La première assemblée des experts-comptables, avec pour objet l'élection du conseil de l'ordre et la désignation des membres du conseil de discipline, s'est déroulée mardi 2 mai 2000 dans les locaux de la Chambre de commerce.
Après le mot de bienvenue prononcé par Paul Emering, directeur adjoint de la Chambre de commerce, aux quelque 150 experts-comptables présents, le ministre de tutelle, Fernand Boden, ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, a inauguré cette première assemblée d'experts-comptables.
Le ministre a signalé le caractère hautement symbolique de cette assemblée, qui a pour objectif la mise en place des organes régulateurs de la profession, et a rappelé les étapes et les principes directeurs ayant permis d'aboutir à un nouveau cadre légal de la profession d'experts-comptables.
Jusque-là, la profession d'expert-comptable n'était en effet réglée que par les quelques dispositions sommaires contenues dans la loi d'établissement du 28 décembre 1988. Seuls le champ d'activité et les conditions de qualification professionnelle requises pour l'accès à la profession y étaient déterminés, de sorte que les activités de l'expert-comptable n'étaient pas suffisamment protégées.
L'exercice de la profession d'expert-comptable n'était par ailleurs subordonné à aucune condition particulière, telle que l'indépendance professionnelle ou l'affiliation à une organisation professionnelle.
Le ministre a rappelé qu'il n'existait ainsi au Grand-Duché de Luxembourg qu'une seule organisation professionnelle pour les experts-comptables indépendants, dépourvue de pouvoirs disciplinaires à l'encontre des membres de la profession: l'Ordre des Experts-Comptables Luxembourgeois (OECL), fondé en 1950 sous forme d'une association sans but lucratif.
Le ministre a estimé qu'en raison de l'importance des experts-comptables dans l'économie luxembourgeoise, il était devenu opportun de doter cette profession d'un véritable statut légal, dans l'intérêt des experts-comptables comme dans celui des personnes qui ont recours à leurs services.
Inspiré de l'esprit de celui du réviseur d'entreprises, le statut légal mis en place par la loi du 10 juin 1999 protège désormais le titre d'expert-comptable, délimite son champ d'activité et institue un ordre afin d'encadrer la profession dont les membres doivent présenter toutes les garanties requises au point de vue de la compétence, de l'indépendance et de la probité professionnelle ainsi qu'en vue d'assurer la formation et l'organisation permanente d'un corps de spécialistes.
Le ministre a estimé que le champ d'activité des experts-comptables se trouve ainsi mieux situé en présence d'activités parfois proches relevant des professions du réviseur d'entreprises, du comptable mais également de l'avocat et du conseil économique.
Après cette présentation, le ministre Fernand Boden a souhaité bonne chance aux candidats et transmis ses meilleurs vœux de réussite dans l'accomplissement de leur nouvelle mission aux futurs représentants de la profession qui ont été désignés par leurs pairs.
Pour le conseil de l'ordre, composé de 7 membres élus parmi 11 candidats, il s'agit par ordre alphabétique de: Armand Berchem, Carlo Damgé, John Hames, Pierre Hoffmann, Guy Hornick, Jean-Robert Lentz et Franz Prost. Les membres désigneront ultérieurement, parmi eux, un président.
Le conseil de discipline comprend le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, actuellement Pierre Gehlen, ainsi que 4 membres du conseil de l'ordre désignés d'après leur rang d'ancienneté dans la profession, étant précisé cependant que le futur président du conseil de l'ordre ne pourra siéger au conseil de discipline.
Il s'agit dans ces conditions de: Armand Berchem, Carlo Damgé, Guy Hornick et Pierre Hoffmann, avec Jean-Robert Lentz comme membre de réserve dans l'hypothèse où le président de l'ordre serait désigné parmi l'un d'entre eux.
Communiqué par le ministère d'Etat / S.I.P.
(Publié le 4 mai 2000)