Lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Economie Henri Grethen a présenté le programme officiel de la conférence PATINNOVA-EPIDOS 2003 à Luxembourg. Cette conférence de presse était également l’occasion de revenir sur la notion de propriété intellectuelle en général et sur les actions menées à ce sujet par le ministère de l’Economie, dont notamment la publication du « Guide du déposant brevet ».
La propriété intellectuelle
A noter que l’année 2003 coïncide avec le cent-vingt-cinquième anniversaire de la promulgation de la première loi sur les brevets d’invention au Luxembourg puisque celle-ci remonte à 1888.
Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle, d’une part, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles et les indications géographiques et le droit d’auteur, d’autre part, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques originales qui incluent également les bases de données et les programmes d’ordinateur.
L’importance de la propriété intellectuelle résulte notamment du fait que la protection juridique des créations nouvelles encourage les investissements de l’entreprise tout en garantissant la valorisation de l’innovation. Le brevet, par exemple, est le titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention et permet ainsi à son ayant droit d’interdire à tout autre d’exploiter l’invention sans son autorisation. Le brevet garantit donc de tirer profit des efforts consentis en recherche et développement.
En contrepartie de l’octroi de ce monopole limité dans le temps, le demandeur du brevet doit divulguer intégralement son invention. Les demandes de brevet ainsi que les brevets délivrés font l’objet d’une publication et constituent ainsi l’une des plus importantes sources d’informations techniques facilement accessibles. Le suivi de ces publications est donc le meilleur moyen de connaître l’état de la technique sur un sujet donné, d’en suivre l’évolution, d’apprécier la liberté d’exploitation d’un nouveau produit, de dégager des voies de recherche ou encore de s’informer sur la stratégie de recherche et de protection de ses concurrents.
Ainsi, la promotion et la protection de la propriété intellectuelle stimulent la croissance économique en créant de nouvelles branches d’activités dans les domaines de la technique et de la culture.
La conférence PATINNOVA-EPIDOS à Luxembourg, les 10, 11 et 12 novembre 2003
Afin de sensibiliser, entre autres, les acteurs économiques luxembourgeois et de la Grande Région à l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et du brevet d’invention plus particulièrement, les services compétents du ministère de l’Economie ont convié la Commission européenne et l’Office européen des brevets à tenir l’édition 2003 de leur conférence annuelle PATINNOVA-EPIDOS à Luxembourg. Cette manifestation se déroulera les 10, 11 et 12 novembre 2003 à Luxembourg-Kirchberg et s’annonce d’ores et déjà comme le plus grand rassemblement d’experts en propriété industrielle jamais organisé en Europe puisque près de 700 participants y sont attendus.
L’inauguration de la conférence sera d’ailleurs rehaussée par la présence de SAR le Grand-Duc Henri le 10 novembre 2003.
En marge de la conférence proprement dite, une exposition regroupant quelque cinquante entreprises et spécialistes en la matière sera accessible gratuitement au public. Il est rare qu’un si grand nombre d’experts mondiaux des brevets et de l’information brevets se réunissent en un seul lieu, à une même date. Le ministère de l’Economie ainsi que d’autres organismes publics et privés luxembourgeois y seront bien entendu représentés.
Enfin, un séminaire d’une journée axé principalement sur la protection de la propriété intellectuelle au Luxembourg et destiné aux entrepreneurs du Luxembourg et de la Grande Région sera organisé le 12 novembre 2003. Ce séminaire, accessible gratuitement, sera centré sur la valeur et l’importance stratégique du patrimoine immatériel pour l’entreprise et passera en revue les différents aspects du cadre juridique en vigueur au Luxembourg. Les exposés seront illustrés de manière concrète à partir de l’expérience de deux entreprises luxembourgeoises.
Guide du déposant brevet
Toujours dans un but de sensibilisation, le ministère de l’Economie publie un guide qui se veut être une introduction aux brevets ainsi qu’une aide pratique à leur obtention intitulé « Guide du déposant ». Ce guide peut-être obtenu sur simple demande auprès du Ministère de l’Economie ou bien être consulté sur le site Internet de ce même Ministère (www.eco.public.lu).
De par leur nature, les brevets sont extrêmement complexes. C’est pourquoi le guide mentionne également dans ses annexes la liste des mandataires en brevets agréés au Luxembourg qui possèdent la compétence adéquate pour conduire le candidat à l’obtention d’un brevet dans les conditions optimales d’efficacité et de sécurité.
Portail d'information
A noter également la mise en ligne récente du portail d’information brevet.lu dont le principal objectif est d’accroître la sensibilisation et l'information en matière de brevets et d’information brevets des acteurs économiques luxembourgeois. Les possibilités offertes par ce portail seront présentées sur le stand du Ministère de l’Economie tout au long de la conférence PATINNOVA-EPIDOS.
Un logiciel
La simplification de la gestion administrative des brevets d’invention au sein du Ministère de l’Economie franchira également une étape importante prochainement avec la mise en production du logiciel SOPRANO®.
Ce logiciel développé dans le cadre du programme gouvernemental eLetzebuerg permettra en effet, dans un premier temps, la consultation du registre officiel des brevets d’invention via Internet. Un lien direct sera assuré vers la base de données esp@cenet® des documents brevets en fac-similé mise à jour sur Internet et qui recense, à ce jour, plus de soixante mille document brevets luxembourgeois qui sont ainsi consultables et imprimables gratuitement.
La version du logiciel SOPRANO® disposera alors, pour une étape ultérieure, de l’interface technique nécessaire pour permettre au déposant de recourir à la voie électronique pour effectuer leurs dépôts de brevets.
Enfin, il est important de préciser que la recherche documentaire est une des étapes importantes mais facultatives vers la délivrance d’un brevet luxembourgeois. Effectué par l’Office européen des brevets en vue de produire une liste de documents de l’état de la technique qui peuvent être pertinents pour évaluer la nouveauté et l’activité inventive de la demande de brevet, cet examen quant au fond se révèle être très précieux pour le titulaire. Le rapport de recherche lui permet en effet d’évaluer ses chances d’obtention dudit brevet avant de prendre une décision pour étendre éventuellement sa protection à d’autres pays. Un projet d’arrêté grand-ducal prévoit de ramener le montant de la taxe de recherche à 250,00 euros, ce qui réduira de manière drastique les coûts de procédures pour l’obtention d’un brevet national.
Pour de plus amples informations veuillez consulter le dossier spécifique sur le site du ministère de l'Economie.