Le ministre de la Justice Luc Frieden a pris connaissance avec satisfaction de la proposition, adoptée le 24 septembre 2003 par la Commission européenne, relative à l’intégration d’éléments d’identification biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
Ensemble avec d’autres collègues, le ministre de la Justice luxembourgeois était intervenu à plusieurs reprises au Conseil des ministres européens de la Justice pour que des règles communes tant juridiques que techniques soient décidées en Europe concernant les éléments biométriques à inclure dans les documents de voyage et de séjour.
Pour le ministre Frieden, la proposition de la Commission est un pas important vers l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice et permet de lutter plus efficacement contre la falsification de documents et l’usage frauduleux de documents. C’est un instrument important dans la lutte contre la criminalité et l’immigration illégale. Par ailleurs, cette mesure facilite et accélère le passage aux frontières.
La biométrie, en tant que méthode de reconnaissance basée sur les caractéristiques biologiques propres à chaque individu, est le complément moderne des photographies que l’on retrouve actuellement sur de tels documents.
Luc Frieden souhaite que la proposition puisse être examinée rapidement par le Parlement européen et le Conseil afin qu’elle puisse être adoptée sous peu.
Le ministre de la Justice souhaite également qu’une solution harmonisée soit proposée pour les caractéristiques des passeports des citoyens de l’Union, qui diffèrent aujourd’hui de pays en pays et rendent difficile le contrôle efficace aux frontières. A cet égard, le ministre note avec satisfaction que le projet de Constitution pour l’Europe prévoit la base légale nécessaire.