Introduction d'un "Nohaltegkeetscheck" dans la procédure législative

La mise en place du "Nohaltegkeetscheck" a été initiée par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable en 2018, dans le cadre des travaux de la Commission interdépartementale du développement durable, et menée en collaboration avec le ministère d'État, et ce en exécution du programme gouvernemental 2018-2023 et du Plan national pour le développement durable (PNDD) adopté par le gouvernement en décembre 2019.

Le "Nohaltegkeetscheck", basé sur les dix champs d'action prioritaires du PNDD, a pour objectif de mieux intégrer la perspective du développement durable dans la politique générale du gouvernement et d'amener les départements ministériels à repenser leur manière de légiférer afin de mieux prendre en compte dans le processus législatif les défis à long terme qui se posent à la société.

Le "Nohaltegkeetscheck" a comme objectifs:

• D'évaluer l'impact d'un avant-projet de loi sur le développement durable au Luxembourg;
• D'améliorer la mise en exergue de la cohérence des politiques pour le développement durable;
• De pourvoir à une meilleure prise en compte des dix champs d'action prioritaires du PNDD dans les textes législatifs;
• De faire avancer la compréhension et l'appropriation d'une approche "développement durable" dans les affaires publiques.

Le "Nohaltegkeetscheck" fera partie intégrante de la procédure législative et sera aussi transmis à la Chambre des députés et au Conseil d'État, ensemble avec le projet de loi et les autres documents associés. Dans une optique de simplification administrative, le "Nohaltegkeetscheck" rassemblera différents aspects relatifs au développement durable dans un même document.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site web créé à cet effet: nohalteg.lu.

Communiqué par le ministère d'État et le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable