Fernand Boden au Conseil de l´Union européenne des ministres de l´Agriculture et de la Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg, les 26 et 27 avril 2004.

Le gouvernement y était représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

L’ordre du jour prévoyait notamment les points suivants:

  • Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport. Cette proposition prévoit une limitation de la durée des trajets à neuf heures, qui devrait être suivie d'une période de pause de douze heures. Le Luxembourg a, tout comme d'autres Etats membres, rejeté ce projet, le jugeant trop coulant.

  • Etat des négociations sur le projet d’accord de coopération vétérinaire entre l’Union européenne et la Fédération de Russie.

  • Proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation de mise sur le marché de maïs issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. Les ministres ont refusé d'autoriser la commercialisation de cette lignée de produits et ont décidé de renvoyer à la Commission européenne toute décision relative à une éventuelle levée du moratoire observé depuis 1999 sur les organismes génétiquement modifiés.

  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d’origine végétale et animale.

  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.

  • Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68. Les ministres ont convenu d'accorder à l'Espagne une aide de 20 millions d'euros pour ses producteurs d'huile d'olive.

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