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Le ministre de l'Economie Henri Grethen lors de l'ouverture de la 83e Foire internationale de Luxembourg
Seule la parole fait foi
Altesse Royale,
L'actualité économique nationale et internationale attire Votre attention inlassable, suscite Votre intérêt engagé. Vous ne manquez pas aux manifestations économiques, nationales ou locales, ni à un événement d'entreprise significatif, que l'entreprise soit petite ou grande.
Votre intérêt pour la modernisation et la transformation structurelle de notre économie, dans le sillage du mouvement de libéralisation économique en Europe et de la mondialisation des marchés, est sans faille. Votre engagement actif et persévérant pour la diversification industrielle et pour l'innovation technologique est un encouragement pour tous les acteurs concernés.
Soyez en vivement remercié.
Altesse Royale,
Monsieur le Président,
Monsieur le Député-Maire,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Il y a cinq mois, à cette même tribune, j'avais l'occasion de commenter la performance de l'économie luxembourgeoise au cours des deux dernières années en constatant une rupture de la trajectoire de croissance par rapport aux "années grasses" de la fin du dernier millénaire. Cette thèse semble se confirmer à la lumière de l'évolution récente et du dernier rapport de l'OCDE sur l'économie luxembourgeoise.
L'année en cours se soldera encore une fois par une moisson frugale: les comptables nationaux du STATEC estiment à 1,5% la progression du PIB en volume. En soi, c’est une bonne nouvelle. Après tout, la récession a été évitée, alors que nos voisins et partenaires commerciaux ont littéralement stagné.
La Commission européenne a annoncé pour l'Union européenne un petit taux de croissance économique d’un demi pour-cent pour cette année. Mais je me garderai bien de tirer une gloire personnelle de notre performance relative.
Nous voilà donc confrontés à une donne inédite de l’histoire économique récente: trois années successives de croissance molle, comparée à nos performances d’antan, celles des "Quinze Glorieuses", avec une croissance moyenne de 5%.
Le ralentissement de la conjoncture se traduit aussi par un ralentissement de la création de l’emploi intérieur, la progression étant divisée par deux en comparaison avec la période faste, soit 1,7% pour 2003.
La conséquence inévitable en est l’augmentation rapide du nombre de demandeurs d’emplois: en effet, le taux de chômage devrait atteindre 3,8% en fin d’année.
C’est toujours le taux le plus bas parmi les pays de l’Union européenne, mais cette observation n’est qu’une faible consolation pour les personnes concernées.
Mesdames, Messieurs,
Le récent rapport de l'OCDE sur la situation et les perspectives de notre économie en arrive à la même conclusion d'un retour à des taux de croissance économique plus modestes.
Sur ce point il n'y a donc guère de divergence avec les experts de l'OCDE qui confirment ce que je ne me suis pas lassé de répéter depuis plus de 2 ans, à savoir que des taux de croissance de 6, 7 voire 9% ne sauraient perdurer, surtout dans un contexte international de morosité économique.
L'OCDE reste cependant plutôt optimiste quant à la croissance tendancielle qu'elle évalue entre 3 et 4 pour-cents par an.
Mais voyons d'abord les perspectives à court terme.
En ce qui concerne l'environnement international, le redémarrage de l’économie américaine semble bien engagé et les économies asiatiques, y compris le Japon, sont très dynamiques. Cependant, des facteurs de risques subsistent: il y a le cours du pétrole qui est resté à un niveau bien supérieur à ce qui avait été escompté après la guerre de l’Irak et, surtout, la hausse du taux de change de l’euro. Les déficits jumeaux américains - déficit des échanges extérieurs et déficit public - peuvent faire craindre une dévaluation sensible du dollar contre la devise européenne. Les exportations européennes en souffriraient et la reprise serait remise en cause. On ne peut donc que prêcher la prudence!
Et au Luxembourg? Assisterons-nous enfin à la reprise tant attendue?
En Europe, la Commission prévoit, pour la zone euro, une croissance de moins de 2% en volume, croissance somme toute encore modeste.
En effet, la reprise tant attendue a encore été décalée d’un trimestre au moins. Les indices précurseurs envoient certes des signaux forts d’un redémarrage imminent, si toutefois celui-ci n’est pas contrecarré par un environnement international encore incertain!
Dans notre pays, la croissance économique devrait presser le pas l’année prochaine, mais l’ordre de grandeur reste incertain: 2,5% si la reprise est au rendez-vous dans l’Union européenne, voire plus si les bourses se mettent à nouveau à grimper et donnent des ailes à notre place financière.
Mais les prévisionnistes sont des gens prudents et n’excluent guère une trajectoire plus décevante, autour de 2%, voire moins, si l’environnement devait se dégrader.
De manière générale, la politique macro-économique, dont la politique budgétaire en particulier, est accommodante et soutient la conjoncture.
Il est vrai que le Gouvernement a présenté un projet de budget prudent mais volontariste qui permet de laisser jouer les fameux "stabilisateurs automatiques" afin d’amortir le choc de la demande internationale sur nos exportations de biens et de services. De plus, la progression des investissements publics - notamment les dépenses consacrées aux infrastructures - reste à un niveau élevé, tout comme les transferts sociaux, sans qu'on augmente pour autant les prélèvements obligatoires, garants de l’attractivité du site luxembourgeois.
La maîtrise des dépenses publiques porte donc surtout sur la consommation qui subit un coup de frein par rapport au passé.
Le retour à la croissance vers ses niveaux tendanciels évalués par l'OCDE ne semble donc pas être pour demain, lisez l'année prochaine.
Pourtant, je n'ai pas de raisons pour douter que notre économie sera capable des performances de croissance tendancielle estimée.
C'est pourquoi j'estime qu'il est prématuré, sinon même contradictoire, de faire marche arrière sur des aspects de politique sociale, alors que ces politiques se fondent sur des taux de croissance tendancielle de l'ordre de grandeur évalué par l'OCDE.
Cette vue n'est pas en contradiction - bien au contraire - avec, entre autres, la nécessité d'augmenter - comme le préconisent le Gouvernement, la Commission européenne et l'OCDE - le taux de participation des personnes de plus de 55 ans dans la force de travail et l'emploi.
Mesdames, Messieurs,
Il y a cinq mois, j'avais de même conclu à la nécessité de consacrer une plus grande attention à la jambe économique du triptyque du développement durable et à la compétitivité de notre économie et des entreprises.
J'avais insisté sur le nécessaire rétablissement de la compétitivité-coût de nos entreprises par l'amélioration du coût unitaire de production, à travers l'augmentation de la productivité et la modération des coûts salariaux.
Voilà des paramètres dont la détermination est à la portée des acteurs luxembourgeois alors que les prix des autres facteurs de production - matières premières, énergie, capital - sont l'œuvre des les marchés internationaux.
J'avais rappelé les efforts de prospection économique et les initiatives de stimulation du développement endogène.
J'avais relevé les moyens mis en œuvre en faveur de la recherche-développement et de l'innovation devant permettre à notre pays, à nos entreprises d'offrir sur les marchés étrangers des produits nouveaux et des services performants, capables de commander les marges nécessaires pour assurer la profitabilité et donc la pérennité des entreprises mais aussi de l'emploi.
J'avais lancé un appel à une prise de conscience nouvelle de l'intérêt d'une industrie compétitive, solide et diversifiée pour le développement durable ainsi que sur la nécessité de modérer l'ardeur régulatrice et l'imposition de charges toujours plus lourdes pour nos entreprises.
J'avais insisté enfin sur la nécessité de rétablir l'esprit d'entreprise, le goût du risque chez les jeunes - et l'acceptation de l'échec par les moins jeunes - pour créer et faire fructifier des projets d'entreprise, mais aussi pour assurer la reprise d'entreprises existantes par la jeune génération.
J'y ajouterais les qualités d'assiduité et de discipline nécessaires à maîtriser le parcours souvent vallonné et sinueux de toute vie d'entreprise.
Tout cela, il va de soi, reste bien vrai aujourd'hui et il s'agit de poursuivre les efforts déjà engagés dans tous ces domaines.
Ainsi, mes récentes missions de promotion et de prospection économiques en Asie et aux Etats-Unis me rendent confiant quant à la capacité de notre pays à attirer des investissements nouveaux dans les mois qui viennent.
J'entends proposer en outre prochainement au Conseil de Gouvernement un plan d'action pour la promotion de l'esprit d'entreprise.
Je rappelle aussi que le Gouvernement a décidé la mise en place d'un observatoire de la compétitivité auprès du Ministère de l'Economie dont l'objet est de rassembler et de traiter toutes les informations et données nécessaires à l'appréciation de l'état de la compétitivité par les décideurs économiques.
Les crédits et ressources humaines ont été prévues au projet de budget pour l'exercice 2004 de sorte que l'observatoire pourra être opérationnel dès le début de l'année prochaine.
Toujours est-il que dans certains domaines, les risques de perte de compétitivité sont patents. Je pense notamment aux solutions à trouver au déficit de l'assurance-maladie. Et sans vouloir participer à une polémique stérile sur telle ou telle raison du déficit, il est évident que les acteurs en cause doivent mettre en oeuvre toute leur capacité d'imagination et leur volonté constructive de sorte à éviter des charges nouvelles entamant la compétitivité des entreprises.
Un autre risque de perte de compétitivité a trait à la mise en œuvre du protocole de Kyoto et de la directive communautaire afférente sur l'échange de quotas d'émission. La situation luxembourgeoise est particulière à tel point que les coûts de l'opération risquent de devoir être supportés par celui des secteurs concernés - en l'occurrence l'industrie - qui a déjà fourni l'effort de réduction des émissions de CO2 le plus substantiel depuis 1990.
Au-delà, il importe de mettre en place un plan d'allocation des droits d'émission qui ne met pas en cause les objectifs et les moyens d'une politique de diversification industrielle active, basée sur l'implantation d'entreprises et d'installations de production nouvelles.
Altesse Royale,
Mesdames, Messieurs,
Un environnement économique compétitif ne se limite pas au niveau des coûts salariaux, de la productivité ou encore des politiques de renouveau industriel et technologique.
Comme le souligne encore le rapport de l'OCDE précité, il est aussi marqué par le cadre institutionnel et le fonctionnement des marchés.
Je souhaite donc aujourd'hui consacrer mon intervention à deux autres de mes attributions ministérielles, en l'occurrence la politique des prix et de la concurrence, d'une part, et la politique énergétique et de libéralisation des marchés, d'autre part.
Fin 2002, j'avais fait adopter par le Conseil de Gouvernement une réforme fondamentale du droit de la concurrence et de l'Office des Prix. La semaine dernière, le Conseil de Gouvernement a adopté une version remodelée dudit projet de loi, tenant compte des nombreuses propositions émises par les Chambres de Commerce et des Métiers dans le cadre de la procédure de consultations prévues ainsi que des propositions de la Commission européenne que j'avais également consultée.
Le projet de loi, que le Conseil d'Etat est appelé à aviser prochainement, prévoit tout d'abord le principe de la suppression de la tutelle étatique sur la formation des prix. Il est vrai que la législation sur les prix n'est plus appliquée aujourd'hui de manière aussi contraignante que par le passé. Il n'en reste pas moins que les marchés où les prix demeurent encadrés se caractérisent par des rigidités exagérées et échappent largement à la concurrence.
Nous constatons en effet que les acteurs qui évoluent sur le marché régulé ont tendance à aligner les prix sur les maxima fixés plutôt que de se livrer concurrence par les prix. Par ailleurs, l'ouverture des marchés, l'intégration économique dans la Grande Région et le marché intérieur ont renforcé la concurrence. Ils permettent le fonctionnement concurrentiel de la plupart des marchés des produits et services et la possibilité pour le consommateur d'opérer ses choix plus librement.
En lançant son projet de libéralisation, le Gouvernement entend aussi donner suite aux récentes observations de la Commission européenne exprimées dans ses "Grandes Orientations de Politique Economique".
On peut y lire, je cite, "que le Luxembourg devrait (…) mettre en œuvre la réforme (…) du droit de la concurrence" et "habiliter l'autorité de concurrence à faire appliquer le droit communautaire de la concurrence", fin de citation.
Dans un cadre où prévaut la liberté des prix, l'actuelle législation sur les pratiques commerciales illicites, datant de 1970, n'est plus apte à poursuivre efficacement les ententes entre entreprises et les abus de position dominante, comportements profondément anticoncurrentiels.
Le nouveau droit de la concurrence que je viens de proposer sera aligné sur celui de l'Union européenne et de ses Etats membres. Cela se traduira par un effort conséquent de détection des entraves à la concurrence, couplé à des moyens de sanctions plus efficaces pour rétablir le jeu de la concurrence.
J'ai proposé de confier cette mission à une "Inspection de la concurrence" chargée de l'instruction des pratiques anticoncurrentielles et à un "Conseil indépendant de la concurrence", autorité administrative de décision investie du pouvoir de prononcer des sanctions.
Je m'attends à ce que cette nouvelle autorité traitera un nombre croissant d'affaires dans la mesure où la réforme du droit de la concurrence européen, adoptée par le règlement 1/2003, prévoit la décentralisation du traitement des affaires de la Commission vers les autorités nationales chaque fois que le centre de gravité des violations de la concurrence et de ses effets se déplace vers les Etats membres.
Quant à l'encadrement des prix, il sera complètement abandonné à l'exception de certains marchés comportant des particularités structurelles, comme par exemple celui des combustibles liquides.
Mesdames, Messieurs,
Dans le domaine de la politique énergétique, le débat est dominé par deux sujets qui, à première vue, semblent s'exclure mutuellement.
Il s'agit, d'une part, de la préparation du secteur de l'électricité et du gaz naturel à l'ouverture complète des marchés et, d'autre part, de la protection de l'environnement au sens large du terme et plus précisément de l'encouragement de la production et de la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
A partir de juillet 2004, l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel s'accélérera sensiblement. Si aujourd'hui seulement une quarantaine de clients finals, grands consommateurs d'énergie, a accès à un marché plus concurrentiel, le libre choix du fournisseur sera étendu à tous les consommateurs professionnels. Cela signifie que, d'un seul coup, les petites et moyennes entreprises, les commerçants, les professions libérales pourront librement choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz naturel.
Le nombre de clients éligibles grimpera, du jour au lendemain, à quarante mille!
Nos entreprises de distribution d'électricité et de gaz naturel devront faire des efforts substantiels pour se mettre en mesure de relever ce défi. Cette constatation vaut d'ailleurs également pour l'administration qui devra, à très brève échéance, mettre en place un cadre légal suffisamment précis et développé pour garantir que l'ouverture du marché puisse se dérouler sans problèmes majeurs.
Je suis d'ailleurs confiant que les principaux acteurs du secteur énergétique luxembourgeois seront prêts à affronter une concurrence plus sévère dans les délais impartis.
En revanche, je crains le pire pour certaines distributions communales qui semblent encore hésiter à prendre les décisions nécessaires afin de garantir que les clients professionnels établis sur le territoire qu'ils desservent puissent également avoir accès à un marché plus compétitif.
Jusqu'à aujourd'hui la plupart des distributions communales n'était peu ou pas concernée par l'ouverture des marchés, entamée par étapes sur base de la loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
Or, le fait que tous les clients professionnels deviendront éligibles sans considération de leur consommation fera que même la plus petite distribution communale devra prendre en charge une centaine de clients éligibles.
C'est là une mission à laquelle les petites distributions communales ne sont pas encore préparées et qui échouera à moins que les responsables de ces distributions ne se décident à investir massivement dans les ressources humaines, surtout au niveau de leurs services commerciaux, ou qu'ils ne se résolvent à coopérer avec les acteurs établis au niveau national.
Mesdames, Messieurs,
Les récents black-outs aux Etats-Unis, mais aussi au sein même de l’Union européenne ont fait que le processus de libéralisation s’est retrouvé au banc des accusés. Or, l’ouverture des marchés d’électricité n’est qu’un maillon d’une chaîne d’éléments déclencheurs de ces incidents.
La raison première de ces incidents est à rechercher au niveau des infrastructures elles-mêmes, qui n’ont pas été conçues dans le but de permettre un transit illimité d’électricité.
En fait les réseaux interconnectés européens ont pour mission première de mailler les différents réseaux nationaux entre eux pour créer ainsi une infrastructure plus stable et moins sensible à la défaillance de l’un ou l’autre producteur.
S’il existe aujourd’hui un peu partout en Europe des goulets d’étranglement qui freinent la mise en place d’un véritable marché intérieur de l’électricité, il faut avouer que le refus du public d’accepter la construction de nouvelles lignes électriques y est également pour quelque chose. Tant que ces congestions de nos réseaux persistent, le risque de coupures d’approvisionnement reste réel et s’aggravera encore à court terme.
Enfin, il faut voir dans la politique d’autruche pratiquée par certains Etats membres de l'Union européenne en matière d’énergie une cause supplémentaire des récentes pannes d’électricité.
Abandonner, sans alternative réelle, une filière de production d’électricité - dont je n’ose même plus prononcer le nom - pour finalement se retrancher sur des importations, n’est pas l’expression d’une politique énergétique durable qui doit englober toutes les formes de production d’électricité tout en tenant compte des considérations tant économiques qu’environnementales que de sécurité.
Mesdames, Messieurs,
D'aucuns ont vu dans la libéralisation du marché de l'électricité une menace substantielle pour tous les efforts qui ont été accomplis à ce jour en matière de promotion de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables ou par de la cogénération.
Or, il n'en est rien, bien au contraire!
La loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité a permis de placer la promotion de ces formes d'énergie dans un contexte de mission d'obligation de service public et de créer un fonds de compensation qui a permis de répercuter sur les consommateurs finals les surcoûts résultant de la production d'électricité dite "verte".
Le Gouvernement a également accordé une importance particulière aux subventions accordées aux particuliers et aux collectivités publiques lorsqu'ils investissent dans des sources d'énergie alternatives. Le Ministère de l'Economie s'est proposé de faire également bénéficier les entreprises de mécanismes d'aide similaires lorsqu'elles font des investissements dans ce domaine. Un projet de loi afférent a été introduit dans la procédure législative en février 2003 et je suis confiant qu'il pourra être voté encore cette année après que le Conseil d'Etat ait rendu son avis le 7 octobre dernier.
Récemment, j'ai introduit un projet de loi supplémentaire qui vise la transposition d'une directive européenne d'octobre 2001 dont le but est la promotion de la consommation d'électricité "verte".
Enfin, le Gouvernement a pris soin, lors de la négociation de l'accord tarifaire avec CEGEDEL, de prévoir l'introduction d'un tarif "vert" dédié à l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables ou de la cogénération.
Voilà donc des initiatives qui devraient calmer l'esprit de ceux qui se plaignent de l'immobilisme gouvernemental en matière de politique en faveur des énergies renouvelables.
Pourtant, je tiens à signaler à cet endroit que le coût financier de cette opération de promotion de l'électricité verte est substantiel.
J'ai déjà fait allusion aux problèmes que pose pour notre pays le respect des obligations du protocole de Kyoto.
La promotion de la production d'électricité à partir de sources d'énergies nouvelles ou renouvelables est souvent située dans le cadre de l'effort de réduction des émissions de CO2. Or, il s'avère, suivant le rapport de l'OCDE déjà cité, que le coût d'une tonne de CO2 évitée par le biais de la mise en œuvre de certaines technologies de production d'électricité à partir de sources renouvelables varie de 56 EUR pour certaines sources à 1.200 EUR pour l'électricité photovoltaïque.
Par contre, le coût par tonne de CO2 de l'acquisition de certificats d'émission lors de la mise en application du protocole de Kyoto et de la directive communautaire concernant le système d'échange de quotas d'émission est évalué par la même OCDE entre 10 et 20 EUR.
Il y a donc lieu de réfléchir aux meilleurs moyens pour notre pays d'atteindre les objectifs ambitieux, trop ambitieux peut-être, pour notre pays.
Ces objectifs sont peut-être également trop ambitieux pour l'Union européenne à un moment où la machine économique est en mal de souffle, où la compétitivité européenne est lourdement affectée par un euro fort - ou plutôt un dollar, un yen et un yuan faible - et où le chômage affecte de nouveau des proportions records de la population.
Au risque de m'attirer les foudres de ceux qui pensent que la riche Europe doit payer la facture pour tous les péchés - si donc péchés il y a - actuels et futurs de ce monde, je me permets de poser la question de savoir s'il est opportun pour l'Europe de porter seule - le cas échéant ensemble avec le Japon, le Canada et l'Australie - le fardeau de la réduction des gaz à effet de serre, alors que les Etats-Unis, émetteurs par excellence, et la Chine, machine économique puissante - toujours qualifiée de pays en voie de développement alors qu'elle met des hommes dans l'espace - ne sont pas partie prenante et que la Russie demande à l'Europe de garantir le prix des certificats d'émission en contrepartie de sa ratification du protocole de Kyoto?
Le résultat pour notre planète sera à peine perceptible alors que les pays cités ci-avant représentent près de la moitié des émissions de gaz a effet de serre!
Altesse Royale,
Mesdames, Messieurs,
Notre pays s'est engagé pour un objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Nos émissions de CO2 en 2012 devront être de 28% inférieures à celles de 1990. Elles devront se situer à un niveau de l'ordre de 9 millions de tonnes par an, contre un niveau prévisible de 12 millions de tonnes. Faut-il ajouter que plus de la moitié de ces émissions sont causées par le secteur des transports?
Au cours des semaines et mois à venir, un plan d'allocation des quotas d'émission doit être élaboré. Quel que soit le résultat de cet exercice, il est évident dès à présent que sa mise en œuvre comportera un coût plus ou moins substantiel pour notre pays selon la façon dont nous allons concevoir ce plan.
Il importe donc également dans ce domaine de faire preuve d'imagination et de courage pour ne pas mettre en jeu nos atouts compétitifs, base du bien-être de notre population et de notre pays.
Je vous remercie de votre attention.