Renforcement du soutien aux entreprises touchées par le coronavirus COVID-19

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de renforcer le soutien aux entreprises touchées par les conséquences financières associées à la pandémie liée au coronavirus COVID-19. Il a approuvé aujourd'hui des amendements qui visent notamment à étendre le champ d'application du projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides qui a été présenté la semaine dernière par le ministre des Classes moyennes et le ministre du Tourisme Lex Delles ainsi que par le ministre de l'Économie Franz Fayot, aux grandes entreprises et aux professions libérales. De plus, le montant maximal de l'aide qui, rappelons-le, prend la forme d'une avance remboursable en faveur des entreprises se trouvant en difficulté financière temporaire, a été relevé de 200.000 à 500.000 euros par entreprise unique (groupe).

Le mode de calcul des coûts admissibles a également été revu dans un souci de simplification administrative. Le texte amendé retient comme coûts admissibles les frais de personnel et les charges de loyer de l'entreprise, ces dernières étant plafonnées à 10.000 euros mensuels par entreprise unique. Le texte assimile aux frais de personnel les revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle exercée en tant qu'indépendant sous condition que la personne concernée soit affiliée en tant que tel suivant les dispositions du Code de la sécurité sociale, ces frais étant plafonnés à un montant équivalent à 2,5 fois le salaire social minimum. Il a finalement été précisé que le remboursement de l'aide ne doit commencer que 12 mois au plus tôt après le premier paiement de l'avance remboursable.

Ce projet de loi complète les instruments d'aides déjà existant qui s'appliquent aussi dans de tels cas de figure, comme p.ex. le chômage partiel.

Communiqué par le ministère de l'Économie