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Adaptations projetées du système des aides financières de l'État pour études supérieures
En date du 11 avril 2022, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, a présenté, lors d'une conférence de presse en présence de représentants de l'Association des cercles d'étudiants luxembourgeois (ACEL), les adaptations projetées du système des aides financières de l'État pour études supérieures.
Dans le cadre de l'accord suite aux réunions du Comité de coordination tripartite, le gouvernement avait en effet décidé de prévoir une enveloppe financière additionnelle de 10 millions d'euros à partir de l'année académique 2022/2023 pour les aides financières de l'État pour études supérieures, enveloppe financière à répartir sur la bourse de base, la bourse de mobilité et la bourse sur critères sociaux.
Les détails de ces adaptations ont été arrêtés à la suite de plusieurs échanges du ministre Claude Meisch avec l'ACEL. Les montants semestriels des différents volets de l'aide financière évolueront dès lors comme suit:
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Montants 2021/2022 |
Montants 2022/2023 (à partir du 1er août 2022) |
Augmentation totale août 2022 |
Augmentation due à index octobre 2021 et index avril 2022 |
Augmentation due à enveloppe additionnelle |
Bourse de base |
1.050 € |
1.142 € |
+92 € |
+52 € |
+40 € |
Bourse de mobilité |
1.286 € |
1.420 € |
+134 € |
+64 € |
+70 € |
Bourse sociale |
288 € à 1.995 € |
352 € à 2.210 € |
+64 € à +215 € |
+14 € à +100 € |
+50 € à +115 € |
Bourse familiale |
262 € |
274 € |
+12 € |
+12 € |
+0 € |
À noter que la bourse sur critères sociaux peut comprendre une partie bourse et une partie prêt suivant le revenu total annuel du ménage dont fait partie l'étudiant. Ceci se traduit en une augmentation progressive due à l'enveloppe additionnelle de 50 euros de la partie bourse sociale pour un revenu inférieur ou égal à 4,5 fois le montant brut du salaire social minimum (SSM) et jusqu'à 115 euros pour un revenu inférieur au montant brut du salaire social minimum. Les détails de la bourse sociale sont repris dans le tableau ci-dessous:
Bourse sur critères sociaux |
Montants 2021/2022 |
Montants 2022/2023 (à partir du 1er août 2022) |
Augmentation totale août 2022 |
Augmentation due à index octobre 2021 et index avril 2022 |
Augmentation due à enveloppe additionnelle |
1x SSM |
1.995 € |
2.210 € |
+215 € |
+100 € |
+115 € |
1,5 x SSM |
1.681 € |
1.870 € |
+189 € |
+85 € |
+104 € |
2 x SSM |
1.391 € |
1.553 € |
+162 € |
+69 € |
+93 € |
2,5 x SSM |
1.128 € |
1.266 € |
+138 € |
+56 € |
+82 € |
3 x SSM |
866 € |
980 € |
+114 € |
+43 € |
+71 € |
3,5 x SSM |
603 € |
693 € |
+90 € |
+30 € |
+60 € |
4,5 x SSM |
288 € |
352 € |
+64 € |
+14 € |
+50 € |
En outre, la majoration annuelle qui peut être allouée à des étudiants se trouvant dans une situation grave et exceptionnelle et étant confrontés à des charges extraordinaires sera doublée et passe de 1.000 euros actuellement à 2.000 euros. Comme c'est le cas à l'heure actuelle, cette majoration est ajoutée à raison de 50% à la bourse de base et à raison de 50% au prêt et est décidée par le ministre après avis d'une commission consultative.
Par ailleurs, une majoration sera désormais appliquée pour l'intégralité des frais d'inscription jusqu'à concurrence de 3.800 euros par année académique, cette majoration étant ajoutée à raison de 50% à la bourse et à raison de 50% au prêt. Jusqu'à présent, seuls les frais d'inscription dépassant un forfait de 100 euros et jusqu'à concurrence de 3.700 euros étaient pris en considération, le forfait de 100 euros ayant été donc à la charge des étudiants.
Enfin, les mesures dérogatoires introduites pour contrebalancer les effets négatifs de la crise sanitaire seront étendues de façon à également inclure au cercle des bénéficiaires les étudiants ayant entamé leurs études supérieures à partir de l'année académique 2021/2022. Pour ces étudiants, une unité additionnelle est donc ajoutée au nombre de semestres supplémentaires par rapport à la durée d'études officielle pendant lesquels les étudiants peuvent bénéficier, dans un seul cycle d'études, de l'aide financière pour études supérieures, et ils pourront également bénéficier des dispositions dérogatoires en matière de contrôle de la progression en premier cycle.
"Je me réjouis de l'échange constructif avec les représentants de l'ACEL, qui a permis d'aboutir rapidement à un paquet de mesures qui devrait permettre aux étudiants de faire face à l'augmentation du coût de la vie, notamment à la hausse des prix énergétiques, afin qu'ils puissent entamer ou poursuivre sereinement leurs études supérieures", a déclaré le ministre Claude Meisch.
"L'ACEL est satisfaite de la bonne collaboration avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui nous a permis d'élaborer ce projet. Il était et il reste important pour nous que les étudiants ne soient pas oubliés dans la situation actuelle, plus difficile sur plusieurs plans, et qu'ils soient soutenus en conséquence. Le plus important dans le cadre de cette adaptation des aides financières de l'État était d'agir et de réagir de manière rapide et efficace, ce que nous avons bien réussi à faire", a expliqué Polina Bashlay, présidente de l'ACEL.
Communiqué par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Association des cercles d'étudiants luxembourgeois (ACEL)