Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker a assisté aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" les 3 et 4 novembre 2003 à Bruxelles.
Jean-Claude Juncker, Francis Mer (g.) et Jean-Claude Trichet (milieu) (Photo: Conseil)
Les ministres des Finances et de l’Economie des 12 pays membres de la zone euro ont discuté de la situation économique, financière et budgétaire de l’Europe et des États membres, notamment en relation avec les déficits budgétaires en France et en Allemagne.
Le matin du 4 novembre, le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’application des grandes orientations des politiques économiques pour l’année 2003, en particulier sur la durabilité des finances publiques.
La session du Conseil "Affaires économiques et financières" fut essentiellement consacrée à deux points:
les discussions sur la recommandation de la Commission européenne sur la poursuite de la procédure pour déficit budgétaire excessif de la France sur base de l’article 104(8) du Traité afin de savoir si la France a suffisamment suivi les recommandations de la Commission européenne afin de réduire son déficit;
des discussions sur un rapport du Comité de politique économique (CPE) sur l’impact du vieillissement des populations sur les finances publiques.
Concernant la procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France, le Conseil a décidé de reporter le vote y relatif à sa prochaine session, le 25 novembre 2003, en attendant des précisions du ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Francis Mer sur des mesures complémentaires permettant de réduire le déficit budgétaire français pour 2004 et de garantir le retour du déficit en dessous des 3% du PIB pour l’exercice 2005.
Pour ce qui est du rapport du CPE, celui-ci montre que des changements démographiques importants avec des conséquences budgétaires importantes se produiront dans les décennies à venir, même si la magnitude de l’impact reste encore incertain.
Toutefois le CPE projette qu’en cas de maintien des politiques actuelles, les dépenses liées au vieillissement (pensions et retraites, caisses de maladie, etc.) pourraient augmenter de 3 à 7 points de pourcentage jusqu’en 2050, avec les premiers effets devenant tangibles aussi tôt que 2010.
Dans ces conclusions le CPE se fait l’avocat d’une stratégie triple afin de pouvoir parer, économiquement et financièrement, aux conséquences du vieillissement des populations: une réduction plus rapide des déficits publics (surtout dans les États fortement endettés), des mesures en faveur de l’augmentation des taux de l’emploi, en particulier chez les travailleurs âgés et les femmes et des réformes des systèmes de pensions et de santé.
Au cours du déjeuner de travail, les ministres ont entendu un rapport du commissaire Frits Bolkestein, sur l’état des négociations entre la Commission et Jersey dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne.