Charles Goerens au Conseil Environnement de l'Union européenne

Le 22 décembre 2003 s'est déroulé à Bruxelles un Conseil Environnement de l'Union européenne auquel a participé Charles Goerens, ministre de l'Environnement.

Le Conseil a voté les résultats du comité de conciliation relatif au système des éco-points concernant les poids lourds transitant par l’Autriche.

Le Conseil fut appelé à dégager un accord politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion et la qualité des eaux de baignade.

Le Conseil a mené également un débat d'orientation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

La Commission a présenté au Conseil la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement sur les polluants organiques persistants.

Les ministres ont aussi eu un échange de vues concernant l’instrument financier pour l'environnement (LIFE) ainsi que le financement futur des instruments environnementaux.

Une série de conclusions à adopter par le Conseil concernaient les points suivants: la réduction des émissions atmosphériques des navires de mer, la convention sur diversité biologique, en particulier en vue de la 7e conférence des parties en février 2004 en Malaisie ainsi que l’examen de la politique de l’environnement 2003.

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