Le mardi 11 décembre 2001, Monsieur Charles Goerens, ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, a présenté devant la presse le projet de loi sur la modification de la loi militaire.
Charles Goerens présente les modifications apportées à la loi militaire
Adopté par le gouvernement lors de sa réunion en conseil le 30 novembre 2001, le projet propose d'ouvrir l'armée luxembourgeoise aux citoyens de l'Union européenne, à condition que les intéressés:
- résident sur le territoire du Grand-Duché depuis trois ans,
- maîtrisent les langues administratives du pays,
- remplissent les conditions générales de recrutement auprès de l'armée.
Le choix de la durée de résidence de trois ans s'explique au dire du ministre par la volonté de ne pas mettre sur pied une armée de frontaliers. Il s'agirait uniquement de refléter la situation réelle, vu le nombre élevé d'étrangers au Grand-Duché.
M. Goerens défend le projet par la volonté du Luxembourg de remplir ses engagements internationaux. "Nous voulons apporter notre contribution à ce qui est attendu de nous". Le ministre faisait référence à la force d'intervention rapide, qui expliquerait aussi la nécessité de la citoyenneté européenne pour les volontaires étrangers.
Le ministre de la Défense soutient la force européenne, estimant que si l'on voulait passer d'un monde unipolaire - à prédominance américaine - à un monde multipolaire, l'Europe devrait aussi se donner les moyens, notamment pour intervenir efficacement dans les conflits.
Ouverture de l'armée aux citoyens de l'UE ne signifierait pas pour autant ouverture à la fonction publique pour les étrangers. M. Goerens a toutefois affirmé que l'on ne pourrait parler à cet égard de discriminations. Ceux qui se portaient volontaires à l'armée auraient par la suite la possibilité de se faire naturaliser.
En effet, ayant rempli la condition de la durée de résidence de trois ans au Grand-Duché et suite au service militaire de base d'une durée de 18 mois, les concernés se trouveraient à six mois de la durée de résidence nécessaire pour engager la procédure de la naturalisation.
Le ministre a noté que l'armée envisage, par l'intermédiaire d'un service social, d'assister les concernés dans leurs démarches relatives à la naturalisation.
"Le projet de loi répond à une double logique d'intégration. Il favorise l'intégration au Luxembourg et répond au processus d'intégration européenne", soulignait le ministre Goerens.
Les avantages de cette mesure seraient à la fois un plus grand professionnalisme à l'armée et une plus grande disponibilité des soldats pour les missions internationales. "Il ne s'agit pas de donner un signal excessif, mais de remplir les attentes minimales."
A long terme, le ministre prévoit, grâce à cette méthode, de porter l'effectif total de l'armée de +/- 200 unités à 1.400.
D'autres dispositions modifiées de la loi militaire sont la limite minimale de 17 ans pour se porter volontaire à l'armée et l'interdiction de recourir à des soldats de moins de 18 ans pour les missions de combat ou de maintien de la paix.