"Les crimes contre l’humanité exigent une réponse engagée de la part de toute la communauté internationale"
La Cour pénale internationale, dont l’adoption du statut avait été saluée comme inaugurant la fin de l’impunité, vient d’être installée solennellement le 11 mars 2003 à La Haye, en présence de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et du secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, par les représentants des 89 pays ayant d’ores et déjà ratifié le statut. Le Luxembourg y était représenté par la ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer.
Pour la première fois dans l’histoire, l’humanité s’est donné un instrument capable de sanctionner les plus graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, que ce soient les génocides, les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.
Lydie Polfer en présence de son homologue néerlandais Jaap de Hoop Scheffer
Au Luxembourg, la Chambre des députés a procédé à la ratification le 8 septembre 2000 ce qui faisait du Grand-Duché le 17e pays à adhérer à la Cour. L’assermentation des 18 juges clôture maintenant les procédures de mise en place de ce tribunal mondial, après l’entrée en vigueur de son statut au 1er juillet 2002.
Depuis cette date, la Cour pénale internationale est la première juridiction permanente chargée d’enquêter et de juger les individus accusés de crimes graves contre l’humanité et les droits de l’homme. Contrairement à la Cour internationale de justice, compétente pour connaître des différents qui opposent des Etats, la Cour pénale peut juger des individus, indépendamment de leur qualité officielle et de leurs fonctions. De même, à la différence des tribunaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, créés spécifiquement par le Conseil de sécurité des Nations unies, la compétence de la Cour pénale n’est limitée, ni dans le temps, ni dans l’espace.
La Cour pénale se veut être un instrument complémentaire des juridictions nationales et n’exercera sa compétence que lorsque les Etats seront dans l’incapacité ou ne manifesteront pas la volonté de poursuivre eux-mêmes les responsables des crimes qui tombent dans son champ d’application.
Lydie Polfer a exprimé sa conviction que ce nouvel instrument au service de la communauté internationale améliorera la protection des droits de l’homme partout au monde et elle a souhaité que les Etats qui actuellement ont choisi de ne pas participer à la Cour pénale internationale rejoignent bientôt les 139 Etats signataires du statut. "Les crimes contre l’humanité exigent une réponse engagée de la part de toute la communauté internationale", a-t-elle déclaré.
En marge de la cérémonie d’installation de la Cour pénale, la ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a rencontré également son homologue néerlandais Jaap de Hoop Scheffer pour un échange de vues sur les grands dossiers de politique européenne et internationale et plus particulièrement l’évolution de la situation en Irak.