Luc Frieden à la 24e Conférence des ministres européens de la Justice du Conseil de l'Europe

Le ministre de la Justice M. Luc Frieden a participé les 4 et 5 octobre 2001 à Moscou à la 24e Conférence des ministres européens de la Justice organisée par le Conseil de l'Europe.

La Conférence a réuni les ministres de la Justice des Etats membres ou observateurs du Conseil de l'Europe, y compris le Canada, le Japon, le Saint-Siège, le Mexique et les Etats-Unis.

Les ministres ont examiné les mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme international, suite aux attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001, ainsi que les moyens pour exécuter les peines d'emprisonnement de longue durée.

Concernant le terrorisme, les ministres de la Justice ont à l'issue de la Conférence proposé un plan d'action pour le combattre en adoptant les instruments internationaux existants, en élaborant de nouveaux instruments et en renforçant la coopération juridique dans ce domaine.

Après avoir condamné les attaques terroristes du 11 septembre, les ministres des Etats membres et les observateurs ont souligné l'urgence d'une coopération internationale et d'une approche multidisciplinaire du problème du terrorisme, impliquant tous les aspects juridiques pertinents.

Ils ont appelé le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à adopter différentes mesures afin d'aider les Etats à prévenir, détecter, poursuivre et punir les actes de terrorisme.

Les ministres de la Justice ont appelé les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe à devenir Parties, dès que possible, aux traités internationaux relatifs au terrorisme - en particulier, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 -, ainsi qu'au statut de la Cour pénale internationale et à participer activement à l'élaboration du projet de Convention générale sur le terrorisme international des Nations unies.

Concernant l'exécution des décisions de justice et les conditions des peines d'emprisonnement de longue durée, les ministres ont insisté sur la nécessité d'améliorer l'exécution des décisions de justice, mettant l'accent sur l'enjeu capital que cela représente pour le développement d'un système judiciaire solide et respecté.

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