Le jeudi 22 février 2001, M. Wolter, ministre de l'Intérieur, a invité à une conférence de presse, destinée à lancer un débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes, débat qui avait été annoncé dans la déclaration gouvernementale du 12 août 1999.
Lors de la conférence, M. Wolter a présenté un document qui servira de base à une discussion sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes.
Le document comporte plusieurs parties:
- il retrace d'abord l'évolution au fil du temps des fonctions de l'Etat et de l'intervention des collectivités locales,
- il explique ensuite les missions actuelles des communes et présente le système de financement des communes,
- il énumère enfin les mesures dont disposent les communes pour exécuter leurs missions.
Le texte devrait donc servir de base à un débat d'orientation qui comportera plusieurs étapes:
- tout d'abord, il s'agira de définir quel sera le rôle des communes par rapport à l'Etat, d'une part, et à l'initiative privée, d'autre part,
- par la suite, il conviendra de préciser quelles seront à l'avenir les attributions que l'Etat se réservera et quelles missions il confiera aux communes. Il s'agira notamment de définir le degré d'autonomie et de responsabilité des communes,
- une fois le cadre d'action des communes tracé, il importera de préciser de quelles moyens les communes auront besoin pour accomplir leurs tâches. Dans ce cadre, des facteurs comme la taille de la commune devront être pris en compte,
- par ailleurs, il faudra mener des réflexions sur le rôle du bourgmestre,
- La dernière question qui sera abordée au cours de ce débat sera le système de financement des communes. Ce système devra notamment tenir compte des particularités de chaque commune.