Lydie Polfer signe le Traité EUCARIS

Le traité EUCARIS, sur le système européen d'échange de données en temps réel concernant les véhicules et permis de conduire, a été signé par Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères, et les ambassadeurs de Belgique, des Pays-Bas, d'Allemagne et du Royaume-Uni.

EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. L'échange des données en question se fait à travers un réseau informatique X-25 auquel sont raccordées les banques de données nationales assurant la gestion des fichiers nationaux des véhicules routiers et des permis de conduire.

Suite à l'abolition des frontières entre les pays de l'Union européenne et suite au développement conséquent de la circulation transfrontalière des personnes et des biens, il s'est en effet rapidement avéré nécessaire voire indispensable de renforcer les contrôles avant la transcription dans un pays déterminé d'un véhicule ou d'un permis de conduire en provenance d'un autre pays, aux fins de prévenir et de poursuivre les activités des trafiquants criminels opérant au delà des "frontières" avec des véhicules volés respectivement des documents falsifiés ou contrefaits.

EUCARIS a démarré en 1993 sous forme d'un projet pilote, initié par l'administration néerlandaise RDW (Rijksdienst voor het wegverkeer), comprenant par ailleurs les administrations belge et luxembourgeoise responsables, dans leur pays respectifs, pour l'immatriculation des véhicules. En 1995, le système EUCARIS a été étendu aux administrations du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne. Suite aux expériences très encourageantes qui se sont dégagées du projet pilote Benelux, les cinq Etats membres actuels d'EUCARIS ont décidé dès l'année 1995 de renforcer la situation d'EUCARIS en lui conférant un statut juridique et légal, à travers un traité international, le traité EUCARIS.


Lydie Polfer lors de la signature

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