Visite de Manuel Baganha, secrétaire d'Etat portugais aux Finances - 25 avril 2000 En sa qualité de président du groupe d'experts européens en matière de fiscalité, le secrétaire d'Etat portugais aux Finances a rencontré Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget, le 25 avril 2000. Ce groupe d'experts avait été créé en janvier 2000 afin de faire avancer les négociations autour de l'harmonisation fiscale en Europe. Le Luxembourg y est représenté par Luc Frieden.
L'unique point à l'ordre du jour de la rencontre entre Messieurs Baganha et Frieden était la position luxembourgeoise dans le dossier fiscal européen. Il convient de préciser que lors de la réunion informelle Écofin, les 7 et 8 avril à Lisbonne, ce dossier a connu un revirement inattendu. En effet, le gouvernement britannique y a fait savoir qu'il préférerait que l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe se limite, à terme, au seul échange d'informations entre administrations fiscales. La délégation britannique quittait dès lors la voie tracée par le compromis du 1er décembre 1997 et la proposition de directive de la Commission européenne de 1998, qui laisse le choix aux États membres entre un système de fourniture d'informations et un système de retenue à la source. Comme la proposition britannique, qui à Lisbonne était loin de faire l'unanimité, aurait comme conséquence inéluctable l'abandon du secret bancaire, le Luxembourg, tout comme d'autres pays, estiment que la proposition britannique n'est pas acceptable et que la seule base de négociation reste le modèle de coexistence. Selon Luc Frieden, un abandon du secret bancaire n'aurait pas de sens aussi longtemps que d'autres pays, européens ou non, connaissent ce même secret bancaire. D'où la nécessité de trouver des solutions qui permettent d'éviter une fuite des capitaux à l'extérieur de l'Union européenne.
Dans ce contexte, Luc Frieden a souligné à nouveau l'importance de trouver un accord sur tout le paquet fiscal, qui en plus de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne comporte le volet de la fiscalité des entreprises, afin de lutter efficacement contre la concurrence fiscale dommageable.
(Publié le 28 avril 2000)