Henri Grethen et Jean-Claude Juncker au Conseil Ecofin

Le mardi 4 décembre 2001, Jean-Claude Juncker, Premier ministre, ministre des Finances et Henri Grethen, ministre de l'Economie, ont participé au Conseil Ecofin à Bruxelles.

Le sujet principal à l'ordre du jour de cette réunion fut la poursuite des discussions sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne, suite à la proposition de directive y relative de la Commission européenne.

Dans ce dossier le Luxembourg a fait valoir, une fois de plus, son engagement à parvenir à un accord dans ce domaine si les conditions pour ce faire sont réunies, à savoir que les territoires dépendants et associés de certains pays membres de l'Union européenne adoptent les mêmes mesures en matière de fiscalité de l'épargne et que des États tiers, tels la Suisse, les Etats-Unis d'Amérique, le Liechtenstein, Monaco ou encore Andorre adoptent des mesures équivalentes à celles définies par l'accord de Feira de juin 1999. Or, pour le Luxembourg, il doit être clair que ces pays tiers devraient donner leur accord à appliquer le même système d'échange d'informations entre autorités fiscales nationales sur les revenus de capital des non-résidents que les États membres de l'Union européenne, ceci dans un souci de sauvegarder la compétitivité des places financières à l'intérieur de l'Union européenne. La délégation luxembourgeoise avait d'ailleurs fait acter cette position dans une déclaration unilatérale annexée aux accords de Feira.

En attendant les résultats des négociations que la Commission européenne mène avec les pays tiers, d'autres questions, notamment en relation avec l'adoption de l'échange d'informations dans les territoires dépendants et associés, n'ont pas encore trouvé de réponse et des travaux importants sont encore en cours au niveau de la fiscalité des entreprises qui avec la fiscalité de l'épargne constitue la pierre angulaire du paquet fiscal, tel qu'il a été défini le 1er décembre 1997, sous présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

Les questions de fiscalité seront à nouveau à l'ordre du jour d'un Conseil Ecofin qui se tiendra le 13 décembre 2001 à Bruxelles.

D'autres sujets que les ministres ont discuté concernaient:

• les services financiers,
• le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2000,
• les aspects financiers du système de satellites "Galileo",
• la situation économique dans le secteur de l'aviation.

Les ministres des Finances et de l'Economie de pays membres de l'Union européenne ont également rencontré leurs homologues des pays candidats à l'adhésion, ceci dans le cadre de consultations régulières entre membres et candidats.