Réunion des ministres des Finances et de l'Economie des pays membres de l'Union européenne (Conseil Ecofin)

Les ministres des Finances et de l'Économie des pays membres de l'Union européenne se sont réunis, le lundi, 5 juin 2000 à Luxembourg, pour ce qui devait être le dernier Conseil Écofin avant le Conseil européen de Santa Maria de Feira, les 19 et 20 juin 2000. Or, en absence d'un accord des Quinze sur le paquet fiscal, surtout son volet de la fiscalité de l'épargne, le Conseil a décidé de se réunir une dernière fois, le soir du dimanche, 18 juin 2000, à Santa Maria de Feira afin d'essayer, à nouveau de trouver un compromis concernant le dossier très épineux de la taxation des revenus de l'épargne.

Depuis que la délégation du Royaume-Uni a choisi, à Helsinki, en décembre 1999 d'abord, et lors de la réunion informelle Écofin en avril 2000 à Lisbonne ensuite, de quitter la voie tracée par la résolution du Conseil Écofin du 1er décembre 1997 qui, sous présidence luxembourgeoise, laissait le choix au pays membres à opter pour une retenue à la source des revenus de l'épargne ou de procéder à un échange d'informations entre administrations fiscales, et de retenir le seul échange d'informations comme base de négociations la recherche d'un compromis s'est avérée quasiment impossible.

Plusieurs pays (Luxembourg, Belgique, Autriche et Grèce) insistent que le modèle de coexistence entre retenue à la source et échange d'informations reste la base des négociations et refusent toute demande britannique qu'un calendrier fixe puisse obliger les autres États membres d'abandonner la retenue à la source au profit de l'échange d'informations.

Presque toutes les délégations ont souligné l'importance de trouver des accords avec des pays tiers et des territoires dépendants sur ces mêmes questions avant qu'une éventuelle directive européenne puisse entrer en vigueur.

Quant au Luxembourg, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a exprimé son pessimisme quant à un éventuel compromis à Santa Maria de Feira aussi longtemps que le Royaume Uni insistait sur un délai fixe pour l'introduction générale de l'échange d'informations. Le Luxembourg est, d'après le Premier ministre, toutefois prêt à inclure une clause dans le rapport que le Conseil Écofin soumettra au Conseil européen, qui stipulerait que la Commission, après la mise en œuvre du modèle de coexistence, procède à une réévaluation des deux systèmes afin de déterminer lequel se serait révélé le plus performant.

(Publié le 6 juin 2000)

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