Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union européenne, qui rassemble les ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de l’UE, s'est réuni les 5 et 6 juin 2003 à Luxembourg-Kirchberg. Le Luxembourg y était représenté par le ministre de la Justice Luc Frieden.
Luc Frieden et le ministre autrichien de l'Intérieur, Ernest Strasser
Lors d’un point presse en date du 5 juin, le ministre Frieden a résumé les travaux du Conseil, consacré en grande partie aux questions de l’immigration.
Après de longues négociations lors de différentes réunions du Conseil, les ministres ont trouvé un accord politique au sujet d’une directive sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Cette directive prévoit d’attribuer le statut de "résident de longue durée" à toute personne originaire d’un pays tiers qui a vécu pendant plus de cinq ans dans un pays de l’Union européenne, sous condition d’y avoir disposé de ressources stables et régulières. Aux dires du ministre Frieden, ce statut ne peut s’appliquer aux personnes ayant bénéficié du chômage ou d’autres revenus minimum garantis, ni aux étudiants. Les immigrés clandestins seraient également exclus.
Le statut de résident de longue durée confère aux concernés les même droits que les citoyens de l’Union européenne, en tout cas pour ce qui est de l’accès au marché de l’emploi, à l’éducation et à la sécurité sociale (les fonctions du secteur public réservées aux citoyens nationaux ne sont pas concernées par cette mesure).
Ce statut, jusqu’ici absent dans la législation luxembourgeoise, permettrait en outre de s’expatrier dans d’autres pays de l’UE. Ces pays pourraient néanmoins imposer des restrictions pour ce qui est de l’accès à leur marché de l’emploi.
"Ce texte apporte des droits considérables aux ressortissants des pays tiers", a conclu à ce sujet le ministre de la Justice, "il s’agit d’un texte positif dans le domaine de l’intégration".
Dans le cadre des discussions relatives au statut des réfugiés, le Conseil a discuté du concept de "pays d’origine sûrs". Luc Frieden a précisé qu’une majorité d’Etats membres de l’UE s’est ralliée à la position des gouvernements du Benelux en faveur de l’élaboration d’une liste commune de "pays d’origine sûrs" permettant l’application d’une procédure rapide et spécifique pour le traitement des demandes d’asile de personnes en provenance de ces pays. Le Conseil a demandé dans ce contexte à la Commission européenne d’établir une telle liste.
Soulignant l’importance d’une harmonisation en matière d’asile en Europe, le concept profiterait à ceux qui ont réellement besoin du statut de réfugiés, tout en évitant les abus, a résumé Luc Frieden.
Les ministres ont préparé le prochain Conseil européen de Thessaloniki, qui abordera aussi les sujets de l’asile et de l’immigration.
Dans le contexte d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’UE, le ministre de la Justice Luc Frieden a noté que le Luxembourg serait favorable à la création d’une agence spécifique en la matière. Celle-ci serait dotée de compétences opérationnelles et pourrait décider et mettre en œuvre des mesures ponctuelles.
Le Conseil a brièvement analysé les récentes communications de la Commission européenne au sujet de la lutte contre l’immigration illégale, de l’asile ainsi que de l’intégration et l’immigration.
Sur demande du gouvernement espagnol, le Conseil a formellement décidé d’ajouter à la liste des organisations terroristes le groupement Batasuna. Dans cette lutte "difficile" contre le terrorisme, Luc Frieden s’est réjoui de la solidarité qui existe entre les Etats membres de l’Union européenne vis-à-vis des pays qui souffrent de la menace terroriste.