Jean Asselborn, Discours à l'occasion de la 16e session du Conseil des droits de l'homme, Genève

Je me rallie à la déclaration qu’a faite hier au nom de l’UE, Madame Catherine Ashton, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L’immolation par le feu du jeune Tunisien, Mohammed Bouazizi, en décembre dernier a déclenché un embrasement politique qui s’est rapidement étendu à toute la Tunisie, puis à l’Egypte et finalement à un grand nombre d’autres pays arabes. Mobilisés par les moyens de communication modernes, et entraînés par les jeunes, les peuples arabes se sont soulevés massivement. Ils ont manifesté, de manière pacifique, pour leur liberté, leur dignité et pour la justice sociale. Avec un courage admirable, ils sont parvenus à briser le mur de la peur. Ils ont réclamé leur droit à l’auto-détermination. Ils se sont réapproprié l’histoire. En Tunisie, puis en Egypte, l’ancien ordre a été mis en question. Le chômage, la pauvreté, des conditions de vie précaires, le contrôle policier et la présence d’économies parallèles avaient depuis longtemps préparé le terrain à cette révolte de masse.

Le Luxembourg se félicite de ces développements historiques portés par des aspirations fondées sur les valeurs de la démocratie, de la liberté, de la justice sociale et du respect des droits de l’Homme. Nous regrettons les centaines de morts, victimes d’une répression brutale et totalement inacceptable. Mais nous sommes conscients également du fait que tous ces bouleversements ne se trouvent qu’au début de processus de réforme longs, difficiles et complexes. Pour que cette révolution pacifique ne soit pas trahie, pour qu’elle soit durable, il importe de construire, de manière inclusive et démocratique, des structures et des institutions politiques permettant de traduire les demandes légitimes des peuples en de nouvelles constitutions, de nouvelles politiques menées par de nouveaux gouvernements.

Pour répondre à ces exigences démocratiques, la voie à suivre est celle du dialogue avec toutes les forces politiques, celle de la réforme politique à mener dans le plein respect des droits de l’Homme, à commencer par l’organisation d’élections libres et honnêtes. Nous devons accompagner et appuyer de tels processus y compris en renforçant notre coopération sur les plans politique, économique et sociale. Voilà aussi le message que j’ai développé au cours des entretiens que j’ai eus samedi dernier au Caire avec les autorités de l’Egypte, ainsi qu’avec les représentants de l’opposition et de la société civile. Je les ai encouragées à poursuivre résolument les efforts de réforme en cours dans cette période de transition. Le Luxembourg s’est joint la semaine passée aux pays qui ont demandé la tenue d’une session spéciale de ce Conseil consacrée à la situation des droits de l’Homme en Libye et qui ont introduit une résolution qui a été adoptée par consensus.

Le Luxembourg condamne résolument les violations flagrantes des droits de l’Homme dans ce pays et la répression féroce qui ne cesse de s’abattre contre les manifestants et qui a conduit ce pays au bord de la guerre civile. Il déplore la mort de plusieurs centaines sinon de milliers de personnes. Nous demandons un arrêt immédiat de ces violations, de cette violence et de cette répression qui relèvent de crimes contre l’humanité. Nous insistons qu’une enquête indépendante et rapide soit menée afin d’identifier les faits exacts et les responsables de ces massacres qui devront répondre de leurs actes. Aucune impunité ne saurait être tolérée et je me félicite que les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies aient adopté, pour la première fois de son histoire, une résolution impliquant en particulier la saisine immédiate de la Cour pénale internationale. J’ajoute que la place de la Libye au sein de notre Conseil des droits de l’Homme est devenue injustifiable. Face au drame humain créé par l’exode massif surtout de travailleurs émigrés, la communauté internationale doit faire preuve de solidarité. Dans le cadre des accords pluriannuels signés avec le CICR et le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Luxembourg prévoit de mettre à disposition à chacune de ces organisations humanitaires un montant de 500.000 EUR pour réagir à la crise humanitaire en Libye et dans les pays limitrophes.

Notre Conseil n’a pas été parmi les premières organisations internationales à réagir et à se mettre clairement du côté des victimes de ce déferlement de violence et de ces violations en Libye. C’est pourquoi je dois regretter que l’occasion de l’exercice du réexamen du Conseil n’ait pas été saisie pour le doter de modalités de travail plus flexibles. Nous condamnons aussi les violations des droits de l’Homme commises en Iran et la répression et la violence indiscriminée qui y sont exercées contre des manifestants, des hommes politiques, des journalistes, des militants des droits de l’Homme ainsi que des minorités comme celle des Baha’is. L’Iran doit cesser immédiatement d’appliquer la peine de mort, à commencer par la lapidation. Il est par ailleurs grand temps que le Conseil des droits de l’homme se dote d’un mécanisme qui puisse lui permettre d’examiner la situation des droits de l’Homme en Iran de manière durable. J’appelle dès lors de mes voeux que la proposition de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme puisse aboutir au cours de cette 16ème session. Le voyage que j’ai pu effectuer au Proche Orient la semaine passée m’a également conduit en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. A Gaza, j’ai pu me rendre compte sur place d’une situation inacceptable, inhumaine, en fait indigne du 21ième siècle. Les négociations de paix restent dans l’impasse. Depuis une soixantaine d’années, les Palestiniens sont toujours privés de leur droit fondamental à l’autodétermination.

Toutes les violations du droit international, du droit humanitaire et des droits de l’Homme qu’il s’agisse de la construction du mur, des occupations de terres, des colonisations, des destructions de maisons, du détournement de l’eau, de la détention de prisonniers politiques ou du lancement de rockets doivent cesser sans délai. Le Luxembourg regrette que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’adopter la résolution sur les colonisations que le Luxembourg avait coparrainée. Ces colonisations sont illégales et constituent un obstacle majeur à la paix et à la création d’un Etat palestinien viable. Il s’agit d’une humiliation permanente pour le peuple palestinien. J’ai invité les autorités d’Israël à mettre fin à ces constructions et à ce blocage qui favorisent le développement des extrémismes dans la région et qui compliquent la lutte contre le terrorisme.

La situation à Gaza reste désastreuse malgré le relâchement du régime d’acheminement des biens. Il y a toujours une grave pénurie de matériaux de construction, pourtant indispensables à la reconstruction. L’activité économique reste largement paralysée. La circulation des personnes reste gravement entravée. Il est injustifiable de punir ainsi toute la population de Gaza sous prétexte de la politique des autorités qui, de fait, gouvernent ce territoire. Je reconnais pleinement le besoin de sécurité d’Israël. Mais ce n’est pas en attisant le désespoir et la haine que la sécurité d’Israël sera renforcée. Seule la création d’un Etat palestinien, couplée à la réconciliation inter-palestinienne, permettra de créer la paix et de vivre en sécurité.

Au Belarus, nous demandons que soient libérés tous les prisonniers et détenus politiques qu’il s’agisse de candidats à l’élection présidentielle, d’activistes, de journalistes de medias indépendants et de représentants de la société civile. Nous insistons auprès des autorités de ce pays pour faire cesser toute persécution et toute discrimination à l’égard de ceux qui exercent leur droit à la libre expression et la liberté de réunion, y inclus des dirigeants de partis politiques d’opposition et de représentants de medias indépendants et de la société civile.

La République Démocratique du Congo compte parmi les pays les plus pauvres de la planète malgré – peut-être à cause – de ses richesses minières fabuleuses. 500 000 enfants meurent chaque année avant l’âge de cinq ans. Les droits fondamentaux à la vie, à l’alimentation, à l’éducation et à la santé d’une large majorité de la population sont tout simplement bafoués au jour le jour. Nous sommes de même préoccupés par les viols et par les violences qui sont toujours commises, à une large échelle, contre des femmes de tout âge. Ces atteintes indescriptibles à la dignité humaine sont à condamner de la manière la plus ferme. Nous souhaitons que ce Conseil relance ses efforts pour faire arrêter ces violations et pour venir en aide à la population la plus vulnérable. Nousencourageons les autorités de la RDC à coopérer pleinement avec le Haut- Commissariat aux droits de l’Homme. Cette coopération doit aussi faciliter le suivi du rapport sur les violations des droits de l’Homme qui ont été commises durant la période 1993 – 2003 et qui ont conduit au massacre de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Un terme est à mettre à une impunité à large échelle qui a trop longtemps duré. Les événements en Tunisie et en Egypte nous ont valu aussi des témoignages émouvants de la part de prisonniers politiques libérés, victimes de la torture. Ils doivent nous servir de leçon et d’encouragement dans notre lutte contre la torture et les mauvais traitements qui constituent une violation flagrante des droits de l’Homme. La torture et les traitements inhumains et dégradants sont et restent totalement inacceptables quelque soit le contexte y compris celui de la lutte contre le terrorisme. Tous les Etats devraient ratifier la Convention sur la torture tout comme le Protocole facultatif comme vient de le faire la Tunisie, ce dont je me félicite. Nous tous devrions pleinement coopérer avec le Rapporteur spécial sur la torture et répondre à ses invitations de visite. Les victimes de la torture méritent réhabilitation et indemnisation.

Nous sommes préoccupés par les attaques vicieuses qui ont été menées au cours des derniers mois contre des chrétiens, des églises, des pèlerins musulmans et d’autres communautés religieuses comme en Irak et en Egypte causant la mort de plusieurs dizaines de victimes. Nous en appelons au respect de la liberté de religion ou de croyance et au rejet de toute intolérance. Nous devons intensifier nos efforts visant à promouvoir le dialogue entre différentes cultures et confessions y compris à travers des initiatives comme l’Alliance des civilisations. L’éducation dans nos écoles à la tolérance, à la connaissance, à la compréhension de l’autre et à l’ouverture à l’autre est un volet complémentaire indispensable d’une telle approche. Lieu d’apprentissage, d’épanouissement social et de socialisation, l’école a un rôle essentiel à jouer pour éliminer les préjugés et pour développer un esprit d’ouverture, de dialogue et de citoyenneté mondiale.

Je souhaite que notre Conseil ne relâche pas ses efforts pour la promotion des droits économiques, sociaux et culturels. La crise économique et financière a augmenté la pauvreté et fragilisé les conditions de vie de millions de personnes. Hélas, la nouvelle crise alimentaire qui a éclaté a plongé dans la pauvreté au cours des six derniers mois quelque 44 millions de personnes qui s’ajoutent au milliard de personnes qui souffrent déjà de faim et de malnutrition. Leur droit à l’alimentation est violé chaque jour. Il convient, dans ce contexte, de mettre un frein à la spéculation contre des produits dont l’accès conditionne la survie de centaines de millions de personnes. Des prix abordables pour les consommateurs et des prix stables et rémunérateurs pour les producteurs sont deux conditions nécessaires pour lutter contre la pauvreté. Le développement des agro-carburants et l’acquisition de terres ne saurait se faire aux dépens des droits fondamentaux des communautés rurales. Ces droits sont, au contraire, à respecter pleinement.

Nous saluons, enfin, l’entrée en vigueur en décembre dernier, de la Convention Internationale pour la Protection des personnes contre la disparition forcée.