Le 7 mai 2001 à 11.45 hrs a été procédé au ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Action Humanitaire et de la Défense, à la signature de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Trinité et Tobago tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à encourager le commerce international et l'investissement.
Charles Goerens, ministre de la Coopération et de l'Action Humanitaire et pour Trinité et Tobago par Mervyn Assam, ministre du Développement des Entreprises, des Affaires étrangères et du Tourisme
La Convention a été signé pour le Luxembourg par Charles Goerens, ministre de la Coopération et de l'Action Humanitaire et pour Trinité et Tobago par Mervyn Assam, ministre du Développement des Entreprises, des Affaires étrangères et du Tourisme. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement luxembourgeois en vue d'étendre le réseau des conventions fiscales.
Trinité et Tobago est le premier pays des Caraïbes avec lequel le Luxembourg a conclu une convention de non-double imposition. Après l'effondrement du cours mondial de pétrole, le gouvernement de Trinité et Tobago a essayé de réorienter et de diversifier son économie vers d'autres secteurs dont celui des services en général.
Etant donné que l'élimination de la double imposition est l'une des pierres angulaires de la politique fiscale internationale, le présent instrument a pour objet d'éviter la charge que fait porter une double imposition non corrigée sur les échanges et les investissements internationaux.
La Convention doit être ratifiée dans les deux Etats. Elle entrera en vigueur à la date de la dernière des deux notifications indiquant l'accomplissement des formalités requises par la législation respective pour sa ratification. Ses dispositions seront applicables à compter du 1er janvier suivant immédiatement son entrée en vigueur.