Jean Asselborn, Discours à l'occasion de la septième session du Conseil des droits de l'Homme, Genève

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Haut commissaire aux droits de l’Homme,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

Après près de deux ans de travaux, le Conseil des droits de l’Homme a désormais un arsenal institutionnel réformé à sa disposition pour faire face à ses obligations de protection et de promotion des droits de l’Homme dans le monde. Nous souhaitons faire du Conseil des droits de l’Homme une composante crédible et efficace du système onusien en matière de droits de l’Homme, et je m’associe en cela pleinement aux propos tenus par mon collègue Dimitrij Rupel au nom de l’Union européenne.

L’Examen périodique universel est la principale innovation institutionnelle du nouveau Conseil des droits de l’Homme. Il s’adresse, de la même manière, à tous les États membres de l’ONU. Les premiers examens auront lieu en avril/mai prochain et 32 États membres sont invités à y participer. Je souhaite que ce Conseil réussisse ce premier test en le menant à bien dans un esprit de dialogue, de coopération et de transparence, esprit que le Luxembourg compte mettre en avant, en coopérant de manière étroite avec la société civile, lors de son propre examen prévu pour le mois de décembre.

Monsieur le Président,

Les nouvelles qui nous parviennent du Proche Orient nous préoccupent au plus haut degré. Après Annapolis et Paris on avait espéré voir le processus de paix, le dialogue et la négociation reprendre. Le contraire est vrai. La violence a repris le dessus.

Si nous condamnons avec insistance les tirs de roquettes venant de Gaza qui ciblent de manière délibérée la population civile israélienne, nous condamnons avec la même insistance l’usage disproportionné de la force: la mort de tant de civils (quelque 300 depuis Annapolis) ne peut être une réponse. La violence et les violations des droits de la personne humaine, les représailles collectives contre Gaza sont des actes qui nous éloignent de la paix. Les peuples palestiniens et israéliens méritent mieux. La violence doit être stoppée, la négociation doit reprendre le dessus.

Les droits de l’Homme continuent d’être bafoués au Darfour et dans les régions voisines. La situation sur le terrain n’a cessé de se détériorer. Nous devons dès lors veiller, avec une vigilance particulière, à un suivi rigoureux de la résolution adoptée par notre Conseil en 2007, ainsi qu’à une application stricte, par toutes les parties à ce conflit, de toutes les recommandations soumises à ce Conseil. À cet effet, j’appelle de nouveau toutes les parties à coopérer. L’assistance humanitaire ne peut pas être considérée comme une solution durable. Avec le concours des nouvelles opérations de maintien de la paix, les conditions de sécurité nécessaires sont à créer pour permettre le retour des deux millions de réfugiés et de personnes déplacées qui vivent dans des camps. Il appartient au gouvernement soudanais de veiller à mettre tout en œuvre pour garantir le bon déroulement de ces opérations.

Le Conseil doit également garder un œil vigilant sur la situation au Myanmar/Birmanie dans le droit fil des conclusions de la cinquième session extraordinaire du Conseil des droits de l’Homme en octobre dernier. Tout doit être fait pour mettre en place les conditions d’un véritable dialogue politique significatif en vue d’aboutir à une réconciliation nationale. Le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Myanmar doit, dans ce contexte, demeurer une priorité de ce Conseil.

Au Kenya, après les graves violations des droits de l’Homme qui ont été commises depuis la fin de l’année passée et suite aux élections qui y ont eu lieu, je me félicite des efforts de médiation fructueux menés par Monsieur Kofi Annan. J’en appelle aux dirigeants du pays de mettre en œuvre de bonne foi l’accord politique conclu jeudi dernier, afin de rétablir la paix, de consolider la démocratie, d’assurer la stabilité du pays et de construire un avenir prospère. Il appartient à ce Conseil de suivre de près la situation dans ce pays, et nous attendons avec grand intérêt le rapport et les recommandations de la mission que la Haut commissaire a envoyée sur le terrain.

En République démocratique du Congo, la population vit dans le plus grand dénuement. Un enfant sur cinq meurt avant l’âge de cinq ans. Une violence physique et sexuelle révoltante s’abat contre des dizaines de milliers de femmes. Le gouvernement de ce pays doit tout mettre en œuvre pour faire cesser ces abus flagrants. L’action massive de reconstruction de la communauté internationale, que je salue, doit s’accompagner nécessairement d’un solide volet "droits de l’Homme". L’action de l’expert indépendant est loin d’être achevée, ni celle du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes. Des mécanismes sont à créer pour juger les responsables des atrocités commises.

De manière générale, la discrimination à l’égard des femmes continue de nous préoccuper. Chaque jour, trop de femmes connaissent la violence physique, les abus et les mutilations sexuelles, la précarisation à l’emploi. Trop peu de femmes participent à l’exercice du pouvoir politique, nombreuses sont celles qui gagnent un salaire inférieur à celui des hommes. La pauvreté frappe avant tout les femmes rurales en charge de 60 à 80% de la production agricole. Un chantier majeur reste ouvert à ce Conseil pour redresser une situation aussi injuste qu’inacceptable. La campagne que vient de lancer notre Secrétaire général sur cette question est de ce fait la bienvenue. Nous devons renforcer nos législations nationales et mieux mettre en œuvre la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Je profite de l’occasion pour signaler que le Luxembourg vient de lever ses réserves faites lors de l’approbation de ladite Convention, à savoir celle relative à la transmission héréditaire de la Couronne du Grand-Duché de Luxembourg, et celle relative au nom patronymique des enfants.

Monsieur le Président,

Les leçons tirées des horreurs d’Auschwitz et de la barbarie de la Deuxième Guerre mondiale n’ont pas empêché d’autres génocides d’être commis. Cela démontre l’importance du rôle du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Francis Deng, qui sera parmi nous la semaine prochaine. Les femmes, les enfants et les minorités sont, plus que jamais, les victimes de graves violations. Dans deux tiers des États membres de l’ONU, des êtres humains sont soumis à la torture ou des traitements inhumains. Près de la moitié de tous les gouvernements emprisonnent des opposants politiques. Dans un tiers des États, des personnes sont la victime d’assassinats politiques par les forces militaires ou de sécurité. Les résultats de la lutte contre l’impunité restent très clairement insuffisants. Notre détermination à lutter contre le terrorisme demeure sans faille, et ce dans le respect des droits de l’Homme et de l’État de droit.

Excellences,
Mesdames, Messieurs,

Le 10 décembre prochain, nous célébrerons le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce sera l’occasion de nous rappeler la signification historique de ce document, de dresser un bilan sur les progrès et les échecs, et d’établir une nouvelle feuille de route pour les travaux à mener durant les prochaines années.

L’article 1^er de cette Déclaration proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Cette proclamation de l’égalité intrinsèque entre tous les êtres humains indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur religion, de leur couleur et de leur langue constitue aujourd’hui encore, et plus que jamais, un programme révolutionnaire face aux réalités.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme a servi d’inspiration et de base à l’élaboration de quelque 60 Conventions internationales de promotion des droits de l’Homme. Une Cour pénale internationale a vu le jour. Comment ne pas se réjouir par ailleurs de deux initiatives prises récemment: l’adoption au niveau de l’Union européenne de la Charte des droits fondamentaux respectivement l’établissement, sur base d’une Charte fondatrice, d’un système régional des droits de l’Homme par les pays de l’ASEAN.

Monsieur le Président,

Ne sous-estimons toutefois pas les progrès qui restent à faire et dans le domaine des droits politiques et civils, et dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et, partant, de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

• Quand chaque année, plus de 10 millions d’enfants meurent avant d’atteindre l’âge de 5 ans, leur droit à la vie est dénié;
• Quand plus de 100 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation primaire, leur droit à l’éducation est bafoué chaque jour;
• Quand près de 3 millions de personnes meurent chaque année des suites du Sida/HIV, quand 1 million tombe victime du paludisme, quand chaque année, plus de 500.000 femmes meurent des complications au moment de la naissance d’un enfant, leur droit à la santé n’est pas respecté;
• Quand 850 millions de personnes souffrent de faim et de malnutrition leur droit à l’alimentation est ignoré;
• Soyons conscients qu’une réduction de 1% des dépenses militaires mondiales pourrait sauver la vie de 25.000 enfants par jour, c’est-à-dire 8,7 millions d’enfants par an.

Comme nous y invite notre Haut commissaire, la célébration du 60^e anniversaire devrait nous conduire à relancer l’examen de la question de l’universalité et de l’indivisibilité de tous les droits de l’Homme et de l’égalité entre droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Cela serait conforme à la Déclaration de Vienne de 1993 et à la résolution qui a institué ce Conseil en février 2006.

Le temps est venu pour assurer, parallèlement aux droits civils et politiques, de nouvelles avancées normatives des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans cette perspective, je me félicite de la toute récente signature par les autorités cubaines des deux Pactes internationaux, ce qui me permet d’espérer que la liberté d’expression, de réunion et d’association garanties par ces Conventions soient pleinement mises en œuvre, et que l’ensemble des prisonniers politiques puissent enfin être libérés. J’encourage Cuba à ratifier les deux instruments dans un proche avenir et à les mettre pleinement en œuvre.

La coopération de notre Conseil avec les autres instances régionales et sous-régionales s’occupant des droits de l’Homme mérite également d’être intensifiée. La collaboration avec les gouvernements, la société civile et les ONG dans toutes les régions permet un échange d’expériences et de pratiques, tout comme une entraide fructueuse inestimable. Le développement d’une véritable culture des droits de l’Homme dans tous les continents est à ce prix.

L’éducation aux droits de l’Homme n’en est qu’à ses débuts. C’est dans la tête des personnes, et notamment des jeunes, que naissent ou sont bannies les guerres et les conflits futurs. La coopération avec tous les gouvernements, en particulier les ministres de l’Éducation, ainsi qu’avec des instances comme l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, doit être poursuivie et renforcée.

Je plaide aussi, dans l’esprit de réforme de l’ONU, pour une plus grande collaboration entre notre Conseil des droits de l’Homme, y compris les rapporteurs spéciaux, et toutes les composantes des Nations unies. Ainsi, une forte complémentarité peut résulter des travaux menés par les différentes instances s’occupant en particulier des Objectifs du millénaire pour le développement. Une telle coopération doit aussi avoir comme objet d’assurer une réelle cohérence de nos politiques.

À Madame Louise Arbour, Haut commissaire aux droits de l’Homme, j’adresse ma reconnaissance et mon admiration pour le travail accompli et ma pleine confiance dans sa capacité à diriger l’Office dont elle a la charge. Le respect de l’autonomie et de l’indépendance de son Office reste un garant de son efficacité et de sa crédibilité.

Je vous remercie.