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Déclaration gouvernementale 2023 à la Chambre des députés
Le 22 novembre 2023, le Premier ministre Luc Frieden prononce la déclaration gouvernementale 2023 devant la Chambre des députés.
Seul le discours prononcé fait foi - Traduction libre du luxembourgeois
"Lëtzebuerg fir d'Zukunft stäerken"
Monsieur le Président,
Construire le Luxembourg de demain et unir ses habitants, voilà notre mission pour les cinq années à venir.
Mon objectif est de guider notre pays vers un avenir empreint de paix, de liberté et de prospérité. En tant que Premier ministre, je suis pleinement conscient de la grande responsabilité qui m'a été confiée par le Grand-Duc à la suite des élections législatives du 8 octobre. Cependant, dans une démocratie parlementaire, la responsabilité ne repose jamais uniquement sur une personne, mais sur l'ensemble du gouvernement et du parlement, devant lequel le gouvernement est responsable.
Mais à mes yeux, il s'agit avant tout d'une responsabilité envers toutes les personnes qui résident et travaillent dans ce pays, indépendamment de leurs convictions politiques. Nous ne sommes pas les représentants d'un groupe, mais de l'intérêt général. Les élections d'octobre ont abouti à une solide coalition du centre. C'est à partir de ce centre politique que nous souhaitons convaincre le plus grand nombre de citoyens de notre travail et les rallier à notre cause.
Je voudrais également dire à l'importante population non luxembourgeoise qui habite et travaille dans ce pays, et dont nous savons et apprécions la grande contribution au développement social et économique de notre pays que le gouvernement que j'ai l'honneur de conduire sera aussi leur gouvernement. Je chercherai des moyens appropriés pour les écouter, notamment à travers les chambres professionnelles et les nombreuses organisations dans lesquelles ils s'engagent. Leur voix sera entendue.
À la suite des élections, surtout lorsque celles-ci débouchent sur une nouvelle coalition, une déclaration gouvernementale revêt souvent un caractère exceptionnel, marquant l'ouverture d'un nouveau chapitre dans l'histoire du pays.
Ce nouveau chapitre repose cependant sur les bases établies par les générations précédentes. En tant que Premier ministre, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude envers ceux qui ont courageusement défendu notre liberté et nos valeurs durant la Seconde Guerre mondiale. Des valeurs sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, surtout en ces temps où elles sont violemment remises en question à travers le monde.
Nous allons également nous baser sur les travaux réalisés par nos prédécesseurs au sein du gouvernement et de la Chambre. C'est pourquoi je tiens aussi à remercier tous les ministres et députés sortants pour leur dévouement, leur temps et leur engagement au service de notre pays. Dans le respect de la tradition démocratique de notre pays, le nouveau gouvernement s'engage à respecter pleinement les transformations institutionnelles et sociopolitiques de ces dernières années.
Nous pouvons être fiers de notre démocratie luxembourgeoise, qui a prouvé une fois de plus son efficacité lors des élections et même après - ce qui n'est pas toujours le cas ailleurs dans le monde.
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour consolider notre démocratie, notre société pluraliste et les droits de l'homme. Une démocratie implique des compromis, c'est la raison pour laquelle elle peut parfois être plus lente que d'autres régimes, mais à long terme, elle renforce la cohésion sociale.
Cependant, une démocratie exige également le respect des opinions divergentes et des décisions prises de manière démocratique, en particulier lorsqu'il s'agit de choix politiques délicats. Ma mission est de trouver des consensus, sans pour autant faire stagner la démocratie.
Nous vivons dans un pays, où règnent la démocratie, la paix et la sécurité, mais même en tant que nouveau gouvernement, nous devons y travailler au quotidien.
L'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie, le terrible conflit au Moyen-Orient ou encore les récents affrontements violents dans le Caucase et les Balkans nous rappellent que la paix et la liberté ne vont pas de soi.
L'Europe a été inventée comme alternative à la guerre. La table de négociation a remplacé le bruit des armes. Le marché intérieur et l'abolition des frontières intérieures dans l'Union européenne a contribué à notre prospérité économique et facilité notre vie quotidienne. Je confirme ici la ferme volonté du nouveau gouvernement à contribuer activement à approfondir la construction européenne dans l'intérêt de ses citoyens. Nous souhaitons renforcer l'Union européenne notamment sur les plans politique, économique, sécuritaire, ainsi que sur le plan de la résilience face à des États tiers. L'élargissement de l'Europe, dont nous comprenons l'importance dans le contexte de la stabilité sur notre continent, devra se faire dans le respect des critères de Copenhague, notamment de l'État de droit.
Face à la situation internationale qui remet en question l'ordre international établi au lendemain de la Guerre froide en 1990, le Luxembourg sera un allié fort de l'OTAN pour garantir notre paix et notre sécurité par des moyens politiques et militaires. La relation transatlantique avec notre allié historique que sont les États-Unis d'Amérique – à qui nous devons notre liberté et dont nous partageons tant de valeurs constitutionnelles – sera renforcée.
Dans le monde, nous nous engagerons pour la paix, la liberté et le dialogue des cultures et des nations. Nous maintiendrons de bonnes relations avec la Chine, en cohérence avec nos intérêts économiques et nos valeurs – une Chine, dont l'importance politique, économique et technologique mérite notre pleine attention. En matière de coopération au développement, où nous continuerons à consacrer un pour cent du revenu national brut, notre priorité sera le continent africain, dont la stabilité et le développement auront un impact majeur sur notre avenir.
Afin de souligner l'importance de l'UE et de l'OTAN pour notre pays, je me rendrai également à Bruxelles la semaine prochaine pour une première visite officielle à l'Union européenne, puis en décembre à l'OTAN.
La paix et la stabilité dans le monde sont indispensables à notre bien-être. Les effets de la guerre en Ukraine ou des troubles en Afrique et au Moyen-Orient se font aussi ressentir chez nous. Mais nous sommes également confrontés à plusieurs défis nationaux qui, comme c'est souvent le cas dans une petite économie ouverte, sont liés à l'étranger.
La situation économique mondiale est peu favorable. D'après les dernières prévisions du Fonds monétaire international, la croissance américaine devrait atteindre 1,5% l'année prochaine, tandis que celle de la Chine est estimée à 4% et celle de la zone euro devrait se situer autour de 1%. Ces chiffres représentent une nette baisse par rapport à la moyenne des années précédentes, en particulier avant la crise sanitaire. Cette conjoncture a évidemment des conséquences sur le Luxembourg, et lors des discussions de coalition, le Statec a exposé des prévisions économiques moins favorables que celles envisagées avant l'été.
Nous aspirons à un pays stable sur le plan économique, car nous sommes convaincus, en tant que gouvernement, que seules des entreprises prospères créent des emplois convenables et constituent le fondement d'une politique sociale robuste et efficace. Seules des entreprises résistantes sont en mesure de mobiliser les ressources financières requises, à la fois pour leur propre développement et pour soutenir l'État dans sa transition écologique et numérique.
Monsieur le Président,
La croissance est essentielle pour maintenir nos systèmes sociaux et notre prospérité économique. Nous plaidons en faveur d'une croissance durable et inclusive, pas nécessairement liée à une augmentation du nombre de personnes et du trafic, car les innovations technologiques et les nouvelles méthodes de travail permettent aussi de générer de la croissance par d'autres moyens. Une croissance inclusive au bénéfice de l'entreprise elle-même, de ses dirigeants, de son personnel et de l'ensemble de la société. Pour y parvenir, nous voulons améliorer les conditions-cadres des entreprises en simplifiant les procédures administratives, en favorisant le dialogue avec les administrations, tout en travaillant main dans la main avec les administrations, les citoyens, les communes et les entreprises pour trouver des solutions. J'ai demandé à tous les ministres de veiller à ce que les procédures administratives qui se sont mises en place au fil des ans dans leurs administrations - souvent pour de bonnes raisons - soient revues, simplifiées et que des lignes directrices soient données aux administrations pour créer un État moderne, convivial, numérique et efficace. Cela permettra également de rendre le travail de nombreux fonctionnaires plus agréable, y compris dans leurs contacts avec les citoyens. Je discuterai régulièrement de ces progrès avec mes collègues ministres.
Conduire le Luxembourg vers l'avenir implique de prendre au sérieux les défis liés au changement climatique, à la numérisation et à l'intelligence artificielle, en les intégrant dans l'ensemble de notre politique. Il s'agit de défis qui, selon nous, nécessitent des mesures progressives, prises de concert avec les citoyens, et non imposées du haut vers le bas. Notre gouvernement mise sur l'éducation, la persuasion et le soutien des individus et des entreprises, tout en favorisant des procédures simplifiées pour progresser, notamment dans les domaines du climat et de la biodiversité. L'intelligence artificielle va profondément transformer notre société à l'avenir. J'aborderai moi-même avec les ministres concernés ce sujet essentiel, avec toutes ses dimensions économiques, sociales et éthiques.
Cette vision pour notre pays, que je viens de vous présenter, est exposée dans notre programme gouvernemental. Ce programme doit certes avoir une orientation générale, mais il ne peut pas apporter des réponses à toutes les questions, notamment en raison des contraintes temporelles lors des négociations de coalition. De plus, de nombreux sujets exigent un examen minutieux et approfondi, un travail qui incombe désormais aux ministres et qui se fera bien entendu dans le cadre de l'accord de coalition. Par ailleurs, il est également impossible de prévoir tous les événements mondiaux ou européens à venir. Une crise économique, une pandémie ou une situation de conflit peuvent rapidement exiger de nouvelles mesures. Le gouvernement proposera des solutions modernes pour le pays grâce à un esprit d'équipe, que je considère comme essentiel, à savoir la collaboration entre les ministres et les ministères. C'est pourquoi nous avons délibérément choisi de réduire le nombre de ministres de 17 à 15, afin de pouvoir agir de manière plus efficace. Ainsi nous avons décidé de confier à plusieurs ministres ou ministères les domaines politiques qui sont particulièrement complexes et variés, afin de garantir une action cohérente de toute la coalition. Ce sera le cas notamment dans le domaine du logement, de la lutte contre la pauvreté ou l'immigration. Je veillerai à réunir régulièrement les ministres concernés pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de nos politiques.
Notre ambition est d'améliorer le vivre-ensemble au sein d'un Luxembourg moderne. C'est bien plus qu'une simple devise. Un Luxembourg moderne implique également de faire un grand pas en avant en matière de numérisation, des énergies renouvelables, de la santé et des infrastructures. Par ailleurs, une amélioration du vivre-ensemble implique avant tout de renforcer la cohésion sociale et de lutter contre la pauvreté. Nous avons besoin de logements décents pour tous ainsi que d'emplois de qualité; il faut non seulement créer de nouveaux postes, mais aussi maintenir les emplois existants et les adapter aux nouveaux défis.
Le fossé entre les riches et les pauvres ne doit pas se creuser davantage, et l'un des principaux défis dans ce domaine est sans aucun doute le logement. La hausse des prix et des taux d'intérêt de ces dernières années rend la recherche d'un logement difficile, voire impossible pour de nombreux jeunes et familles monoparentales. À cette crise du logement s'ajoute une crise du secteur de la construction qui impacte fortement de nombreuses petites et moyennes entreprises du bâtiment et de l'artisanat, ainsi que de nombreuses professions liées à la construction telles que les architectes et les ingénieurs. Notre gouvernement s'engage à insuffler une nouvelle dynamique sur le marché immobilier. Nous aspirons à soutenir les investissements visant à augmenter l'offre de logements et à maintenir l'activité dans le secteur de la construction pour prévenir toute crise sociale dans ce domaine.
Nous voulons qu'un maximum de personnes puisse louer ou acquérir un logement de qualité. C'est pourquoi nous souhaitons initier, en collaboration avec tous les acteurs publics et privés, une campagne de construction de logements à des prix abordables. Pour notre nouveau gouvernement, il est primordial que l'État, les communes et le secteur privé travaillent de concert. Dans cette optique, nous projetons d'organiser prochainement une conférence nationale sur le logement, rassemblant le gouvernement, les communes et l'industrie du bâtiment, afin de concrétiser au mieux cette ambition commune et cette mission nationale.
Nous prévoyons d'agir à la fois sur la fiscalité et les procédures. À court terme, c'est-à-dire pour l'année 2024, nous voulons augmenter temporairement le taux d'amortissement accéléré, réduire l'imposition sur la plus-value, introduire une nouvelle loi sur le crédit d'impôt "Bëllegen Akt" et augmenter les montants de la déductibilité fiscale des intérêts débiteurs. Ces mesures sont conçues pour dynamiser le marché immobilier, encourager les investissements dans la construction de logements, promouvoir la création de nouvelles habitations et prévenir toute crise sociale. Notre objectif est de créer un plus grand nombre de logements abordables. Pour accroître l'offre de logements locatifs, nous améliorerons les missions des acteurs publics et renforcerons la collaboration avec les acteurs privés. Parallèlement, nous apporterons un soutien financier et technique accru aux communes pour favoriser la construction de logements abordables. Enfin, le projet de loi sur le Bail à loyer sera entièrement revu.
Une attention particulière est accordée aux primoacquéreurs. Dans cette optique, nous prévoyons d'augmenter le crédit d'impôt "Bëllegen Akt" pour l'achat d'un logement à des fins d'habitation personnelle et de revoir les mesures fiscales comme les garanties de l'État afin de les rendre plus avantageuses pour les jeunes. Parallèlement, nous allons consulter la Commission européenne pour renforcer le soutien aux jeunes en matière de TVA et de taxation des plus-values.
Je prévois de mener des discussions avec les ministres responsables, les institutions bancaires et les organismes de régulation financière pour explorer les options disponibles au niveau étatique, tout en restant dans le cadre des lois européennes. L'objectif est de déterminer comment l'État peut aider les particuliers à obtenir un prêt pour l'achat d'un bien immobilier, en particulier lors d'une primo-acquisition.
Mais avant tout, nous devons accélérer la construction. Pour ce faire, les procédures seront revues et simplifiées. Nous avons l'intention de généraliser le principe du "silence vaut accord" au niveau des autorisations. Par ailleurs, les procédures d'autorisation de construire seront accélérées, numérisées et standardisées, notamment par la mise en place d'un guichet unique et un système de suivi pour les communes.
La préservation de l'environnement est une priorité pour notre gouvernement. Actuellement, les procédures et l'interprétation de la législation dans ce domaine sont souvent fastidieuses, trop longues, trop complexes et dépassent les normes fixées par l'Union européenne. Cette situation s'observe également dans le cadre de fouilles archéologiques lors de travaux construction. Cette situation doit changer. Nous allons examiner à court terme les mesures de compensation à l'intérieur du périmètre d'agglomération quant à leur efficacité, leur simplification et leur proportionnalité. Par conséquent, nous allons autoriser le principe de la nature temporaire (Natur auf Zeit) sans que cela donne lieu à de nouvelles consignes de compensation. Cela s'applique particulièrement aux friches industrielles où de nouveaux logements et des activités pourraient voir le jour. Notre objectif est de promouvoir la biodiversité dans nos quartiers tout en évitant de bloquer la construction urgente de logements ou d'autres infrastructures nécessaires.
L'offre de logement représente une part fondamentale dans la lutte contre la pauvreté et le risque de précarité au Luxembourg. Les difficultés auxquelles sont confrontés les personnes à faible revenu, les familles monoparentales, les sans-abri et les demandeurs d'asile sont étroitement liées à la question du logement. Le gouvernement s'efforce de résoudre le problème de la pauvreté dans toutes ses dimensions. Cette tâche ne relève pas uniquement d'un seul ministère, mais de l'ensemble du gouvernement. C'est pourquoi, dès le début des négociations de coalition, nous avons rencontré des organisations telles que la Croix-Rouge et Caritas. La solidarité au sein de la société constitue la pierre angulaire de la cohésion sociale et d'un vivre-ensemble harmonieux et paisible.
Le REVIS, le revenu d'inclusion sociale, ainsi que le revenu pour personnes gravement handicapées seront régulièrement adaptés en fonction de l'évolution des salaires. Ceci s'applique également au salaire social minimum (SSM) et à l'allocation de vie chère. Toutefois, le gouvernement est catégorique: le travail doit être rétribué de façon adéquate. Par conséquent, le SSM devra toujours rester supérieur au REVIS.
Afin de lutter contre la pauvreté, nous allons explorer de nouvelles voies pour que l'aide parvienne réellement aux personnes qui en ont besoin, ce qui n'est souvent pas le cas aujourd'hui. Nous prévoyons ainsi la mise en place d'un Guichet social et nous allons améliorer l'échange d'informations entre les administrations. Dans ce contexte, la simplification administrative constitue un levier important. Nous souhaitons également collaborer avec les partenaires sociaux afin d'intégrer de manière plus efficace les bénéficiaires du REVIS sur le marché du travail.
De nombreuses personnes, même celles qui travaillent et qui gagnent nettement plus que celles dont je viens de parler, rencontrent des difficultés financières. Outre les problèmes liés au logement, le coût de l'alimentation et de l'énergie constitue également une charge financière importante pour de nombreuses personnes. Afin de préserver le pouvoir d'achat, cette coalition s'engage à maintenir le système d'indexation dans sa forme actuelle. Il est également un élément important dans le maintien de la paix sociale et permet d'éviter les mouvements de grève que l'on observe fréquemment dans d'autres pays européens en raison de revendications salariales. Cependant, le gouvernement a bien conscience que l'index a deux facettes.
Bien qu'avantageux pour ses bénéficiaires, ce système engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il est évident que les petites entreprises ou les secteurs soumis à une forte concurrence étrangère rencontrent parfois des difficultés, surtout lorsque plusieurs tranches d'indexation sont déclenchées au cours d'une même année. Nous soutenons l'indexation automatique dans sa forme actuelle, mais en cas de multiples ajustements de l'indexation sur un an, nous prévoyons un dialogue social entre le gouvernement, les employeurs et les syndicats. Ces discussions viseront à renforcer le pouvoir d'achat des particuliers tout en préservant la survie et la compétitivité des entreprises.
Dans l'ensemble, notre objectif est d'augmenter le pouvoir d'achat. Quand on travaille, on gagne de l'argent et on aimerait bien en garder une partie. Et c'est précisément en période difficile - je viens de parler des coûts du logement, de l'alimentation et de l'énergie - que la politique financière doit également en tenir compte.
Ce gouvernement s'engage à alléger la charge financière, principalement pour la classe moyenne, renforçant ainsi son pouvoir d'achat. C'est chose promise, chose due. Cette promesse profite également aux commerces locaux, à l'artisanat, à la restauration et à de nombreuses autres entreprises. À partir du 1er janvier 2024, la charge fiscale diminuera pour tout le monde, grâce à un calcul basé sur quatre tranches d'indexation. Cette mesure est financièrement viable et accroît le pouvoir d'achat de la population.
Durant cette législature, le gouvernement envisage des réductions d'impôts supplémentaires, notamment pour les contribuables à revenus modestes et moyens, tout en ajustant le barème fiscal pour contrer les effets de l'inflation. L'accord de coalition comporte également plusieurs autres mesures d'allègement fiscal, telles que des avantages pour les jeunes, le logement et les entreprises. Pendant ce mandat, nous surveillerons régulièrement le paysage fiscal pour l'adapter aux évolutions économiques et financières, tant au niveau national qu'international.
Notre objectif est de créer un environnement fiscal attrayant. Ceci est essentiel, car pour le bon fonctionnement de notre pays nous sommes dépendants de la main-d'œuvre étrangère. Nous devons donc veiller à ce que la charge fiscale soit alignée sur celle pratiquée à l'étranger, du taux d'imposition global au taux maximal. C'est pourquoi ce dernier ne sera pas augmenté.
Nous nous engageons à maintenir et à promouvoir le progrès social au Luxembourg. Cette vision s'applique également à notre politique fiscale et par conséquent, cette coalition n'introduira pas d'impôt sur les successions en ligne directe ni d'impôt sur la fortune des personnes physiques. Ainsi, les héritages déjà imposés ne subissent pas de taxation supplémentaire et de cette manière chaque génération peut bénéficier pleinement de cette succession.
Nous souhaitons adapter notre système fiscal à l'évolution de la société. Dans deux ans – en raison de la complexité de la tâche – nous proposerons un projet visant à instaurer une classe d'impôt unique. Transitoirement, nous allons introduire une réduction d'impôt pour les contribuables de la classe d'imposition 1A.
Ce gouvernement désire améliorer la situation des jeunes, tant sur le plan financier que dans l'organisation de leur vie familiale et professionnelle.
Dans cette optique, nous envisageons d'instaurer une réduction d'impôt pour les jeunes actifs. Grâce à cette mesure, ils bénéficieront de ressources financières supplémentaires qui leur permettront de mieux gérer les différentes dépenses liées à leur entrée sur le marché du travail.
Nous aspirons également à favoriser une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Le bien-être des enfants et le soutien aux familles sont au cœur de notre politique. Nous voulons mettre en œuvre ces mesures en concertation avec les partenaires sociaux.
Le congé de maternité sera assoupli, permettant aux femmes, en accord avec leur médecin et leur employeur, de convertir une partie de leur congé de grossesse en congé postnatal. Par ailleurs, nous envisageons de prolonger le congé parental de 6 à 9 mois. Pour gérer les coûts, le revenu total perçu aujourd'hui pour les 6 mois, sera réparti sur la nouvelle durée totale du congé parental.
Les premières années, certains jeunes parents souhaitent rester à la maison auprès de leurs enfants. Nous respectons le choix individuel de chaque famille. Afin de garantir par la suite une couverture sociale adaptée à ces parents, nous souhaitons prolonger les "années bébé" de 24 à 36 mois par enfant.
Pour aider les familles à concilier vie professionnelle et vie privée, nous accordons aux parents travaillant à temps plein le droit à un congé non rémunéré de 4 heures par semaine, sous la forme d'un temps partiel familial, jusqu'à ce que leurs enfants aient atteint l'âge de 13 ans. Cela leur permettra de passer plus de temps avec leurs enfants.
Afin de garantir un encadrement de qualité pour les enfants qui ne sont pas gardés à la maison, les structures de garde continueront d'être développées. À cet égard, une attention particulière sera portée au ratio éducateur-enfant, notamment pour l'accueil des tout-petits.
Les allocations familiales seront régulièrement adaptées à l'inflation. Les allocations familiales pour les enfants de plus de 12 ans seront revues à la hausse.
Nous voulons que nos enfants puissent grandir dans un environnement sain. C'est essentiel afin de garantir une bonne qualité de vie, pour eux comme pour nous tous. Le changement climatique et la crise de la biodiversité sont des défis majeurs pour notre société. Le gouvernement réitère ses engagements internationaux dans ce domaine et son adhésion au Plan national en matière d'énergie et de climat. Nous aspirons à une politique climatique et environnementale ambitieuse, pragmatique et socialement équitable. Mais pour y parvenir, le nouveau gouvernement entend emprunter une tout autre voie.
Nous ne voulons plus que des procédures et règles excessivement complexes freinent le progrès dans des domaines cruciaux comme l'énergie renouvelable, l'accès à des logements abordables ou le développement de pistes cyclables pour une meilleure mobilité. À cet égard, notre ligne directrice reposera sur le principe de proportionnalité et d'efficacité des règles. Nous préférons soutenir les particuliers et les entreprises plutôt que de leur imposer des réglementations complexes. Nous visons une politique environnementale et climatique qui suscite l'enthousiasme des gens plutôt que de les agacer.
Dans ce contexte, nous devons réévaluer toutes les procédures afin de les simplifier, accélérer, informatiser et centraliser, mais aussi pour éviter des réponses contradictoires de la part des administrations.
Le développement massif des énergies renouvelables est une des grandes priorités du gouvernement. Mais là encore, les procédures sont souvent trop longues et compliquées. L'installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles habitations, les bureaux et les bâtiments publics est devenue la norme.
Mais tout cela coûte cher. Nous souhaitons soutenir davantage les particuliers et les entreprises dans la rénovation énergétique de leurs biens immobiliers et l'utilisation d'énergies renouvelables. C'est pourquoi nous souhaitons assurer le préfinancement des subventions écologiques pour que les personnes concernées n'aient à payer que leur part et que les entreprises reçoivent la part subventionnée directement par l'État, et ce, dans un délai raisonnable. Nous allons élargir la bonification d'impôt aux entreprises qui investissent dans la transition écologique. Nous souhaitons évaluer les critères de la "banque climatique" et des prêts climatiques, pour qu'ils soient plus efficaces et équitables. Nous étudions également la possibilité d'introduire un fonds citoyen qui permettrait aux citoyens de participer financièrement à des projets d'énergie renouvelable de grande envergure.
Nous souhaitons améliorer la qualité de vie des citoyens, et la santé joue évidemment un rôle majeur à cet égard. Le gouvernement entend améliorer l'accès aux soins de santé. Le principe des soins médicaux conventionnés est maintenu, mais dans notre politique de santé, nous souhaitons davantage mettre l'accent sur la prévention. Nous disposons d'hôpitaux de qualité. Il s'agira de renforcer leur rôle dans le traitement de maladies plus graves. Ils seront plus libres dans l'acquisition d'équipements techniques. Nous allons développer les possibilités de traitements ambulatoires en dehors de l'hôpital, afin de garantir aux patients des soins de proximité et des délais d'attente plus courts. La loi sur le virage ambulatoire sera modifiée. La liste des équipements que les médecins peuvent utiliser en dehors des hôpitaux sera élargie. Nous allons augmenter les capacités des polycliniques à travers le pays et introduire un cadre adéquat pour l'hospitalisation à domicile. Cette option sera notamment bénéfique à un certain nombre de patients atteints de cancer, et permettra d'assurer le suivi de grossesses à risque ou les prises en charge postopératoires. Nous allons améliorer et accélérer la transition numérique du système de santé, essentielle pour garantir des soins de qualité, et ce, en collaboration avec tous les acteurs concernés.
Le gouvernement souhaite continuer à investir dans la création et la modernisation des structures résidentielles et des centres de jour pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées. Les services médicaux seront renforcés en étroite collaboration avec les médecins, et nous déploierons tous les efforts nécessaires pour assurer et surveiller la qualité des services offerts à nos concitoyens du troisième âge au sein de ces structures.
La politique poursuivie dans les domaines de la santé et du troisième âge a un impact majeur sur la qualité de vie et le vivre ensemble. Nous voulons que chacun puisse mener une vie digne, même à un âge avancé. C'est pourquoi la pérennité de notre système de retraite est une question cruciale pour l'avenir. Nous savons tous que la question de la croissance économique, souvent sujette à des débats controversés, a une corrélation directe avec notre système de retraites. La situation financière de la sécurité sociale constitue également un élément essentiel de nos finances publiques. C'est pourquoi nous organiserons, au cours de cette législature, une large consultation au sein de la société concernant la viabilité à long terme de notre système de retraite. Nous espérons trouver un consensus social lors de cette démarche. Ce sera un débat difficile, mais absolument nécessaire à moyen et long terme pour notre pays.
Nous aspirons à une politique inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap, avec une amélioration des structures et des opportunités disponibles pour favoriser leur participation à la vie professionnelle et sociale.
Le personnel des domaines de la santé et des soins fournit un travail considérable et fondamental dans notre société. Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les parties prenantes pour examiner comment nous pouvons réduire la pénurie en personnel qualifié à tous les niveaux, y compris en termes de formation, de description des tâches et de l'attrait de ces professions.
Qui dit santé, dit activité sportive. Nous souhaitons promouvoir le sport sous toutes ses formes, du sport de loisirs au sport de haut niveau. Le sport est d'une grande importance pour notre société et notre bien-être physique. Pratiquer et regarder du sport est une source de plaisir, qui participe par ailleurs à renforcer les liens sociaux.
En favorisant la promotion de la culture à travers le pays, nous contribuerons également à renforcer la cohésion sociale. Le gouvernement s'engage pour une politique culturelle participative et inclusive, visant à susciter l'intérêt et la participation d'un large public.
La sécurité est essentielle pour assurer un vivre-ensemble pacifique et favoriser la cohésion sociale. Une des priorités de ce nouveau gouvernement est de veiller au bon fonctionnement de notre État de droit et à la défense de nos libertés. C'est pourquoi les moyens nécessaires seront mis à la disposition de la police: plus d'effectifs, d'équipements et de pouvoirs légaux pour des interventions efficaces. Les mesures d'expulsion seront renforcées et étendues. Nous souhaitons améliorer la sécurité dans les transports publics en déployant des caméras de surveillance et en renforçant la présence de personnel de sécurité à des emplacements spécifiques. Nous souhaitons une présence accrue d'agents de police sur le terrain, proches des citoyens. C'est pourquoi certaines de leurs tâches seront transférées à d'autres services, comme le transport des prisonniers. Nous introduirons ainsi une sorte de police communale, sous la forme d'une unité de police locale au sein de la police grand-ducale, qui sera directement rattachée au bourgmestre dans le cadre de ses missions d'ordre public.
Afin que des sanctions pénales puissent rapidement être appliquées par la justice à l'issue d'interventions policières, nous mettons en place une procédure judiciaire accélérée pour les petites infractions: la comparution immédiate. Cela se fera dans le respect des droits de la défense.
Une justice efficace, à la hauteur de nos attentes, requiert des ressources humaines et numériques de qualité. Nous encouragerons la transition vers une justice dématérialisée à travers la numérisation du système judiciaire.
Nous aspirons à un État qui ne laisse aucune place à la discrimination, et nous souhaitons moderniser notre législation dans le domaine sociopolitique afin qu'elle reflète nos évolutions sociétales.
Ainsi, toutes les discriminations entre couples hétérosexuels et homosexuels sont éliminées dans les procédures d'adoption. Nous mettons en place un cadre juridique pour la procréation médicalement assistée (PMA) et permettons son accès même à une personne seule. Nous veillerons aussi à ce que les enfants nés par PMA ou gestation pour autrui à l'étranger soient reconnus ici avec tous les droits accordés aux autres enfants.
La question de la migration fait partie des grands défis sociaux des années à venir. Les conflits armés, les bouleversements politiques et les crises économiques poussent de nombreuses personnes à se tourner vers l'Europe, y compris le Luxembourg. Le Luxembourg est traditionnellement perçu comme un pays ouvert, prêt à soutenir ceux qui fuient la guerre ou la persécution. La récente guerre en Ukraine témoigne de cette réalité. Le gouvernement soutient fermement le droit fondamental à l'asile.
C'est parce que nous prenons le droit d'asile au sérieux que nous souhaitons accueillir dignement ces personnes chez nous. En raison de la saturation presque totale de nos structures existantes et afin d'éviter les tensions liées à une trop grande concentration de personnes au même endroit, le gouvernement répartira les personnes en quête de protection de manière équitable et solidaire dans tout le pays. Quatre mois après le dépôt de leur demande, ces personnes seront orientées vers des secteurs économiques où il y a pénurie de main-d'œuvre. L'efficacité de ce dispositif sera régulièrement évaluée.
Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas accueillir chez nous toutes les personnes qui ne sont pas des réfugiés politiques ou de guerre. D'une part, nous manquons de solutions de logement suffisantes pour ce faire. D'autre part, cela surchargerait notre système social et de santé, augmentant ainsi le risque de tensions au sein de la société. Nous devons, dès lors, veiller à ce que les procédures d'examen du statut de réfugié ne soient pas trop hâtives et que les décisions prises soient mises à exécution.
Ce sujet extrêmement complexe revêt de nombreux aspects humains et politiques que nous ne devons pas sous-estimer en tant que société. Un regard sur ce qui se passe à l'étranger suffit à nous montrer ce qui peut mal tourner en l'absence de lignes directrices claires. Vu l'ampleur de cette responsabilité, j'ai souhaité que les deux partenaires de la coalition portent ensemble cette politique, en débattent en continu et y apportent les ajustements requis, le cas échéant. C'est pourquoi nous avons choisi de répartir les responsabilités de ce ressort entre deux ministères. Cette question relève clairement de l'ensemble du gouvernement, mais aussi de la Chambre.
Monsieur le Président,
Pour cette coalition, les domaines économique, social et écologique sont interdépendants. Nous ciblons un meilleur équilibre entre ces trois enjeux. Le nouveau gouvernement aspire à une économie solide et compétitive. Seule une telle approche permet de financer notre État social, d'amorcer et de financer notre transformation écologique et numérique, de générer des emplois attrayants et bien rémunérés.
Nous nous engageons en faveur d'une croissance durable et inclusive. Le gouvernement souhaite promouvoir un environnement propice à l'esprit d'entreprise. Nous souhaitons développer notre place financière, pilier de notre économie. Le gouvernement soutient activement le développement, la promotion et la diversification de notre place financière, tant au niveau national qu'européen. Nous voulons une place financière compétitive. Dans le secteur des fonds en particulier - par exemple pour les fonds ETF et les fonds misant sur des activités durables - nous visons à améliorer les conditions-cadres pour rester compétitifs face à nos concurrents étrangers et maintenir notre position de leader dans ce domaine.
Le gouvernement souhaite continuer à développer tous les secteurs économiques tels que l'industrie, le commerce, l'artisanat et la prestation de services, et à diversifier notre économie. La transition numérique et écologique joue un rôle important à cet égard. L'économie circulaire sera renforcée. Le gouvernement entend promouvoir le secteur de la mobilité intelligente comme l'une des priorités de la diversification économique, afin de hisser le Luxembourg au rang de laboratoire européen de la conduite autonome, sans pour autant compromettre la sécurité de ses citoyens.
L'artisanat est un pilier important de notre économie. Il offre de nombreux métiers attrayants et intéressants. Nous souhaitons valoriser davantage les métiers artisanaux et leur donner plus de visibilité, grâce à des programmes destinés aussi bien aux jeunes enfants qu'aux lycéens. L'orientation professionnelle sera améliorée et nous souhaitons simplifier et faciliter l'accès au Diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) pour celles et ceux ayant déjà terminé leurs études secondaires.
Nous allons revoir les procédures afin de les rendre plus rapides et plus efficaces pour les entreprises. La charge administrative des entreprises doit être réduite, et chaque ministre vérifiera cela à court terme dans son département, en dialogue avec les entreprises. Nous introduirons le principe du 'once only', selon lequel une entreprise fournit une seule fois différentes données aux autorités, au lieu de devoir le faire à plusieurs reprises. Ce système sera également mis en œuvre pour les citoyens et nous fera tous économiser beaucoup de stress, de temps, de ressources et d'argent. La numérisation accrue des processus étatiques jouera ainsi un rôle clé dans ce contexte.
Nous voulons encourager les gens à investir dans de jeunes entreprises innovantes afin de les soutenir dans leur croissance. Outre le soutien fiscal à la transition numérique et écologique, nous souhaitons réduire à moyen terme l'impôt sur les sociétés pour le rapprocher à la moyenne applicable dans les pays de l'OCDE.
Notre pays et notre économie ont besoin de talents, de personnes qualifiées pour occuper de nombreux types de postes. Actuellement, ces ressources font défaut. Nous prévoyons la mise en place d'un Haut comité pour l'attraction et la rétention des talents, au sein duquel l'État et le secteur privé se concertent pour déterminer les mesures à prendre afin d'attirer ces profils. Un soutien accru sera accordé à la formation continue pour que les mains-d'œuvre puissent acquérir les compétences nécessaires. Diverses mesures fiscales telles que la prime de participation ou certaines mesures de soutien fiscal aux nouveaux talents arrivés au Luxembourg seront améliorées. En outre, nous prendrons des mesures fiscales pour soutenir les entreprises qui mettent des logements à la disposition de leurs employés.
L'agriculture et la viticulture jouent un rôle fondamental dans notre économie. Elles sont également essentielles pour un système alimentaire durable et contribuent de manière significative à notre culture luxembourgeoise. C'est pourquoi nous avons également repris l'alimentation dans le libellé du ministère de l'Agriculture. Nous souhaitons par ailleurs simplifier la gestion administrative pour les agriculteurs et les viticulteurs. Nous allons réévaluer avec eux les procédures existantes, introduire un guichet unique et appliquer là aussi le principe du 'once only'. Nous simplifierons la mise en œuvre en zone verte de projets de construction liés à des activités agricoles. Les procédures pour l'embauche de travailleurs saisonniers seront également simplifiées.
Pour qu'une entreprise fonctionne bien, elle a besoin de personnel qualifié et épanoui. À de nombreux égards, le droit du travail n'est plus adapté au monde du travail actuel. Le gouvernement attache une grande importance au dialogue social avec les syndicats et les entreprises. Ce dialogue est le garant de notre paix sociale et de notre réussite économique. Le dialogue social exige - et j'y aspire - un respect mutuel et une volonté de compromis. C'est l'approche que ce gouvernement entend suivre.
Le monde du travail a évolué, tout comme le mode de vie de la population. À ce titre, nous souhaitons moderniser le droit du travail. Le télétravail ne sera pas établi comme un droit ou une obligation. Mais partout où il est pratiqué, nous souhaitons améliorer le cadre fiscal et social, en dialogue avec nos voisins, notamment.
Le gouvernement souhaite réformer l'organisation du temps de travail et l'adapter à notre époque. Le principe de la semaine de travail de 40 heures est maintenu. Le plan d'organisation du travail sera remanié et le travail du dimanche autorisé, passant de 4 heures aujourd'hui à 8 heures à l'avenir. Tout cela fera l'objet de concertations avec les partenaires sociaux.
Le parcours vers le monde du travail et l'intégration dans la société sont largement façonnés par le parcours scolaire, depuis la petite enfance jusqu'au lycée ou à l'université. Dans l'ensemble de sa politique en matière d'éducation, l'approche de la coalition noire-bleue vise à refléter la diversité de notre société. Nous souhaitons offrir aux parents d'enfants en bas âge une offre plus large en matière d'éducation non formelle. Nous voulons que l'école garantisse l'égalité des chances et que chaque enfant trouve la meilleure voie pour lui, quelle que soit son origine. Le programme scolaire de l'école primaire sera adapté afin de valoriser chez les enfants les compétences du 21e siècle telles que la motivation, la créativité, la participation ou la numérisation. Dans le domaine des langues, nous poursuivrons le projet pilote d'évaluation scientifique sur l'alphabétisation en français et organiserons également des cours de langues plus flexibles dans l'enseignement secondaire, avec un choix plus large pour les élèves. Outre ces nouveautés linguistiques dans l'école luxembourgeoise traditionnelle, deux écoles européennes agréées seront notamment créées à Esch et Dudelange, pour accueillir les nombreux enfants qui nous rejoignent de l'étranger. Nous poursuivrons également notre soutien à l'université et à la recherche, des secteurs essentiels au progrès scientifique, qui contribuent à préparer notre pays aux défis de demain.
Si le chemin vers le monde du travail passe par l'éducation, au quotidien, il passe aussi par la mobilité. Face à une population croissante, la question de la mobilité pose un défi majeur. C'est pourquoi nous souhaitons augmenter la capacité du réseau ferroviaire, mieux coordonner les horaires des bus et des trains et développer le réseau de tramways autour de la ville. Le réseau de pistes cyclables sera élargi afin de créer un réseau interconnecté de pistes cyclables, et des efforts seront déployés pour mieux intégrer le vélo au train et au bus afin de faciliter le "dernier kilomètre de la mobilité". Dans le but d'améliorer la mobilité et la qualité de vie, le gouvernement accélérera la construction de contournements et créera des parkings régionaux ou frontaliers pour promouvoir l'utilisation des transports en commun pour se rendre au travail.
Pour pouvoir mettre en œuvre toutes ces politiques, les finances publiques de notre pays doivent être solides et saines. Cela implique une économie viable, génératrice d'emplois et de prospérité. Ces conditions sont indispensables pour garantir le bien-être des citoyens et des entreprises, tout en offrant un système fiscal raisonnable qui permet à l'État de fonctionner. Dans toutes ses initiatives, le gouvernement s'engage fermement à préserver la notation "AAA" du Luxembourg. Ce statut revêt une importance cruciale pour l'attractivité économique du pays et facilite l'emprunt de fonds à des taux d'intérêt raisonnables. Nous nous conformerons aux règles européennes et définirons une trajectoire durable pour la dette publique; en d'autres termes, nous éviterons de faire gonfler l'endettement de manière irresponsable. Par ailleurs, la dette ne sera justifiée que pour le financement de grands projets d'infrastructure au service de notre pays, comme la construction de logements abordables ou les énergies renouvelables. En parallèle, nous souhaitons mettre au point des moyens de financement alternatifs pour subventionner différents projets de grande envergure. Il peut s'agir de partenariats public-privé, de fonds citoyens, de fonds publics, de participations et de sociétés d'État, ou encore par l'intermédiaire d'une SNCI modernisée ou d'institutions comme la Banque européenne d'investissement (BEI).
Il resterait énormément de choses à dire, mais ce serait impossible dans le contexte d'un tel discours. Je tenais à exposer ici les grandes lignes et à fournir quelques exemples. Vous trouverez le reste et quantité d'autres détails dans l'accord de coalition, qui est disponible sur le site Internet du gouvernement.
Avec tous les ministres, je me réjouis de pouvoir débattre avec vous de l'accord de coalition ici à la Chambre. Le programme de gouvernement fixe le cadre, les détails seront bien sûr élaborés dans les projets de loi. Une telle rédaction ne peut se faire en quelques jours ou semaines de négociations de coalition.
Monsieur le Président,
J'aimerais également évoquer avec vous et le Conseil d'État les possibilités d'améliorer le processus législatif afin d'établir un agenda plus pertinent pour le travail législatif. Je voudrais aussi échanger avec la Chambre au sujet du débat sur l''État de la nation', pour peut-être le recentrer sur des thèmes plus précis et le rendre ainsi plus intéressant. Mais vous et moi ne faisons que commencer notre travail commun, il nous reste donc du temps pour cela.
Monsieur le Président,
Le rôle du Premier ministre a été défini pour la première fois dans la nouvelle Constitution - article 91. "Le Premier ministre coordonne l'action du gouvernement et veille au maintien de l'unité de l'action gouvernementale". La mission est claire et c'est en vertu de ces deux grands principes que je remplirai mes fonctions.
À mon sens, le leadership requis pour ce rôle suppose que je m'informe, que je sois à l'écoute et ouvert au débat, mais aussi que je prenne des décisions. Je suis bien conscient que dans une démocratie parlementaire, les avis divergent sur de nombreux sujets. C'est toute la richesse de notre démocratie, et c'est aussi pour cela qu'il y a des élections, pour laisser le choix aux électeurs.
Pour mener à bien ce programme gouvernemental, le soutien de la Chambre nous est indispensable, tout particulièrement en ces temps difficiles. Nous comptons sur vos idées et vos critiques, même si, en fin de compte, nous ne serons pas toujours du même avis. Nous sommes conscients que la Chambre est le premier pouvoir du pays et que nous avons une responsabilité devant vous en tant que représentants du peuple et donc devant le pays. La volonté du gouvernement est clairement d'entretenir un rapport respectueux ainsi qu'un dialogue fort entre nos institutions. Je sais - et c'est ce qui fait la force du Luxembourg - qu'au-delà des divergences politiques, chacun souhaite donner le meilleur de lui-même pour le bien du pays et de ses habitants.
C'est aussi le souhait du gouvernement. Nous voulons donner au Luxembourg les moyens de relever les défis de demain, c'est pourquoi je sollicite le vote de confiance de la Chambre pour ce programme gouvernemental et j'engage la responsabilité du nouveau gouvernement conformément à l'article 93 de notre Constitution.
Communiqué par le ministère d'État