Présentation du nouveau système européen d´identification des demandeurs d´asile (EURODAC)

Le 10 février 2003, le ministre de la Justice Luc Frieden et le commissaire européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures Antonio Vitorino ont présenté à Luxembourg le nouveau système européen d’identification des demandeurs d’asile Eurodac. Le siège de l’unité centrale d’Eurodac est installé au Luxembourg. Le système est appliqué depuis le 15 janvier 2003 dans tous les pays membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark, ainsi qu’en Norvège et en Islande.

Le ministre Frieden et le commissaire Vitorino présentent le système Eurodac

Eurodac représente une base de données d’empreintes digitales. Depuis le 15 janvier 2003, chaque Etat participant enregistre les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Si le système indique que les empreintes sont déjà enregistrées, le demandeur d’asile sera renvoyé dans le pays où les empreintes ont été enregistrées initialement. Le système responsabiliserait ainsi davantage les pays de première entrée d’un demandeur d’asile, ont noté le ministre luxembourgeois et le commissaire européen.

Le nouveau service serait surtout un instrument au service d’une politique particulière - la politique européenne d’asile et d’immigration - a noté Antonio Vitorino. Il s’agirait là d’un volet concret de cette politique européenne, a ajouté Luc Frieden. "Nous avons toujours plaidé pour trouver des solutions européennes aux problèmes dans ce domaine", a-t-il estimé. 

Eurodac permettra d’appliquer la Convention de Dublin sur les critères et les mécanismes qui déterminent quel Etat membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Le système répond aux décisions du Conseil européen de Tampere en Finlande en octobre 1999 de mettre au point de normes communes dans le domaine des politiques d’asile.

Aux dires du commissaire Vitorino, le système permettra, outre d’identifier l’Etat responsable pour une demande d’asile, d’éviter les demandes multiples et les abus en la matière. "Eurodac permettra d’éviter l’asile-shopping", nota le commissaire, en rendant plus claire et moins conflictuelle la procédure pour décider quel Etat est responsable pour une demande d’asile.

Par ailleurs, en accélérant les procédures des demandes dans les Etats membres, la protection des véritables réfugiés serait renforcée.

"Si nous n’arrivons pas à empêcher l’abus du système, sa crédibilité est en jeu", concluait le membre de la Commission européenne à cet égard.

Pour ce qui est de la protection de la vie privée des demandeurs d’asile, Antonio Vitorino a remarqué que le système était conçu de telle façon que les données d’une personne ne pourraient en aucun cas être transmises au pays d’origine du demandeur d’asile. En outre, le système ne contiendrait aucune donnée personnelle, mais uniquement les empreintes digitales. Les données recueillies ne pourraient être utilisées à d’autres fins que celles définies par ce système.

Au Luxembourg, toutes les règles en vigueur en matière de protection des données s’appliquent, disait Luc Frieden. La Commission nationale pour la protection des données serait compétente pour contrôler le traitement des données.

Le ministre Frieden a également noté qu’Eurodac ne constitue pas la dernière étape en matière de politique d’asile et d’immigration: "Je plaide pour que nous continuions d’avoir des règles communes, notamment pour ce qui est du statut des réfugiés".

Au Luxembourg, le volet national du système relève de l’autorité du ministère de la Justice, son application est assurée par la Police grand-ducale.