Le ministre des Transports, Henri Grethen, a présenté le nouveau projet de loi sur les transports publics contenant les modalités de la stratégie "mobilitéit.lu", lors d’une conférence de presse le 8 mai 2003.
Le ministre des Transports a souligné, lors de sa présentation, le rôle important qui revient aux transports publics, dans le cadre d’une politique moderne de mobilité et notamment lorsqu’il s’agit de répondre à des besoins de déplacement croissants que le Grand-Duché de Luxembourg connaîtra au cours des décennies à venir. Pour Henri Grethen, il est évident que les adaptations nécessaires de l’infrastructure ferroviaire et routière, du matériel roulant et des conditions d’exploitation ne suffisent pas à elles seules pour gérer convenablement les transports publics. La recherche constante d’une offre optimale au moindre coût pour la collectivité requiert également une révision du cadre légal et des structures d’organisation des transports publics en place qui remontent pour une grande partie à des textes adoptés au cours des années 60 et 70. D’où la nécessité de la mise en place d’une organisation forte et flexible, apte à relever les défis posés.
"La stratégie "mobilitéit.lu" représente le concept de transposition de la politique en matière de transports publics, résultant du programme gouvernemental du 12 août 1999 et qui sera fondé sur un partage modal entre le transport public et le trafic individuel équivalent à 25 % pour ce qui est de la part des transports publics dans l’ensemble des déplacements motorisés", a déclaré le ministre.
Pour rappel, les idées-clés du programme gouvernemental du 12 août 1999 avaient pour but de :
créer des structures coordonnées en vue d’une organisation commune des transports publics par rail et par route
concevoir des structures d’organisation distinguant entre les compétences d’une autorité organisatrice et les missions des opérateurs
creuser l’idée d’une Centrale de mobilité
mieux intégrer les relations transfrontalières régionales
Henri Grethen a présenté dans ce contexte les estimations de l’évolution des données structurelles, réalisées grâce à une étude socio-économique qui a fait ressortir les chiffres concernant l’évolution des besoins de transport au Luxembourg. Selon ces données, en 1997, la part des transports publics était seulement de 11,5% par rapport à l’usage du véhicule individuel. Dans l’optique d’une croissance de 22% du nombre d’habitants d’ici 2020 et d’une progression du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg, le ministre des Transports entend donc multiplier par trois la part des transports publics dans l’ensemble des déplacements motorisés du pays.
Le nouveau projet de loi sur les transports publics, approuvé lors de la séance du Conseil de gouvernement du 11 avril 2003, est basé autour de 7 idées-clés :
retenir une approche intégrée pour l’organisation des transports publics (par rail et par route, à caractère régional transfrontalier, à caractère intercommunal);
concevoir un nouveau cadre légal de cette organisation, tout en maintenant le système actuel des autorisations pour l’ouverture et l’exploitation des lignes publiques;
définir une nouvelle organisation de gestion avec une répartition claire des missions, une nouvelle organisation flexible sur le plan des structures de gestion et transparente sur le plan des interventions financières. La constitution de l’autorité organisatrice sous forme d’un établissement public prendra la dénomination : Régie générale des Transports publics (RGTP);
charger l’autorité organisatrice (RGTP) des tâches d’une centrale de mobilité. Cette centrale de mobilité aura pour fonction d’informer (en plusieurs étapes avec une information de base, puis une information cartographique jusqu’à des horaires personnalisés) et de conseiller la clientèle en matière d’offre. Parmi les nouveaux produits, qui seront établis ultérieurement, on peut citer le taxi collectif ou Rufbus, une offre spécifique pour les personnes à mobilité réduite et l’organisation de co-voiturage. Une information sur l’offre intermodale (possibilités d’accueil et conditions tarifaires) et sur les moyens de déplacement non motorisés seront également proposées;
assurer la participation des communes et des entreprises génératrices de besoin de mobilité;
associer les clients des transports publics en instituant un comité d’usagers. Celui-ci aura pour but de promouvoir le dialogue et la concertation avec les clients en élaborant une charte de qualité et en organisant un forum pour des échanges de vues;
renforcer les règles de police en matière de sûreté des transports publics.
Pour Henri Grethen, le nouveau cadre légal proposé constitue "un socle solide pour la nouvelle organisation des transports publics, capable de relever les défis qui s’annoncent."
"En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie "mobilitéit.lu", nous avons prévu de nous occuper des projets d’infrastructure ferroviaire et routière, bien évidemment aussi de l’acquisition de matériel roulant, du concept d’exploitation pour le rail et la route, sans oublier l’adaptation du cadre légal", a expliqué Henri Grethen.