Sommet du Benelux du 2 octobre 2003 - Traduction libre du communiqué de presse officiel en langue anglaise

Les Premier ministres des pays du Benelux ont eu un échange de vues approfondi sur la Conférence intergouvernementale qui débutera dans deux jours à Rome.

Le bon déroulement de la CIG est d’une importance cruciale pour l’Europe. L’Europe élargie, en se dotant d’une Constitution, peut se préparer à relever les défis que lui réserve l'avenir.

La CIG dispose d’ores et déjà d’une bonne base de départ. Les résultats de la Convention constituent en effet le point de départ des négociations. Ces résultats présentent un haut degré de légitimité : des représentants gouvernementaux, des députés européens et nationaux, ainsi que des représentants de la Commission à la Convention ont tous souscrit au texte. Le projet de traité établi par la Convention constitue un compromis global. Apporter des modifications majeures aux éléments fondamentaux de cet ensemble aurait inévitablement des répercussions à d’autres niveaux. Les résultats de la Convention pourraient ainsi être remis en question. Par conséquent, de nombreuses avancées réalisées au niveau de la Convention seraient perdues. C’est pourquoi les pays du Benelux soutiennent la proposition de la Présidence italienne portant sur un agenda restreint.

Pendant la Convention, les pays du Benelux ont présenté des propositions conjointes portant sur des questions institutionnelles. Ces propositions se fondaient sur la conviction que les institutions défendant l’intérêt général de l’Union doivent être consolidées. Le renforcement de la méthode communautaire était et reste le principe directeur du Benelux.

Les composantes des propositions du Benelux sont reprises dans de nombreux articles du texte final de la Convention, ancrant solidement la méthode communautaire dans la Constitution. Le Benelux veillera à la prise en compte de ces résultats dans la CIG. Les clarifications apportées aux textes actuels ne peuvent en aucun cas servir de prétexte à une remise en cause de l’équilibre institutionnel ou à une réorientation du projet de traité vers un plus grand intergouvernementalisme. Les pays du Benelux apporteront, si nécessaire et si possible, des contributions communes au débat sur les questions institutionnelles.

La Convention a été marquée par un très haut degré de transparence. Il est donc impératif que les citoyens européens puissent suivre de près les travaux de la CIG. A cet égard, le Benelux salue la décision de la Présidence italienne concernant la publication de tous les documents de la Conférence sur Internet.

La CIG doit avoir lieu dans une atmosphère ouverte et constructive. C’est pourquoi le Benelux s’engage dans la voie d’une coopération fructueuse avec la Présidence italienne et tous les autres participants de la CIG.