Les 24 et 25 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ainsi que les ministres des Affaires étrangères se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil européen dont les sujets majeurs ont été les questions de l'élargissement et de Kaliningrad ainsi que d'autres questions importantes.
Le Premier ministre Juncker avec le président en exercice du conseil de l'UE Anders Fogh Rasmussen
Le gouvernement luxembourgeois a été représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer.
Lors du sommet de Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur le financement de l'élargissement historique de l'Union européenne en 2004 à dix pays, grâce en particulier à un accord franco-allemand prévoyant un plafonnement des futures dépenses de la politique agricole commune (PAC) à partir de 2006.
En matière de l'élargissement, le Conseil européen devait décider quels pays candidats pourront conclure les négociations d'adhésion cette année sur la base des rapports réguliers de la Commission européenne pour l'élargissement, qui ont été présentés le 9 octobre 2002. Dans les rapports réguliers, la Commission conclut que dix pays (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie) seront en mesure de remplir tous les critères début 2004 et recommande de conclure les négociations d'adhésion cette année.
Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer au Conseil européen de Bruxelles
A Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont ralliés aux conclusions et recommandations de la Commission selon lesquelles ces dix pays "remplissent les critères politiques et seront en mesure de remplir les critères économiques et d'assumer les obligations découlant de l'adhésion à partir du début de 2004". Les négociations d'adhésion seront menées à bien lors de la réunion du Conseil européen de Copenhague les 12 et 13 décembre 2002 et le traité d'adhésion sera signé à Athènes en avril 2003.
Le paquet financier, à proposer aux pays candidats lors des négociations d'adhésion, a également été discuté par les chefs d'Etat et de gouvernement. Ce paquet devra notamment fixer le montant total pour l'élargissement, la participation des pays candidat à la politique agricole commune (PAC), y compris l'aide directe au revenu et l'aide totale aux Fonds de cohésion et aux Fonds structurels destinés aux pays candidats.
Lors du Conseil européen de Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris les décisions suivantes:
l'engagement "de respecter le plafond de dépenses liées aux adhésions fixé pour les années 2004 à 2006" au sommet de Berlin;
des paiements directs seront introduits par paliers pour les nouveaux Etats membres: 25% en 2004, 30% en 2005, 35% en 2006, 40% en 2007. L'augmentation se fera ensuite par paliers de 10% pour atteindre 100% en 2013;
un plafonnement des dépenses de la politique agricole commune de l'UE pour la période 2007 à 2013, sur la base du montant de 2006, augmenté annuellement d'un maximum de 1% pour tenir compte de l'inflation;
Actions structurelles: les crédits d'engagement pour les fonds structurels et de cohésion à ajouter en raison de l'élargissement devraient s'élever à 23 milliards d'euros au total pour la période 2004-2006.
Lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil européen, le Premier ministre Jean-Claude Juncker s'est félicité de l'accord intervenu sur le financement de l'élargissement. Cet accord aurait été nécessaire par respect des pays candidats afin de leur permettre d'adhérer à l'Union européenne en toute dignité. Sur la politique agricole commune, il y aurait des adaptation ponctuelles dans la période budgétaire actuelle (2002-2006), "mais la grande réforme de la PAC aura lieu en 2007", a estimé Jean-Claude Juncker. "Pour le Luxembourg, rien ne changera au niveau des aides agricoles directes d'ici 2006 et les politiques de développement rural ne seront pas touchées par cet accord, ce qui est bien pour le Luxembourg", a déclaré M. Juncker. Le rabais des Britanniques sur leur contribution au budget sera réexaminé en 2006, selon le Premier ministre. "Il est tout à fait évident que le chèque britannique et le montant des fonds structurels seront à nouveau soumis à examen lors des discussions que nous aurons en 2006 pour un échéancier 2006", a expliqué le Premier ministre.
Les Quinze ont cependant renoncé à discuter du pacte de stabilité par manque de temps, a expliqué le Premier ministre, qui avait demandé ce débat à l'ouverture des travaux du Conseil européen. Comme le débat sur le cadre financier de l'élargissement s'est prolongé tard dans l'après-midi, "il m'a paru utile de demander à ce qu'on renonce à ce débat pour pouvoir le conduire en toute sérénité", a fait savoir le Premier ministre.
Jean-Claude Juncker a également précisé sa proposition de permettre à un pays de dépasser dans certaines circonstances la limite de 3 % du PIB pour le déficit public qui est fixé par le traité de Maastricht. "Or, tout ceci pourrait se faire en étroite concertation, et avec l'accord unanime des partenaires de la zone euro, y compris sur la nature des dépenses envisagées", a-t-il déclaré.
Le Conseil européen devait également se pencher sur la question du transit entre la Région de Kaliningrad et d'autres parties du territoire russe lorsque les pays candidats introduiront au cours de l'année 2003 un régime de visas pour les citoyens russes, comme il a été convenu avec l'Union européenne. L'objectif est de trouver une solution globale qui puisse satisfaire toutes les parties. Lors de la conférence de presse, Mme Lydie Polfer a fait savoir que les derniers détails y relatifs seront fixés en décembre lors du Conseil européen de Copenhague. Il s'agirait notamment de trouver une solution qui satisferait à la fois la Lituanie et la Russie.
Le 24 octobre, avant l'ouverture du Conseil européen de Bruxelles, le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer ont rencontré leurs homologues belges et néerlandais lors d'un Sommet Benelux.