Fernand Boden au Conseil de l´Union européenne des ministres de l´Agriculture et de la Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg, les 21 et 22 avril 2004. Le gouvernement luxembourgeois y était représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

A l'ordre du jour figuraient les propositions de règlements du Conseil:

  •  modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs;

  •  portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68

Dans la nuit de mercredi, 21 avril, à jeudi, 22 avril, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont mis d'accord de réformer en profondeur le soutien accordé au tabac, à l'huile d'olive et aux olives de table, au coton et au houblon dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Ces réformes doivent entraîner une compétitivité accrue, une orientation plus nette vers le marché, un plus grand respect de l'environnement, moins de distorsions des échanges et la stabilisation du revenu des agriculteurs. Pour les quatre secteurs concernés, une partie importante des paiements actuellement liés à la production seront transférés vers le régime du paiement unique découplé.

Pour le tabac, avant un découplage total, les États membres pourront décider de maintenir des éléments couplés pendant une période transitoire de quatre ans. Une partie de la prime au tabac actuelle servira à financer des programmes de restructuration dans les régions affectées à partir de 2010.

Pour l'huile d'olive, le Conseil a décidé que les États membres pourraient maintenir un paiement couplé à concurrence de 40 %.

Pour le coton, les ministres sont convenus de découpler 65 % des aides, 35 % étant maintenus en tant que paiement par ha. Les subventions en faveur du houblon seront entièrement découplées de la production, mais les États membres pourront décider de maintenir le couplage des aides à concurrence de 25 %. Toutes les réformes débuteront en 2006.

Dernière mise à jour