes à la Chambre des députés. D’après lui, le chômage des jeunes devra être réduit par l'amélioration de l'employabilité des jeunes.

Quant à la réforme de l’enseignement, le Premier ministre a annoncé que le bilan de la réforme dans l’enseignement fondamental sera présenté en décembre 2012 et que les conclusions y relatives serviront de base pour examiner s’il y faudra opérer des amendements. Il a ensuite expliqué que les consultations se poursuivaient avec les partenaires sociaux pour mener à bien la réforme de l’enseignement secondaire et que l’ensemble des avis seraient soumis à un examen approfondi.

Finalement Jean-Claude Juncker s’est prononcé en faveur d’un prix unique de l’eau potable à l’échelon national. Il a annoncé que le gouvernement présentera un modèle de tarification en automne.

En guise de conclusion, Jean-Claude Juncker a appelé de ses vœux un Luxembourg qui emprunte un chemin politique résolument européen: "Un Luxembourg qui ne sera pas incorporé dans une Europe de l’austérité aveugle, mais qui accordera également de la place à la croissance". "Nous voulons un Luxembourg compétitif", a-t-il poursuivi avant d’ajouter "que ce Luxembourg ne devrait pas uniquement compter sur les recettes issues du secteur financier", mais devrait rechercher de nouvelles niches de compétences.

Le Premier ministre a préconisé un Luxembourg qui soit capable de restaurer l’équilibre de ses finances publiques parce que "la qualité de notre signature internationale est intimement lié à la qualité de nos finances publiques".

Jean-Claude Juncker a plaidé pour un Luxembourg qui n’ait pas peur des réformes, un pays où le "mot réforme cesse d’être un mot obscène" afin de construire un Luxembourg non pas de l’immobilisme, mais du progrès.

Le Premier ministre s’est prononcé en faveur d’un "Luxembourg qui ne se ferme pas à autrui" et qui restera ouvert à des investisseurs issus d’autres parties du monde.

Le Premier ministre a estimé "que nous devons rester le pays de la solidarité, un pays qui partage sa richesse avec d’autres dans le monde". Mais, selon lui, la lutte contre le chômage et la pauvreté ne doivent pas déboucher sur une situation d'assistanat. "Le revenu minimum n’a pas été introduit pour qu’on reste dans la pauvreté, mais pour en sortir", a-t-il précisé.

Le Premier ministre s’est prononcé en faveur d’un revirement écologique, d’un Luxembourg qui "soit capable de promouvoir sa propre façon" qui est celle "d’un dialogue permanent qu’il ne faut pas confondre avec un duel et d’un Luxembourg du dialogue social.

"En essayant d’intégrer pleinement l’époque qui est la nôtre, en tentant de préparer ensemble l’époque de demain, en témoignant de plus de respect vis-à-vis d’autrui, [...] en rapprochant au lieu de créer entre nous des distances artificielles, en essayant de réduire et de mieux comprendre le clivage qui existe entre le secteur privé et le secteur public, en comprenant que notre destin est commun [...], nous arrivons à redevenir ce que nous sommes", a conclu le Premier ministre Jean-Claude Juncker.