Michel Wolter présente le projet de loi portant réforme de la loi électorale


Le lundi 17 décembre 2001, Michel Wolter, ministre de l'Intérieur, a présenté à la presse le projet de loi réformant la loi électorale.


Michel Wolter lors de la conférence de presse

Parmi les modifications essentielles introduites par ce projet de loi, il convient de relever:

  • Le vote obligatoire sera maintenu, et la participation aux élections est obligatoire jusqu'à l'âge de 75 ans.
  • Le principe du panachage ne sera pas changé.
  • A partir de l'âge de 18 ans, les jeunes disposent dorénavant du droit électoral, à la fois actif et passif.
  • Le vote par correspondance sera considérablement facilité.
  • La liste des incompatibilités a été revue.
  • La durée de résidence pour les étrangers pour exercer leur électorat actif et passif à toutes les élections a été ramenée à cinq ans.
  • La deuxième liste électorale est supprimée.
  • Concernant la participation aux élections des Luxembourgeois vivant à l'étranger, il suffit désormais de suivre la voie de la déclaration formelle de non-déchéance du droit de vote dans le pays d'origine.

Au niveau des élections communales dans les communes votant d'après le système majoritaire, il convient de relever les changements suivants:

  • Le deuxième tour de scrutin est supprimé.
  • Les sections sont abolies.
  • Les élections complémentaires sont redéfinies.
  • Le nouveau conseil communal entrera en fonction lors de sa nomination ou de l'assermentation du bourgmestre et des échevins.
  • En ce qui concerne la parité de voix entre deux candidats, un tirage au sort déterminera le candidat élu.

Le ministre Wolter a conclu que ce projet devra permettre de disposer de "mesures modernes en vue des prochaines élections de 2004 et 2005".

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