Le 19 juillet 2001, lors d'une conférence de presse, M. François Biltgen, ministre du Travail et de l'Emploi, a présenté le projet de loi réglant la durée de travail des ouvriers occupés dans les hôtels, restaurants et établissements similaires.
D'emblée, Monsieur Biltgen a souligné qu'il s'agissait bien de la première fois que l'on tentait de réglementer ce secteur. Il a par ailleurs précisé que le texte du projet de loi a été élaboré après de longues consultations des responsables de l'Horesca et des syndicats. Il convient de noter que le projet de loi transpose le convention internationale du travail concernant ce secteur.
Le but du projet de loi est de rapprocher dans la mesure du possible la durée de travail des salariés du secteur Horeca de celle pratiquée dans les autres secteurs économiques, à savoir une semaine de travail de 40 heures. Les auteurs du texte espèrent ainsi rendre plus attrayant un secteur, dans lequel 95% des 11.000 salariés du secteur sont des travailleurs frontaliers.
En réglementant la durée de travail pour ce secteur, les auteurs du texte ont tenu compte des contraintes particulières du secteur, comme le travail saisonnier. Concrètement les horaires pourront être adaptés de manière flexible en fonction des besoins de chaque entreprise, à condition toutefois que pour une période de référence, variant selon la taille et le type d'entreprise, la moyenne de 40 heures par semaine ne doit pas dépassée. Le projet de loi réglemente également la période de repos (11 heures consécutives de repos journalier et 44 heures de repos hebdomadaire) ainsi que le travail de nuit (qui se situe entre 1 et 6 heures).
L'entrée en vigueur du projet de loi se fera en trois étapes successives:
- 1er janvier 2003 pour les entreprises avec moins de 50 salariés,
- 1er janvier 2004 pour les entreprises avec comptant entre 15 et 49 salariés,
- 1er janvier 2005 pour les entreprises avec moins de 15 salariés.