Les 25 et 26 avril 2002, le ministre de la Justice Luc Frieden a participé à Luxembourg/Kirchberg au conseil Justice et Affaires intérieures, réunissant les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'Union européenne.
Le ministre Luc Frieden et le ministre espagnol de l'Intérieur, M. Mariano Rajoy
Le conseil a été présidé par Mariano Rajoy, premier Vice-président du gouvernement espagnol et ministre de l'Intérieur, et par Ángel Acebes, ministre espagnol de la Justice.
Veuillez consulter ci-joint les conclusions du conseil (site Internet de la présidence espagnole du conseil de l'Union européenne):
Le Conseil des ministres de la Justice et l'Intérieur de l'Union européenne a décidé de solliciter à la Commission européenne qu'elle présente, séparément, des projets de négociation des accords de réadmission avec la Chine, la Turquie, l'Algérie et l'Albanie. Cette décision est englobée au sein du Plan Global pour la lutte contre l'immigration clandestine et la traite d'êtres humains qui fut approuvé lors du Conseil de Justice et Intérieur du dernier 28 février, dans lequel figure la nécessité de prendre en compte l'intérêt de l'Union européenne et des États membres avant de négocier un accord de négociation quelconque.
Le Conseil JAI a également adopté un ensemble de normes minimes pour l'accueil de demandeurs d'asile et a établit un modèle uniforme de permis de séjour, ainsi qu'un modèle harmonisé de demande de visa, qui entrera en vigueur en 2003.
Les 15 ont accordé au cours de ce Conseil de modifier le contenu de la Convention d'Europol, versant sur le fait que cet organisme puisse participer dans des équipes conjointes d'investigation, et de faire appel aux États membres pour qu'ils entament des investigations policières dans certains cas.
Les ministres de la Justice et l'Intérieur ont accordé de diverses propositions d'action dans la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime, comme: demander à la Commission européenne de présenter avant le mois de décembre de l'année en cours une étude de viabilité axée sur l'amélioration des contrôles dans les frontières maritimes; perfectionner les systèmes d'information existants; demander aux pays d'origine et de destin d'où procèdent les bateaux qui transportent les immigrants d'adopter toutes les mesures qui soient nécessaires à la prévention du trafic d'immigrants, tout comme exiger la réadmission des immigrants qui entrent de manière clandestine par la voie maritime dans l'Union européenne aux pays de partance des embarcations.
En dernier lieu, le Conseil JAI a décidé d'échanger de l'information à caractère général ainsi que des données personnelles dans l'intention d'accroître la sécurité des évènements d'ordre footbalistique de dimension internationale.
(source: http://www.eu2002.es)
En marge de la réunion, les ministres ont rencontré leurs homologues russes dans l'objectif de réviser le Plan d'action versant sur la lutte contre les organisations criminelles. Le débat a été axé sur les affaires relatives à la migration, à la gestion des frontières, aux réadmissions et aux réformes administratives et judiciaires.
En début de matinée du jeudi 25 avril 2002, le ministre de la Justice Frieden avait déjà rencontré son homologue russe Yuro Tchaïka pour une entrevue au ministère de la Justice.
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