Accord du gouvernement avec les communautés religieuses établies au Luxembourg

Le Premier ministre et ministre des Cultes, Xavier Bettel, accompagné du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et du ministre de l’Intérieur Dan Kersch, a présenté le 20 janvier 2015 l’accord trouvé par le gouvernement avec les communautés religieuses établies au Luxembourg.

Cet accord sous forme de conventions règle les relations administratives et financières entre l’État et les différentes communautés religieuses. Conformément au programme gouvernemental, elles adaptent les relations entre l’État et les cultes aux réalités sociétales, introduisentt un cours commun "éducation aux valeurs" dans l’enseignement et réforment les relations entre les communes et les cultes pour ce qui est des fabriques d’église.

La suppression des deux articles relatifs aux cultes de la Constitution constitue dès lors la condition sine qua non du gouvernement pour l’entrée en vigueur des nouvelles conventions.

Les nouvelles conventions règlent les relations entre l’État et les communautés suivantes établies au Luxembourg: l’Église catholique, la communauté israélite, l’Église protestante, la communauté musulmane, l’Église anglicane et l’Église orthodoxe. La communauté musulmane bénéficiera donc pour la première fois d’une convention avec l’État.

La convention fixe pour chaque communauté religieuse un soutien financier annuel. Les montants des enveloppes financières existantes sont réduits graduellement. Au total, le soutien financier de l’État aux communautés religieuses passera de 24,6 à 8,3 millions d’euros, dont 6,75 millions pour l’Église catholique (contre 23,72 actuellement).

Nouveau cours commun "éducation aux valeurs"

Il est introduit un nouveau cours commun "éducations aux valeurs" dans l’enseignement fondamental et secondaire qui remplacera les cours "formation/éducation morale et sociale" et "instruction religieuse et morale". Le cours a comme objectif principal d’amener progressivement l’élève à confronter son vécu et sa quête de sens avec les grandes questions de l’humanité et avec des éléments de réponses issus de réflexions philosophiques et éthiques ainsi que des grandes traditions religieuses et culturelles.

Sur base d’un cahier des charges formulé par le ministère de l’Éducation nationale, une commission nationale de programmes définira le contenu du nouveau cours. Des experts ainsi qu’un modérateur neutre seront associés à ce processus, de même que le futur Conseil des cultes.

Le cours commun sera intégré dans le plan d’études comme branche régulière à partir de la rentrée scolaire en septembre 2016. Il sera assuré dans l’enseignement fondamental par un enseignant ou, le cas échéant, par un chargé de cours de la réserve nationale des suppléants et dans l’enseignement secondaire par les enseignants des deux branches actuelles et, à moyen terme par des enseignants spécialisés. Claude Meisch a précisé que le personnel enseignant pourra profiter d’une réorientation professionnelle par la validation de l’expérience des acquis et par des formations continues.

Nouveau Fonds de la gestion des édifices religieux

Dan Kersch est revenu de son côté sur les relations entre les communes et l’Église catholique au niveau des fabriques d’église. Il a annoncé qu’il sera créé un Fonds de la gestion des édifices religieux du culte catholique qui reprendra les charges et les fonctions actuellement assumées par les fabriques des églises. Le Fonds reprendra notamment les fonctions de fournir aux frais nécessaires du culte, de payer l’honoraire des prédicateurs de l’avent, du carême et autres solennités, de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l’embellissement intérieur de l’église et de veiller à la conservation et à l’entretien des édifices affectés au culte catholique.

Le Fonds sera seul responsable de la gestion des édifices qui lui seront confiés ainsi que de l’administration de l’intégralité du patrimoine qui lui sera transmis pour assurer ses obligations. Un co-financement de ses activités par le secteur communal sera exclu.