Le ministre des Transports Henri Grethen au conseil "Transports / Télécommunications" de l'UE

Le 17 juin 2002, le ministre des Transports Henri Grethen a participé au conseil "Transports / Télécommunications" de l'Union européenne. La présidence du conseil a été assurée par M. Francisco Alvarez-Cascos Fernandez, ministre espagnol du Développement du territoire et par Mme Ana Maria Birules Y Bertran, ministre espagnole des Sciences et de la Technologie.


Le ministre Grethen avec M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer

En ce qui concerne les transports, les discussions ont porté sur les services portuaires et les réseaux transeuropéens de transports.

Le conseil a approuvé l'ouverture à la concurrence du marché des services portuaires, après des travaux dont la réalisation a été difficile compte tenu de la disparité des législations des Quinze. Les règles approuvées par les ministres incluent des normes relatives au maintien des limites par rapport à l'ouverture à la concurrence selon le type d'investissements faits dans le port en question. Le conseil a également été appelé à se prononcer sur la prolongation du système écopoints applicable aux poids lourds en Autriche et à adopter des conclusions au sujet du Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010.

Ensuite, les ministres ont donné leur accord pour l'adhésion de la Communauté à Eurocontrol. Des progrès ont été réalisés en ce qui touche au règlement visant à fixer un cadre pour la création du ciel unique européen, vis-à-vis duquel la présidence espagnole a présenté des conclusions afin d'avancer au cours des prochains mois, et un accord a été atteint au sujet des directives comme la notification d'événements dans l'aviation civile et les statistiques de transport aérien de passagers, charge et courrier.

Concernant la question des assurances dans le domaine de l'aviation, la Commission européenne a présenté un rapport sur les assurances en raison des événements survenus le 11 septembre 2002 et se rapportant aux actions sur la protection du transport aérien contre les subventions et les pratiques douanières déloyales des pays qui ne sont pas membres.

Dans le domaine des télécommunications, le plan eEurope 2005, l'internationalisation de l'ICANN et la migration vers le nouveau protocole d'Internet IPV6 ont été certains des points traités.

Le plan d'action eEurope, qui sera approuvé lors du Conseil européen de Séville, repose sur la dite "stratégie de Lisbonne", dont l'objectif était de parvenir à ce que l'Europe devienne d'ici l'an 2010 une économie plus concurrentielle ayant pour base la connaissance et le plein emploi.

Concernant l'internationalisation de l'Internet, il est prévu de conférer une importance accrue au comité consultatif gouvernemental au sein de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) de façon à ce que soit prise en compte l'opinion des gouvernements en ce qui concerne les matières non techniques qui touchent les intérêts publics.

Dernière mise à jour