Le paquet fiscal à l'ordre du jour du Conseil Ecofin. Jean-Claude Juncker: "Feira, tout Feira et rien que Feira"

Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden ainsi que le ministre de l’Economie Henri Grethen ont représenté le Luxembourg au Conseil Ecofin qui a eu lieu à Bruxelles, le 3 décembre 2002.

Le paquet fiscal à l’ordre du jour

Le point saillant à l’ordre du jour de l’Ecofin était le paquet fiscal avec notamment les discussions portant sur la fiscalité de l’épargne où les ministres ont entendu le rapport final du commissaire Frits Bolkestein sur les négociations avec différents pays tiers en ce qui concerne l’adoption de mesures équivalentes par ces pays à l’échange d’informations que l’Union européenne devrait mettre en oeuvre à partir de 2010/2011, après une période transitoire de 7 ans pendant laquelle les Etats membres auront le choix entre l’échange d’informations ou une retenue à la source sur les revenus des capitaux.

"Mesures identiques"

Dans une première réaction à l’adoption du rapport Bolkestein par la Commission européenne la semaine dernière, le Premier ministre Jean-Claude Juncker avait déjà rappelé que le Luxembourg ne pouvait accepter le résultat des négociations avec les pays tiers, notamment avec la Suisse, puisqu’il avait déclaré dans une déclaration unilatérale annexée aux conclusions du Conseil européen de Feira en juin 2000, que seule l’adoption de "mesures identiques" par les pays tiers pouvait conditionner son accord pour un échange d’informations automatique sur les revenus de capitaux. Rappelons que les conclusions des Conseils européens de Feira de juin 2000 et de Séville de juin 2002, demandaient qu’une décision sur la fiscalité de l’épargne soit trouvée avant la fin de l’année 2002 et que cette décision serait à intégrer dans un paquet fiscal englobant en outre le code de conduite au niveau de la fiscalité des entreprises.

"Pas d’accord qu’on organise la chasse aux petits épargnants et qu’on réduise la fiscalité des entreprises à zéro"

A l’issue de la réunion de l’Ecofin, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a signalé que le Luxembourg insistait sur un paquet fiscal composé essentiellement du volet fiscalité de l’épargne et de la fiscalité des entreprises. "Nous restons très largement sur notre faim au niveau du code de bonne conduite surtout en ce qui concerne le roll-back (le démantèlement des mesures fiscales jugées dommageables)".

Le Premier ministre luxembourgeois a en outre réitéré son opposition au projet des îles de la Manche d’appliquer un taux zéro pour l’imposition des entreprises à partir 2004. "Je ne suis pas d’accord qu’on organise la chasse aux petits épargnants et qu’on réduise la fiscalité des entreprises à zéro.", a-t-il déclaré.

"Feira, tout Feira et rien que Feira"

Pour ce qui est de la fiscalité de l’épargne, le Luxembourg reste partisan d’une imposition adéquate de ces revenus, mais ne peut être d’accord avec les propositions de la présidence danoise qui, selon Jean-Claude Juncker, "s’éloignent des accords de Feira".

Le Luxembourg voudrait que l’on applique "Feira, tout Feira et rien que Feira", a affirmé Jean-Claude Juncker.

Le Premier ministre a, en outre, estimé que l’obstination de certaines délégations de proposer, de réunion en réunion, de nouvelles solutions, mènerait à l’échec.

D’autres points à l’ordre du jour de l’Ecofin concernaient la coordination de cycles annuels des politiques économiques et de l’emploi et plusieurs aspects de la coordination et supervision des services financiers.