Mise en place par l’accord sous forme d’échange de lettres entre les gouvernements français et luxembourgeois le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa sixième réunion le 7 avril 2003 à Paris sous la double présidence du préfet Jacques Deschamps, secrétaire général du Comité interministériel de la sécurité nucléaire, du côté français, et de l’ambassadeur Pierre Gramegna, directeur des Relations économiques internationales au ministère des Affaires étrangères, du côté luxembourgeois.
La réunion s’est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive.
Les deux délégations ont eu des échanges de vues sur les problèmes de sécurité liés aux installations nucléaires.
Les deux parties ont agréé deux accords sur les procédures de notification et d’information en cas d’accident ou d’incident, qui renforcent les procédures existantes, ce dont se sont félicitées les deux parties.
La délégation française a informé la partie luxembourgeoise des dispositions de sécurité existantes à l’égard des sites sensibles, y compris les centrales nucléaires, en cas de menace extérieure.
La partie française a fait le point sur l’état d’avancement des travaux d’installation du laboratoire de recherche de Bure. Elle a fait part de sa disponibilité à procéder à un échange d’informations le plus large possible avec les autorités et les experts luxembourgeois. La délégation luxembourgeoise en a pris note avec satisfaction.
L’échange de vues a ensuite porté sur les anomalies constatées au niveau de la tranche 3 de la centrale électronucléaire de Cattenom en 2001. La partie française a donné des informations sur les moyens mis en œuvre pour éviter les vibrations à l’origine des anomalies.
Les délégations ont confirmé leur volonté de poursuivre leur échange de vues sur les plans particuliers d’urgence français et luxembourgeois afin d’en augmenter l’efficacité.