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Adoption du projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique
Le 2 décembre 2010, le Parlement s’apprête à voter le projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique. Ce projet s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à réduire le déficit des finances publiques.
Le tableau 1 ci-après présente l’impact sur les finances publiques des différentes mesures d’assainissement budgétaire. Les tableaux 2 suivants présentent des exemples de calcul appliquant les mesures fiscales prévues dans le projet de loi aux différentes catégories de revenu imposable.
(Communiqué par le ministère des Finances)