Le jeudi 15 novembre 2001, Madame Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, ministre de la Promotion féminine, a présenté lors d'une conférence de presse au ministère de la Famille le projet de loi portant augmentation des allocations familiales et quelques autres modifications.
Marie-Josée Jacobs lors de la conférence de presse
Le gouvernement a poursuivi deux objectifs avec ce projet de loi:
- L'augmentation du montant des allocations familiales de LUF 1.000 par enfant et mois à partir du 1er janvier 2002.
- La restructuration, la simplification ainsi que l'assouplissement de certaines dispositions légales.
Le projet prévoit des améliorations au niveau:
- des allocations familiales (relèvement du montant de base des allocations familiales et de l'allocation spéciale supplémentaire pour enfants handicapés, suppression de la condition du stage de résidence de six mois pour les non-communautaires, extension du groupe familial aux enfants du conjoint, aux grands-parents dans des conditions déterminées, extension du délai de prescription des allocations familiales de un à deux ans),
- de l'allocation d'éducation (extension de la période de paiement en cas de naissances multiples) et du congé parental (également extension de la période de paiement en cas de naissances multiples).
Le gouvernement a profité de l'opportunité pour regrouper ces objectifs relatifs aux allocations familiales dans un seul projet de loi afin de présenter un paquet de modifications dont l'augmentation des allocations familiales et l'introduction de l'euro doivent nécessairement entrer en vigueur le 1er janvier 2002.